CA du 27/02: le président de PSL élu avec moins des 2/3 des voix des élu•es

La seconde réunion du conseil d’administration de l’université PSL s’est tenue le jeudi 27 février. Elle était essentiellement consacrée à l’élection du président.

Alain Fuchs a officiellement été élu avec 85 % suffrages. Dans le détail, il a obtenu moins des 2/3 des voix des élu•es.

C’était la première séance du conseil à laquelle assistaient les personnalités qualifiées élues le 6 février dernier (voir le compte-rendu ici).

Dans son ensemble, l’élection s’est déroulée en suivant la procédure inscrite dans le règlement intérieur de PSL. Un « Comité de recherche » a été formé et la publicité de cette élection a été faite sur le site de PSL dans les temps impartis. Force est toutefois de constater que les organisateurs et organisatrices de ce scrutin n’ont pas cherché à faire de cette élection un moment de structuration de la communauté PSL. L’appel à candidatures aurait tout à fait pu être diffusé à l’ensemble des personnel•les des établissement membres par exemple puisque les membres de ces établissements ne s’empressent évidemment pas d’aller sur le site de PSL pour découvrir les dernières actualités. Le « Comité de recherche » aurait pu être à l’origine de cette publicité. Mais ce comité n’a pas été très « pro-actif », pour reprendre l’expression de son président, Claude Catala, en réponse à nos interrogations sur le petit nombre de candidat•es et sur le profil de celui qui a été retenu. Et finalement, il est tout à fait étrange que la candidature de M. Fuchs – et le texte de 15 pages qui l’accompagnait sur lequel était inscrit « document strictement confidentiel » – n’aient pas été diffusée à l’ensemble de la communauté même si les électeurs et électrices se résumaient aux membres du CA. A minima, cette candidature aurait pu être diffusée a posteriori, en même temps que les résultats des élections. Cela n’a pas été fait. Voici quelques signes tangibles de la distance avec laquelle les décisions se prennent dans cette instance qui va progressivement régir une partie croissante de notre activité professionnelle, et cela grâce au soutien des président•es d’établissement membres. Technocratie vs démocratie professionnelle : cette opposition est bien en marche et ce n’est qu’un début.

Nous avons profité de ces élections pour interpeller les membres du « Comité de recherche » sur le profil retenu, celui-ci s’écartant largement de l’université telle que nous la concevons. Alain Fuchs est en effet un acteur important des transformations que subissent notre communauté, notamment en tant qu’ancien président du CNRS, ces liens avec la Curif, et son appui au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche. À l’heure où ces sujets secouent notre communauté, « le comité de recherche » – et le directoire dont il est évidemment le porte-parole – n’a pas voulu élargir le champ de la recherche pour trouver une personne plus consensuelle.

Suite à ces premiers échanges entre élu•es et membres du directoire, Alain Fuchs a présenté en personne les raisons de sa candidature sur la base d’un texte programmatique – dont nous ne pouvons pas vous rendre compte puisqu’il est confidentiel ! – mis à disposition, en amont, de l’ensemble des membres du CA.

Denis Rousset, un élu du sous-collège 1 de la liste, est intervenu pour interroger l’impétrant sur la rémunération de la présidence et des vice-président•es. Un extrait de la profession de foi de la liste « Pour une université PSL fédératrice » rend compte de l’intervention en séance de sa tête de liste. « Le recrutement d’enseignants contractuels bénéficiant, comme le Président et les Vice-Présidents de PSL, de rémunérations fixées dans la « confidentialité » d’un « comité des rémunérations » limité à 3 personnes (selon le règlement intérieur provisoire, à modifier entre autres sur ce point), ouvre la possibilité d’un dévoiement des ressources budgétaires (…).» Comment ne pas s’interroger en effet et rappeler qu’il y a 20 ans, un•e président•e d’université assumait la tâche durant 4 ans et retournait ensuite à son métier d’Enseignante-Chercheurse.

Nous avons à notre tour interrogé Alain Fuchs sur sa candidature et l’avons interpellé sur son texte. Nous lui avons tout d’abord demandé ce qu’il appelait « fonctions support et de soutien » et ce qu’il pensait faire pour celles-ci. Sa réponse à Axelle Haddad a été pour le moins condescendante : il n’a pas compris que la question renvoyait surtout à son texte de candidature. Nous lui avons donc fait remarquer que les termes « administratifs », BIATSS, « conditions de travail », « précarité » n’apparaissaient pas dans son texte, que ce texte n’évoquait pas une seule fois l’ensemble de ces personnelles qui sont pourtant la force vive de la communauté PSL, et que celle-ci est en partie en souffrance, notamment à cause de la précarité. Nous avons aussi relevé que le mot collégialité n’apparaissait pas plus, à l’inverse du mot « gouvernance », et de l’ensemble du vocabulaire de la nouvelle gestion publique.

Les détails du vote : il y avait 36 votantes réparties comme suit : 14 du directoire, 14 élues et 8 personnalités qualifié•es. Il y a eu 5 votes contre, 3 abstentions et 28 voix pour.

Élection au Conseil d’administration de PSL

Après avoir fonctionné plusieurs années en tant que ComUe, PSL est désormais un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental qui rassemble onze établissements, travaille avec trois organismes de recherche, et compte environ 17 000 étudiant·es.

Le conseil d’administration de ce qui s’appelle donc maintenant l’université PSL est composé de 3 collèges. Le collège 1 est constitué de 14 représentant.e.s des établissements et du ou de la présidente. Le collège 2 est constitué de 15 élu.e.s des personnels. Le collège 3 est constitué 8 personnalités qualifiées.

Les élections des membres du collège 2 ont eu lieu les 22 et 23 janvier dernier. Grâce au soutien dont on ne pouvait imaginer l’ampleur, les listes « Démocratie et intérêt général au cœur de PSL » ont reporté 5 des 12 sièges destinés aux personnel.le.s de tout statut (3 sièges sont réservés aux représentant.e.s des étudiant.e.s). Nous sommes d’ailleurs les seul·e·s à avoir présenté des listes (partielles) dans les trois sous-collèges.

Voici l’ensemble des élu.e.s du collège 2 :

Sous-collège 1 : (rang A) – nombre de votants : 637 (dont 41 votes blancs).

  • Liste « Pour Réussir l’Université PSL » : 229 voix
    • Laurent BATSCH – Dauphine
    • Elisabeth MASSONI-CAUSSE – MINES ParisTech
  • Liste « Pour une université PSL fédératrice » : 186 voix
    • Denis ROUSSET – EPHE
    • Michela MALPANGOTTO – CNRS
  • Liste « Démocratie et intérêt général au cœur de PSL » : 135 voix
    • Cyril IMBERT – CNRS

Sous-collège 2 : (rang B) – Nombre de votants : 721 (dont 49 votes blancs).

  • Liste « Démocratie et intérêt général au cœur de PSL » : 262 voix
    • Samuel PINAUD – Dauphine
    • Frédérique FLECK – ENS
  •  Liste « Unis pour représenter la diversité de nos établissements » : 213 voix
    • Cécile FALCON – CNSAD
  • Liste « Ambitieuse et humaine » : 197 voix
    • Cédric DALMASSO – MINES ParisTech

Sous-collège 3 : (« autres personnels », sic) – nombre de votants : 1266 (dont 189 votes blancs).

  • Liste « Démocratie et intérêt général au cœur de PSL » : 540 voix
    • Maxime CHUPIN – CNRS
    • Axelle HADDAD – Collège de France
  • Liste « SNPTES » : 537 voix
    • Nathalie VIEIRA – Fondation PSL

Sous-collège 4 : (étudiant.es) – nombre de votants : 27 (grands électeurs)

  • Liste « Vers une identité PSL » : 12 voix
    • Germain L’HOSTIS – ESPCI Paris
      • Suppléant : Léopold MOENECLAEY – MINES ParisTech
    •  Marie-Clémentine QUILLERIET – MINES ParisTech
      •  Suppléante : Jeanne LEFEVERE – ENS
  • Liste « Ensemble pour l’excellence de PSL » : 6 voix
    • Arnaud JEGOU – Dauphine
      • Suppléant : Jean-Hubert GRASSET – ENS

Si la place des élu.e.s dans le CA de PSL reste minoritaire et dominé par le poids des représentant•e•s des établissements et leurs soutiens au sein des personnalités qualifiées (voir l’article dédié) on ne peut concevoir les résultats de cette élection autrement que comme une victoire. Cette dernière confirme que le positionnement que nous avons exprimé dans notre profession de foi à propos de cette instance, représentative des dérives néolibérales appliquées à l’enseignement supérieur, est partagé par un grand nombre d’électrices et d’électeurs. Nous espérions au moins un poste pour avoir accès aux informations et aux débats qui émanent et ont lieu au sein de cette instance qui peut apparaître lointaine à beaucoup. Il nous faut assurément revoir notre ambition à la hausse et chercher à peser de tout notre poids sur le destin de cet établissement et des établissements membres pour défendre un enseignement supérieur public et de qualité accessible à tou•te•s.

Il est tout à fait remarquable que la grande majorité des élu•e•s au CA sont critiques, à des degrés différents, du modèle PSL. Ainsi, même si le CA est structurellement désavantageux aux élu·e·s, il est fort probable que nous puissions travailler ensemble comme l’illustre l’élection des personnalités qualifiées (voir l’article dédié).

Ce travail ne se fera pas sans vous !

Nous nous efforcerons, comme nous l’avons indiqué dans notre profession de foi, d’être le plus représentatif possible des agent·e·s et salarié·e·s de PSL et de ses établissements. Pour cela, aussi régulièrement que possible, nous organiserons des réunions publiques pour informer des activités et des décisions du CA, de nos combats en son sein, et nous l’espérons de nos victoires, et ainsi vous informer et vous faire participer à la défense d’un service public de l’ESR de qualité. Ces réunions seront aussi l’occasion pour vous de nous faire remonter vos problèmes, vos avis, et vos revendications. En dehors de ces réunions, il ne faut surtout pas hésiter à nous contacter directement à cette adresse mail : contact@democratie-au-coeur-de-psl.fr.

CA du 06/02: élection des personnalités qualifiées

Le conseil d’administration de l’université PSL est composé de 3 collèges. Le collège 1 est constitué de 14 représentant.e.s des établissements et du ou de la présidente. Le collège 2 est constitué de 15 élu•e•s des personnels et des étudiant.es. Le collège 3 est constitué 8 personnalités qualifiées.

Le 6 février dernier, les personnalités qualifiées ont été élues lors de la réunion des 14 représentant.e.s des établissements et de 14 (sur 15) élu.e.s.

  • 2 personnalités qualifiées pour représenter la région et la ville,
  • 6 personnalités qualifiées pour représenter les secteurs associatif, artistique et économique.

Il fallait en outre que la parité soit respectée et qu’il y ait 4 femmes et 4 hommes.

L’enjeu

Les élu•e•s constituent a priori un électorat qui a le même poids que celui des représentant•e•s des établissements. Mais cet équilibre est très sérieusement mis en cause par la présence de personnalités qualifiées qui, comme l’expérience le montre, votent généralement comme le directoire.
Ainsi, que les élu•e•s puissent proposer des noms de personnalités qui auront peut-être un point de vue critique sur les décisions qui seront prises en CA est un enjeu important.

Pour les collectivités territoriales

Deux noms étaient proposés par les collectivités territoriales pour les représenter : il s’agit de Faten Hidri pour la région Île-de-France et de Marie-Christine Lemardeley pour la ville de Paris. À noter que Madame Lemardeley est accessoirement présidente du CA de l’ESPCI, un des établissements composant PSL.

Il y avait 28 votant.es : 22 pour, 5 abstentions, 1 blanc.

Au vu de l’enjeu décrit plus haut, nous nous sommes abstenu•e•s sur ces deux noms puisqu’il y a peu de chances que ces deux personnalités aient une opinion bien différente de celle du directoire. Leur quasi-nomination (alors qu’elles ont une voix dans les votes) nous semblent constituer un problème démocratique. En revanche, nous avons décidé de ne pas voter contre car notre point de vue n’était pas partagé avec les autres élu•e•s et que notre unanimité pour le vote des 6 autres personnalités était une force que nous ne voulions pas hypothéquer.

Pour les 6 autres personnalités

Une liste de 6 noms était proposée au vote.

  • Jean-Luc Beylat, pour le secteur économique,
  • Anastasia Iline, pour le secteur des finances publiques / Campus France,
  • Philippe Mayol, pour le secteur associatif et philanthropique,
  • Ronan Stephan, pour le secteur économique,
  • Jean-Philippe Thiellay, du conseil d’état,
  • Sandrine Treiner, pour le secteur culture média.

L’élection des personnalités qualifiées à la majorité des 2/3 permet a priori à 10 élu.e.s et/ou représentant.e.s des établissements-composantes de constituer une minorité de blocage. Sans que ce blocage ne fasse consensus entre élu.e.s, nous nous sommes collectivement mis d’accord sur le fait de demander à pouvoir désigner 3 des 6 personnalités qualifiées qu’il restait à élire, ce que nous avons obtenu. Après discussion et négociation entre l’ensemble des élu.e.s, nous avons proposé les noms de P. Mayol, J-P. Thiellay et S. Treiner. Certaine valeurs — écologiques, solidaires et féministes notamment — se retrouve ainsi représentées dans un CA largement dominé par des Hauts fonctionnaires et des chefs d’entreprise.

La négociation ayant eu lieu en amont du vote définitif, le moment du vote proprement dit n’était finalement qu’une formalité. Cela explique l’unanimisme apparent qui ressort des résultats. Il y avait 28 votant•e•s et les résultats sont les suivants :

  • Beylat, Mayol, Stephan et Thiellay : 28 pour
  • Iline : 27 pour, 1 blanc,
  • Trainer : 27 pour, 1 contre, 1 blanc.

Il est certain que sans un travail intense des élu•e•s pour trouver en moins de deux semaines des personnalités susceptibles d’être intéressées par cette tâche et sans une bonne dose de solidarité entre nous, nous n’aurions pas pu espérer désigner 3 personnalités sur 6.

Si cela est moins flagrant, on peut aussi considérer cela comme une petite victoire. Bien sûr, il nous a fallu accepter les trois noms du collège 1, mais il nous a semblé important d’arriver à imposer trois personnes pas forcément sur la même ligne que le directoire. C’est dans ce sens que nous avons accepté de participer à cette négociation.

Lancement du site des listes « Démocratie et intérêt général au cœur de PSL »

Ce site doit permettre à la communauté de l’université PSL de suivre l’action des élues des listes « Démocratie et intérêt général au cœur de PSL ».

Nous rappelons ci-dessous ce sur quoi nous nous sommes engagé.es.

Profession de foi

Après avoir fonctionné plusieurs années en tant que ComUe, PSL est désormais un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental qui rassemble onze établissements, travaille avec trois organismes de recherche, et rassemble environ 17 000 étudiant·es. En tant qu’établissement expérimental, PSL peut largement déroger aux dispositions du code de l’éducation. De ce fait, et au nom de l’ « excellence internationale », PSL menace l’accès à l’enseignement supérieur, l’indépendance académique et les statuts des personnels. Depuis le vote des statuts, les pouvoirs de décision concernant nos diplômes, nos conditions de travail et d’emploi sont concentrés dans les mains de la direction de PSL. C’est en effet au sein de cette nouvelle technostructure que vont se décider les politiques de formation et de recherche de chacun des établissements membres, mais aussi la stratégie en matière de ressources humaines ou encore la gestion du parc immobilier. La naissance de PSL participe des politiques menées dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) depuis maintenant une vingtaine d’années. Elles consistent à transformer le système de l’ESR français suivant une vision
néolibérale du monde, pour toujours plus d' » excellence « , formidable outil pour accentuer encore les inégalités dans l’ESR.

Ces transformations ne sont ni inévitables ni indispensables. Le fonctionnement actuel de PSL est un danger pour l’ensemble des membres du personnel, pour au moins trois raisons :

  • La répartition du pouvoir est clairement antidémocratique,contourne les instances collégiales universitaires bâties à l’échelle des établissements et laisse planer la menace d’un autoritarisme administratif rarement vu jusqu’ici. Le président de PSL est un « hyperprésident » qui pourra notamment assister aux conseils d’administration des établissements membres, et pourra censurer leur budget.
  • Les conditions de travail et d’emploi des agent·es sont profondément menacées par la volonté de mutualisation des fonctions et des activités et la multiplication des statuts contractuels au détriment des postes de fonctionnaires.
  • L’autonomie scientifique des enseignant·es chercheur·es est entamée : perte de contrôle sur le contenu des formations (puisque c’est désormais PSL qui définit la stratégie de l’offre de formation, et pourrait également vouloir supprimer des formations vues comme doublons), mais aussi sur le recrutement des pairs (puisque le CA de PSL peut être saisi afin de s’opposer à un recrutement).

L’an dernier, la tentative de mise en place de la licence BNP dite  » positive impact  » a bien illustré les objectifs et les méthodes autoritaires de PSL. Sa création a été annoncée par la BNP Paribas et PSL en décembre 2018, bien avant qu’elle n’ait fait l’objet de discussions au sein des instances de PSL et des établissements. Cette licence illustre ensuite le modèle de fonctionnement promu au sein de PSL, qui repose largement sur des financements privés, quitte à demander aux enseignant·es-chercheur·es de ne pas porter atteinte à l’image de ces mécènes… qui pourtant en tirent une image vertueuse et de futur·es cadres à peu de frais (puisque leur investissement est largement défiscalisé) !

Nous devons être présent·es et vigilant·es à tous les étages de cette machinerie. C’est pour cela que nous nous présentons à l’élection au conseil d’administration. Si vous nous faites confiance, nous veillerons à :

  • promouvoir un service public de l’enseignement supérieur gratuit et accessible au plus grand nombre,
  • maintenir des formations et des recherches indépendantes du new public management comme des financements privés,
  • défendre les statuts d’emploi et les conditions de travail des agent·es, personnels administratifs et enseignant·es-chercheur·es.

En outre, pour lutter contre la dépossession démocratique de nos établissements et de PSL, nous nous engageons à nous concerter avec vous le plus régulièrement possible via des AG des personnels, afin de représenter au mieux les agent·es et salarié·es de PSL et de ses établissements.