Démocratie et intérêt général au cœur de PSL

Conseil d’administration du 30 juin 2022

Encore une fois, nous avons participé à un CA poussif, mais nous rendons compte tout de même ici des quelques points qui le méritent.

Points relatifs à la gouvernance

Nous devions désigner les vice-président·es Recherche et Relations internationales.

Vice-présidence Relations internationales

La « candidate » (unique sur proposition du directoire, donc en réalité, les jeux été faits) pour la vice-présidence Relations internationales, Jennifer HEURLEY s’est présentée, et s’en est suivi un simulacre de « questions/discussions ». Elle quitte donc la direction des affaires internationales de l’institut Pasteur pour venir à PSL. N’ayant rien, a priori, contre la personne derrière le poste, nous nous sommes abstenu·e·s puisqu’elle est amené·e à mettre en place une politique en accord avec le directoire, politique de l’ESR que nous combattons.

Vice-présidence Recherche

Arnaud TOURIN, directeur de l’institut Langevin à l’ESPCI était l’unique « candidat » au poste de vice-président Recherche de PSL. Sa présentation nous a montré qu’il incarne parfaitement ce que nous combattons comme politique de recherche. Sa présentation illustrait parfaitement ce point en ne parlant pas à proprement parler de recherche, mais d’innovation à tout va, de valorisation, de start up (parlant même de créer un incubateur à l’échelle de PSL). Sa position sur la Science ouverte pose également problème. Lors d’une réponse à un·e élu·e, il a exposé sa position à ce propos en affirmant que c’était une belle chose sur le principe MAIS que dès qu’on réfléchissait à sa mise en pratique alors cela posait de gros problèmes de gestion de la propriété intellectuelle et d’interprétation des données brutes mises ainsi à disposition. Il a même insisté sur les soucis écologiques que cela posait (en raison de l’empreinte environnementale du stockage) alors même que ces données sont généralement déjà sur un cloud !! Il a été conforté dans ces doutes par Alain FUCHS. Les principes fondamentaux d’accessibilité et de reproductibilité des résultats scientifiques n’ont qu’à bien se tenir !

Pour toutes ces raisons, nous avons voté contre cette nomination.

Lettre d’orientation budgétaire et débat d’orientation budgétaire (LOB DOB)

Nous n’en ferons pas ici un compte rendu précis. Il n’y a évidemment pas de changement profond dans l’orientation budgétaire par rapport à sa précédente version (http://democratie-au-coeur-de-psl.fr/?p=243), ce budget illustrant la mise en pratique d’un projet que nous combattons. Nous avons donc voté contre.

Formation et recherche

Ce CA était en grande partie dédié au vote annuel de l’offre de formation et de divers points relatifs aux diplômes, notamment certains frais d’inscription. Nous avons déjà rendu compte de nos positions sur l’offre de formation dans de précédents billets de blog (par exemple ici). Nous nous sommes abstenu·es sur l’offre de formation, celle-ci mêlant diplômes nationaux et diplômes d’établissement contre l’existence desquels nous nous bâtons. Nous avons également voté contre les frais d’inscription de diplômes d’établissement (CPES, Licence Science pour un monde durable, Certificat de transformation numérique notamment) puisque ces derniers ne font qu’effriter les normes nationales relatives aux diplômes (notamment en termes de frais de scolarité).

Questions diverses

Nous avons eu une présentation des activités du sénat académique de PSL (cette présentation est prévue dans les statuts) par son président. Nous savions que cette instance était avant tout là pour faire croire à un peu de démocratie à PSL, et les conséquences pratiques peu nombreuses des travaux du Sénat (dont le président a bien précisé qu’ils s’inscrivaient dans le temps long) nous ont bien conforté dans cette idée.

Suite aux discussions qui ont eu lieu au CA précédent (http://democratie-au-coeur-de-psl.fr/?p=1221), une autre question diverse avait pour sujet les « contours du groupe de travail logement ». Cependant, nous n’avons pas bien compris ce qui en découlait en pratique…

Anecdote

Dans la discussion sur la LOB nous avons eu le droit à une prise de parole d’humeur de la part d’Alain FUCHS concernant l’École Polytechnique et Sciences Po. Pour notre Président, ces établissements auraient un peu la « grosse tête » (notre expression). En effet elles se prendraient pour le MIT (Massachusetts Institute of Technology) et la LSE (London School of Economics), alors qu’elles n’ont pas de prix Nobel à la différence de PSL ! Et oui, c’est nous qu’on est les meilleurs ! Le ton sur lequel a été effectué cette comparaison assez péremptoire incarne bien les effets de la compétition délétère entre établissements que viennent raviver les classements et leurs indicateurs (voir par exemple https://rogueesr.fr/category/billets/#shanghai). Rappelons sans cesse aux dirigeant·es de nos établissements que la formation et la recherche sont faites par de nombreuses petites mains, avec des conditions de travail qui se dégradent, avec toujours plus de précarité à tous les étages. Les guerres de paroisse sont contre productives et desservent la production d’une recherche et d’une formation de qualité qui s’enrichissent de collaborations nombreuses, sans barrière nationale ou d’établissement.

Le CA ronronne… ou presque

Le CA de PSL est une instance très étrange. Nous avons régulièrement alerté sur son caractère non démocratique, à commencer par sa composition où le nombre d’élu·es est inférieur à la moitié des sièges et le Directoire majoritaire. Cela a pour conséquence que le Directoire décide tout lors des réunions du Directoire qui ont lieu en amont du PSL. De ce fait, le CA s’apparente à une chambre d’enregistrement.

Nous essayons cependant de faire notre travail : préparer les dossiers, essayer d’alerter, tenter de créer un peu de débat, faire vivre aussi l’opposition à ce modèle de construction de l’ESR, notamment face au Directoire, pour qu’au moins, ses membres se rendent compte que leur vision n’a pas l’unanimité et que, a minima, 5 des 12 élu·e·s sont opposé·es à leur politique générale.

Nous ne parlerons ici que des principaux sujets discutés (ou non) lors du CA du mardi 17 mai 2022.

Création d’un CSA de PSL

Le CSA (Comité Social d’Administration) est destiné à remplacer (l’élection se fera en décembre 2022) le Comité Technique (CT) et le Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT). Les nouvelles règles font que le CSA d’un établissement ne concerne que les personnels payés par l’établissement, et non ceux qui y travaillent. Pour PSL 75 personnes sont concernés, avec un rapport de 75 % de femmes et 25 % d’hommes. Il y aura 3 postes de titulaires et 3 postes de suppléant·es à pourvoir. Nous avons posé la question de la possibilité d’avoir un CSA de réseau pour tous les établissements de PSL, en plus des CSA d’établissement. Il nous a été rappelé que les établissements avaient auparavant fait le choix de conserver une autonomie interne complète et ne pas basculer vers un « CSA unique » (à l’ensemble des établissements de PSL). La porte reste toutefois ouverte pour un « CSA de réseau » (qui s’ajouterait aux CSA d’établissement) si les différents CSA d’établissement le demande (pour plus de détails, voir le compte-rendu officiel de ce même conseil d’administration). Il pourrait donc être judicieux de nous concerter entre organisations syndicales des différents établissements pour mesurer l’utilité d’un tel CSA de réseau, au regard notamment de la professionnalisation croissante de la fonction de représentant·es syndicaux qu’entraîne cette fusion des instances à l’université comme dans le secteur privé.

Le Manifeste de l’Université PSL

Ce manifeste, même s’il rappelle quelques valeurs importantes de l’enseignement supérieur (et de l’enseignement en général) et de la recherche, nous semble être essentiellement un document d’auto-satisfaction. Les discussions à son propos ont donné lieu à quelques attaques assez peu réfléchies (ou pas ?) contre des étudiant·es qui auraient dégradé des locaux, voire tagué, des murs. Une phrase du manifeste (2ème §) dit que PSL « choisit ses étudiants … sur la base de leur potentiel… ». Cette phrase, qui rend anodine la sélection des étudiant·es a choqué plusieurs personnes. Ce texte ne nous semblant pas apporter une information intéressante sur PSL, nous avons décidé de nous abstenir.

Convention de mandat PSL-Armines

On nous demande de nous prononcer sur une convention dont certains avenants doivent encore être mis à jour. En attendant une information complète, nous nous sommes abstenu·es.

Politique de logement et SMD

Il ressort des échanges parfois musclés entre chef·fes d’établissements sur cette question que PSL dispose d’un parc de logements étudiants mutualisés, mais que plusieurs établissements détiennent leur propre parc qui profiterait pour la plupart à des étudiant·es aisé·es (puisque l’attribution ne s’opère pas toujours selon les conditions de ressource ; or comme le milieu estudiantin fréquentant PSL provient plutôt des classes sociales aisées…). La présidence a demandé qu’une étude de la situation soit faite et qu’ensuite un groupe de travail se penche sur la question.

Ne disposant pas de toutes les billes pour se prononcer sur ce sujet, nous nous sommes abstenu·es.

Questions diverses

L’un·e de nos élu·es a posé une question sur la stratégie de responsabilité sociétale des universités de PSL relative à l’usage du numérique (usage d’Office 365, usage des logiciels libres, sobriété numérique, etc.) de PSL. A ce propos, nous souhaitons défendre l’usage des logiciels libres, respectueux de la vie privé et plus largement une pratique plus sobres des outils numériques qui accompagnent notre activité quotidienne. Le prochain CA étant chargé, le point est repoussé au CA de septembre 2022 et il fera l’objet de discussions en amont en vue d’essayer de faire un état des lieux de la situation et des pistes d’amélioration possibles à ce propos.

Un·e administrateur·rice rappelle que le patrimoine historique de PSL est très important et qu’il trouve qu’on ne le met pas assez en valeur. Des actions sont en cours, mais pas encore très avancées, il y a encore de quoi faire. En espérant que ce travail bienvenu n’oublie pas de replacer l’histoire ce patrimoine dans celle des disciplines et des transformations de l’ESR. Essayons d’éviter les récits hagiographiques qui accompagnent trop souvent les démarches de patrimonialisation (dans le secteur public comme dans le secteur privé).

Le futur de PSL s’écrit à la marge du code de l’éducation

Parce qu’il n’est jamais trop tard, voici notre compte-rendu du CA du 7 octobre 2021 !

Au menu du CA du 7 octobre 2021, il y avait quelques sujets d’importance comme la volonté du directoire de sortir au plus vite PSL du statut d’Établissement public expérimental (EPE) pour celui de Grand établissement, la reconduction du dispositif de primes liées à l’investissement individuel, la mise en œuvre des PhD tracks ou la délibération sur le complément de rémunération des directeur·rices académiques des programmes gradués. Le compte-rendu officiel de cette séance est consultable ici. Mais commençons par un petit retour d’humeur.

De la difficulté d’être élu·e

Sur le papier et dans les discours, le CA de PSL est une instance organisant les débats entre le directoire de PSL et les élu·es au CA. Il semble que la tournure que prennent régulièrement les débats démobilise largement les élu·es. En effet, les statuts actent que le pouvoir décisionnel se situe au niveau du directoire, directoire qui se réunit généralement en amont des CA pour trancher sur les points les plus stratégiques. Si on peut définir le niveau de démocratisation d’une instance sur une échelle allant de l’information à la co-production des décisions en passant par la consultation et la concertation, il est clair que le CA de PSL se situe au niveau minimal – l’information – ce qui ne peut manquer de démobiliser les élu·es malgré la légitimité que leur apporte l’élection directe dont ils et elles sont issu·es. Cette instance n’est pas une instance de débat. Grosso modo, 80 % des interactions qui ont lien pendant les 3 ou 4 heures de réunion correspondent à des échanges entre 3-4 élu·es et M. Fuchs ou M. Prunier. Les autres membres du directoire prennent rarement la parole, et surtout, ne débattent jamais entre eux au sein de cette instance – ce qui n’est évidemment pas une surprise. Bref, ne soyons pas surpris de cette démobilisation progressive des élu·es du CA.

Cette situation de non-débat démocratique, joue évidemment en notre défaveur. Elle a poussé un·e élu·e à demander à ce qu’un ensemble de points soient votés de manière groupé puisque des discussions sérieuses non pas vraiment lieu. Nous avons accepté ce procédé puisque nous sommes d’accord sur la dimension un peu grotesque de ces CA à rallonge où il faut faire comme si des décisions étaient à prendre. Cela nous a toutefois joué des tours (cf. point PGs ci-dessous).

Ces difficultés à être élu·es au CA de PSL ne nous empêchera évidemment pas de continuer à y participer et à vous rendre compte des informations et des quelques débats qui ont lieu dans cette instance.

L’Université PSL demande à sortir le plus rapidement possible du statut d’Etablissement public expérimental

Ce conseil d’administration fut l’occasion de voter sur la sortie de PSL du statut d’Établissement public expérimental et donc de connaître la volonté du Directoire concernant les évolutions juridiques futures de l’établissement. Plus précisément, il s’agissait de voter sur une proposition de délibération demandant la sortie du statut d’EPE au profit de celui de Grand Établissement à la date du 1 janvier 2022. La discussion à ce propos illustre savoureusement le non respect du peu de pouvoir des élu·es du CA. En effet, la note sur laquelle nous devions voter suggérait que des échanges fournis entre le ministère et l’administration de PSL avaient déjà eu lieu en amont de ce CA et sans implication quelconque – ni même information – des élu·es.

Projet de délibération tel que proposé au vote (CA du 7 octobre 2021)

Cette formulation souligne le peu de respect des peu de pouvoir du CA puisque ce dernier n’a pas à « approuver la demande » (ce qui suppose que cette demande ait déjà été faite) mais à autoriser que celle-ci puisse avoir lieu ! Cette erreur manifeste met à jour le rapport ordinaire que la Direction de PSL entretient avec l’instance délibérative qu’est sensée être le CA.

Nous avons également regretté qu’une transformations majeure de ce type ne fasse l’objet d’aucune discussion avec l’ensemble de la communauté universitaire concernée alors même qu’il a été annoncé à cette même communauté que PSL resterait sous statut expérimental durant 10 ans ce qui permettait d’avoir un certain recul avant de figer la forme juridique de PSL*. Un changement à pas de charge est donc en cours sans que notre communauté – ni même les membres des Conseils d’administration des établissements membres – ne soient consulté·es.

Sur le fond, la forme juridique « Grand établissement » apparaît comme problématique pour nous puisqu’elle permet le contournement du code de l’éducation nationale qui caractérise déjà les pratiques de trois des établissements membres (notamment en termes de droit d’inscription). Nous regrettons qu’il n’ait pas eu de débats de fond et de réflexion sur les autres options possibles. Vous retrouverez la position des administrateurs à ce propos ici.

*Attention : il ne faut pas confondre la communication qui a eu lieu récemment sur les 10 ans de PSL et cette promesse d’une expérimentation de 10 ans. En effet, cette dernière a eu lieu au moment du passage du statut de COMUE à celui d’EPE en 2019. Tenir sa promesse aurait donc voulu dire consolider les statuts qu’à partir de 2029.

Renouvellement du partenariat avec Armines

Lors de ce CA, nous avons également discuté de l’adhésion de PSL à l’association Armines. Cette association constitue le support juridique des relations entre monde académique et monde industriel. Initialement créé pour soutenir la « stratégie recherche » des Mines de Paris et les Mines Paris étant maintenant membre de PSL, c’était à PSL d’adhérer à Armines pour le compte des Mines de Paris, PSL devenant par la même « membre fondateur » de l’association.

Ce qui peut apparaître comme une simple démarche formelle n’en n’est pas totalement une si l’on prend en compte les modalités de production de la recherche que cette association met en œuvre. En effet, Armines gère autour de 75 millions d’euros de budget recherche (pour un budget formel de 40 millions d’euros). Malgré ce chiffre non négligeable, aucune information n’est disponible sur le site de l’association concernant l’utilisation de ces fonds. Nous n’avions donc pas tous les éléments pour saisir cette activité et nous nous sommes donc abstenu·es.

Des collègues nous ont toutefois alerté a posteriori sur la portée de tels montages juridiques pour porter les activités de recherche financées par des fonds privés. En effet, la montée des financements privés de la recherche s’accompagnerait déjà aux Mines d’une baisse du budget de fonctionnent de l’État depuis 2019 (nous nous fondons ici sur l’observation des collègues puisque les chiffres précis à ce propos ne sont pas rendu publique). Les recherches doctorales sont également impactées puisqu’elles sont uniquement financées sur fonds privés ce qui n’est évidemment pas pour faciliter la liberté de recherche.

Finalement, ce mode de production de la recherche par le privé tient beaucoup au développement du Crédit impôt recherche dont la logique s’est renforcée avec la crise. En effet, le plan de relance vient boucher les trous de la baisse de ses financements privés. Ainsi, 2,5 millions d’euros ont été attribués à Mines Paris Tech pour des projets qui ont vocation à soutenir les partenaires industriels.

Les PGs s’installent tranquillement dans le paysage…

Nous avons également eu à voter pour une proposition de rémunération complémentaire pour les directeur·rices de Programmes gradués.

Sur demande d’un·e élu·e, ce point fut mis au vote en même temps qu’un ensemble d’autres points (cf. ci-dessus billet d’humeur) et nous avons manqué de vigilance en acceptant et en votant pour l’ensemble des points ainsi mis au vote. Cette proposition concernant la rémunération des directeur·ces de PGs est en effet problématique. Le nombre d’heures en question est particulièrement élevée relativement aux autres décharges existantes pour des responsabilités collectives. Le texte mis au vote précise que si des référentiels existent pour cette tâches au sein des établissement, ce sont ces référentiels qui s’appliquent. C’est-à-dire que si le PG est co-dirigé par des collègues de deux institutions différentes, ils ou elles ne sont peut-être pas déchargé·es du même nombre d’heure… Nous pouvons anticiper des différences de traitement en pagaille à mesure que les activités de PSL vont être prises en charge par des membres de nos établissements (voir par exemple les points concernant les rémunérations du président du Sénat académique ou des vice-président·es de PSL lors de précédents billets de blog).

Deux autres points, pêle-mêle

En vrac, voici quelques sujets qui ont été rapidement discutés :

Ce CA a entériné la reconduction du dispositif de primes liée à l’investissement individuel des agent·es de PSL. Nous avons voté contre puisque nous cherchons à limiter radicalement les primes au profit des augmentations de salaire.
Reconduction des PSL PhD Tracks déjà initiés en 2021 (6 contrats). Cela correspond à un nouveau dispositif de sélection sur l’excellence mis en œuvre dès le M1 pour des étudiant·es étranger·es qui suivront ainsi un parcours entièrement anglophone. Cela concerne uniquement quelques Parcours de Masters de PSL. Nous nous sommes abstenu·es sur ce point.

Le pouvoir aux soviets ?

Un sérieux incident a perturbé la séance du CA du 16 décembre 2021 (dont un compte rendu plus détaillé va être publié sur ce blog). Suite à la promulgation de la LPR, était discutée la création des Chaires PSL (Tenure Tracks).

Nous, élu·es de la liste « Démocratie et intérêt général au cœur de PSL », sommes donc intervenu·es pour donner notre position sur ce dispositif, rappeler la forte mobilisation de la communauté contre la LPR, et donner quelques éléments pour étayer notre opposition à l’utilisation de tels contrats qui remettent en cause la régulation statutaire des carrières dans l’enseignement supérieur (imbrication forte des statuts de maître de conférences et de professeur).

Lors de cet échange, le directeur général des services de PSL, Cédric Prunier, a écrit un message pour le moins étrange sur le chat de la visioconférence :

Les messages ci-dessus, postés par Cédric Prunier, ont immédiatement été supprimés. Nous en avons déduit qu’il a sans doute voulu écrire en privé pour donner des arguments, ou peut-être devrait-on dire des éléments de langage, à un·e autre membre du directoire.

Il est très probable que par son « attaque » contre le soviet, il visait très directement les élu·es de nos listes (un·e autre membre du CA a lui aussi émit ses doutes quant aux dispositifs de la LPR, il est possible qu’il/elle ait été aussi visé·e).

Évidemment, nous subodorions bien que Cédric Prunier n’avait pas beaucoup d’estime pour nos positions et le travail que nous fournissons pour les défendre, mais sa mauvaise maîtrise des outils informatiques a révélé un mépris plus profond.

Malgré les demandes d’explication de plusieurs personnes, notamment d’un·e élu·e d’une autre liste, celui-ci ne s’est pas expliqué devant le CA. Seul Alain Fuchs a botté en touche et prétexté une blague, justification caractéristique de l’humour oppressif.

Sur le fond, notre opposition à Cédric Prunier n’est pas nouvelle : on peut à tout le moins dire qu’il ne partage pas notre vision d’un enseignement supérieur et de la recherche publics, ouvert au plus grand nombre et notamment aux classes populaires, basé sur la collaboration (et non la compétition) et la régulation autonome des carrières des enseignant·es-chercheur·ses. Mais nous comprenons que cette vision de l’enseignement supérieur et de la recherche choque certain·es acteur·rices de la mise en œuvre de la verticalité du pouvoir qui caractérise la relation de PSL à la communauté.

Professeurs attachés et avenir de PSL

Au menu du CA du 26 juin, il y avait quelques sujets d’importance comme la nouvelle lettre d’orientation budgétaire (LOB), l’offre de formation de PSL, les professeur·es attaché·es de PSL et le rôle des élu·es dans les futures discussions sur le devenir de PSL.

Professeur·es attaché·es de PSL

Le conseil devait se prononcer sur les conditions d’emploi (dont la rémunération) des professeur·es attaché·es. PSL met en œuvre ce dispositif à partir du 1^er septembre 2021.

De quoi s’agit-il ?

Depuis plusieurs années déjà, les chercheur·ses CNRS en poste à l’ENS pouvaient se voir proposer une rémunération complémentaire en échange d’un investissement dans l’enseignement. Cette rémunération était pour moitié financée par l’ENS elle-même et pour moitié par le CNRS. La rémunération du CNRS prenait la forme d’une PEDR.

La direction de PSL a souhaité faire évoluer le dispositif suite au succès à l’appel à projet SFRI des investissements d’avenir, en les ouvrant notamment à des chercheur·ses d’autres organismes, comme l’INSERM. Pour des raisons que nous ignorons, le CNRS a décidé de se retirer du dispositif. Nous pouvons seulement rapporter que, par exemple en mathématiques, des membres du comité national s’était émus du fait qu’une part importante du petit volant de PEDR disponibles nationalement soit dévolue à ce dispositif. Il est intéressant de remarquer que de tels postes sont également mis en place à l’ENS-Paris Saclay.

Au cours de la discussion animée sur ce point de l’ordre du jour, le vice-président recherche donne des précisions sur les évolutions : il s’agit d’un statut unique, c’est-à-dire sans distinction MCF / PR comme c’était le cas avant. Le recrutement est assuré par un comité de 4 personnes : 1 représentant·e de PSL, 1 du programme gradué, 1 de l’établissement concerné (directeur·trice), 1 du département concerné (directeur·trice).

La réaction des élu·es

Un·e élu·e fait très justement remarquer que la mise en place d’un tel dispositif aurait mérité un débat préalable et devrait suivre une discussion de fond sur l’emploi scientifique, par exemple au sein d’un conseil scientifique qui fait malheureusement défaut à PSL.

Notre première réaction est de constater qu’un tel dispositif s’inscrit dans la dynamique de non-recrutement de nouveaux enseignants-chercheurs alors que près de la moitié des cours des universités est déjà assurée par des personnels avec une myriade de statuts. De plus, cela crée une concurrence entre les enseignant·es-chercheur·ses et chercheur·ses. Enfin, nous nous étonnons qu’il y ait si peu d’informations disponibles sur les modalités de recrutement. C’est à ce moment que nous apprenons la composition du comité (voir plus haut).

Rémi Carminati indique qu’aucune demande de modification de la composition de ces comités n’a été faite en ce sens par les établissements. Ce qui ne manque pas de nous étonner puisqu’une telle demande a été formulée en CA de l’ENS. La demande précise était d’élargir ce comité pour permettre une meilleure représentation du département où les enseignements seront effectués.

La seconde explication du vice-président recherche a été très instructive.

Il ne s’agit pas de remplacer les enseignants-chercheurs mais […] de mettre face aux étudiants des chercheurs de haut niveau.
Rémi Carminati à propos des postes de professeur·es attaché·es.

Voici donc ce que pense la direction des enseignant·es-chercheur·ses de ses établissements-composantes : ils et elles ne sont pas au niveau ! Nous avons indiqué à ce monsieur que ce propos était à tout le moins injurieux.

Le directoire sort alors de sa réserve pour indiquer, par la voie du président de Dauphine, que de telles mesures peuvent aider à prévenir la fuite dans le privé. On se demande parfois s’ils croient à ce qu’ils racontent.

Vote : 5 contre, le reste pour

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

A également été discuté un plan d’action d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La mise en place d’un tel plan est une obligation ministérielle. Il s’inscrit dans le cadre du plan européen « human resources for researchers » (HRS4R). Le texte soumis au vote est présenté par Florence Benoit-Moreau, vice-présidente de PSL vie étudiante et responsabilité sociale.

Nous intervenons pour signaler que le document est un peu tiède et ne va pas au-delà du minimum impliqué par l’obligation ministérielle. Nous faisons en outre deux remarques : d’une part, le seul objectif chiffré (voir page 4 du document) est 50% de femmes aux postes de direction, ce qui est problématique puisque cette mesure en faveur des femmes ne concernera que les plus favorisées qui occupent déjà les meilleurs postes. D’autre part, le congé maternité pourrait être allongé par les établissements de PSL sur leur initiative . De la même façon, allonger le congé paternité inciterait les pères à participer davantage à la tâche d’élever les jeunes enfants.

La première réponse faite par la direction est que le blocage ne se situerait qu’au niveau des postes de direction puisque en dessous il y a une majorité de femmes.

On nous répond aussi qu’en ce qui concerne les congés, c’est d’abord un cadrage national et on nous met en garde : à trop en prendre, on peut nuire à sa carrière !

Nous précisons qu’il est bien possible de prendre des mesures allant au-delà des mesures nationales à l’échelle d’un établissement, par exemple certaines universités accordent un semestre de congé pour chaque maternité.

Vote : 5 abstentions, le reste pour

Les élu·es et le devenir de PSL

Au moment des questions diverses, la question de l’implication des élu·es dans les discussions sur l’avenir de PSL est soulevé par un élu.

Le président voit deux points concernant l’avenir de PSL : d’une part une discussion sur la prospective à 10 ans, d’autre part la question de la sortie de statut d’établissement expérimental. Concernant ce second point, cette sortie est autorisée par l’ordonnance de 2018 et il pourrait être question de devenir grand établissement. Sans changer les statuts. Mais la demande est à faire avant le 6 novembre.

Pour ce qui est de la prospective à 10 ans, il est question d’étendre le CPES, d’augmenter le nombre d’étudiant·es à PSL et de repenser l’organisation du travail entre directoire et Comex. Un débat est à prévoir en CA.

L’élu se réjouit d’avoir posé la question et déplore une nouvelle fois que les évolutions institutionnelles arrivent par la bande et que les informations arrivent aux élu·es 8 jours avant d’être votées en conseil.

Alain Fuchs propose aux élu·es de participer à un séminaire du directoire à la rentrée. Une séance extraordinaire du CA est également prévue.

Orientation budgétaire

Comme chaque année, nous avons eu à nous prononcer sur la lettre d’orientation budgétaire. Ce document est l’une des étapes de la construction du budget de l’établissement.

C’est donc un texte important qui rend compte de la politique budgétaire de l’établissement. Elle « définit des orientations communes à la construction des budgets des établissements composantes de l’Université et en particulier de l’EPE et de Fondation de Coopération Scientifique PSL. » L’EPE désigne l’établissement public par opposition à la fondation qui est de droit privé. Cette lettre vient donc valider les différentes stratégies de l’université dont nous avons rendu compte dans notre dernier compte-rendu. Pour les raisons exposées ici, nous n’avons donc pas voté pour son adoption.

Vote : 5 contre le reste pour

L’offre de formation de PSL

Le conseil de juin 2021 fut également l’occasion de présenter et voter sur l’offre de formation de l’université. Ce document de 620 pages (!) présente l’ensemble des formations des établissements membres et de l’université PSL en propre.

Lors de la séance, aucune donnée ne nous permettait de savoir quel est le pourcentage de formation sous statut de diplôme national (voir plus bas). Défendant justement ce type de formation contre la multiplication des formations d’établissement au tarif dérégulé, et ne pouvant voter séparément sur l’ensemble des formations, nous nous sommes abstenus.

Vote : 5 abstentions et le reste pour

Note : Suite à la tenue du conseil, la vice-présidente formation nous a communiqué les chiffres suivants : en licence, PSL propose 4 diplômes qui sont tous des diplômes d’établissement alors qu’en master, PSL propose 48 diplômes dont 18 sont des diplômes d’établissement.

PSL n’est ni un bon outil, ni un modèle pour l’ESR !

Le modèle de l’université PSL, établissement expérimental dérogeant au code de l’Éducation ainsi qu’à de nombreuses règles nationales régissant les universités, est vanté dans tous nos établissements, avec comme argument « massue » le fait que cette « université » est désormais en bonne place dans les classements internationaux. Ces classements reposent souvent sur des critères non-pertinents et mettent en compétition les établissements. ils sont de ce fait particulièrement délétères pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR). De plus, ils transforment, un peu comme l’ensemble des services publics, les usager·es (étudiant·es) en clientèle ce qui trahit l’esprit de la fonction publique. PSL est un accélérateur de ces transformations et des orientations de la loi de programmation de la recherche (LPR), orientations que l’on combat frontalement.

Faire le terrain d’une possible fusion

La mode des manageurs de l’ESR est donc, pour être «compétitif», d’avoir de gros établissements pour mécaniquement monter dans les classements. Cela permet au passage de faire des « économies d’échelle » en factorisant des « dépenses » — notamment pour les services informatiques, administratifs, sociaux, médicaux, sportifs, etc. — au sein de services qui sont souvent déjà dans des situations critiques. Le jury de l’IDEX de PSL a encore montré cette volonté, en émettant des « recommandations » (tardivement rendues publiques via des canaux extérieurs à PSL) notamment en matière de renforcement des pouvoirs des présidences, ou encore d’abandon « dès que possible » de « tout ce qui permet le déploiement de stratégies autonomes de la part de composantes », en particulier « le maintien de la personnalité morale ». Ceci montre que, pour le jury de l’IDEX, il faut ouvrir la voie à la transformation des établissements membres en départements de PSL, à leur fusion, à la remise en cause des statuts particuliers des personnels, aux mutualisations dictées par le manque de postes, à la privatisation… Même si à l’heure actuelle, le président de PSL, comme ceux et celles de la plupart des établissements composantes, clament que « le principe de préservation de la personnalité morale et juridique des établissements composants de PSL est au cœur de ce modèle », et que ces recommandations n’ont pas vocation à être suivies, nous restons tout particulièrement attentifs et attentives à cette éventualité contre laquelle, le cas échéant, il faudra se mobiliser pour la contrecarrer.

Les mutualisations sont déjà là

Mais attention, le « modèle » de PSL n’a pas besoin de la fusion en bonne et due forme pour transformer nos cadres et conditions de travail. Des mutualisations de services sont déjà en place, et même si, pour l’instant, ceci se produit sur la base du « volontariat », le rouleau compresseur de ce modèle néo-libéral de l’ESR est en marche ! Les services dans nos établissements sont très souvent en surcharge de travail, les enseignant·e·s/chercheurs·ses, BIATSS et ITA sont pour beaucoup largement débordé·e·s, et plutôt que des mutualisations au détriment de la qualité de service, nous avons un besoin urgent de plus de moyens et de plus de postes ! Les mutualisations et autres convergences (système d’information, etc.) en cours créent les conditions et pourront être exploités comme arguments pour justifier une future fusion. Par exemple, le directeur des systèmes d’informations (DSI) de Chimie ParisTech n’a pas été renouvelé suite son départ à la retraite. Le DSI de PSL est alors devenu DSI de Chimie ParisTech également, le poste étant ainsi mutualisé au détriment de Chimie ParisTech qui a donc perdu un poste.

Le détournement des énergies aux dépens de la recherche

La course permanente pour obtenir des financements suffisants pour la recherche, répondre à des appels à projet en particulier au sein de PSL, et, une fois obtenus, l’obligation incessante de rendre des comptes via des indicateurs dont on peine à comprendre la pertinence, nous détournent, personnels administratifs, techniques et chercheur·es, de nos missions premières : produire et transmettre collectivement des connaissances. Il faut remettre les activités de recherche au centre des politiques de recherche. Cela s’accompagne de la dérive mortifère des financements sur projets de la recherche, qu’accentue encore la LPR, et dont PSL se veut la meilleure élève.

PSL et les graves problèmes démocratiques

Lors de la création des « nouveaux statuts » de PSL, nous nous sommes battu·e·s contre. L’établissement PSL est aujourd’hui conduit par le président et le directoire du conseil d’administration (CA) de PSL, qui imposent seuls leurs décisions au mépris de la démocratie universitaire. La structure même du CA fait que les élu·e·s y sont minoritaires. Ainsi ce CA n’est qu’une simple chambre d’enregistrement des décisions du directoire aucun débat n’y ayant véritablement lieu. Concernant le sénat académique, le conseil d’administration de PSL a adopté, de janvier à novembre 2020, toute une série de décisions en matière d’enseignement et de recherche sans avoir recueilli l’avis préalable, et obligatoire de celui-ci, compétent en ces domaines. Par ailleurs, le fonctionnement balbutiant du Sénat nouvellement élu ne permet pas de penser cette instance comme une forme de contre-pouvoir au directoire ou au CA, car le ou la présidente du Sénat est nommée par le président de PSL.

Toujours plus d’ouverture aux intérêts privés

La gouvernance de PSL se montre particulièrement ouverte aux partenariats avec les entreprises privées qui se décident dans l’opacité que permet la Fondation PSL. Sans notre vigilance et notre mobilisation, la gouvernance de PSL aurait bradé le travail de nos collègues pour obtenir des financements privés, à l’instar de la licence dite « BNP ». Ce projet de mécénat d’entreprise privée reste géré dans l’ombre par la Fondation PSL qui devient progressivement l’espace d’élaboration des projets les plus sensibles. Nous ne pouvons accepter ces politiques de soumission à des intérêts privés, et qui vont à l’encontre de l’intérêt général, en accordant le crédit symbolique de nos diplômes et de nos institutions publiques à des formations d’intérêt privé, guidées par une logique instrumentale du profit et dans ce cas précis, par une démarche de « green washing » à peu de frais.

Quelques propositions

— Nous défendons l’emploi des agents des établissements composantes contre tout déploiement des services de PSL qui, au nom des économies d’échelle, se traduirait par des destructions de postes.

— Nous défendons le principe de subsidiarité que nous avons réussi à faire inscrire dans les statuts de PSL et lutterons contre la centralisation et la bureaucratisation rampantes. L’autonomie de notre établissement doit être constamment défendue dans chacun des conseils, car chacun, dans leurs domaines respectifs, peut voir ses prérogatives préemptées par la gouvernance de PSL : les décisions de PSL touchent aussi bien à la détermination de la politique budgétaire qu’à la délivrance des diplômes, au financement de la recherche, etc.

— Nous défendons la démocratie universitaire. Les décisions prises par PSL doivent respecter les principes démocratiques internes des établissements composantes ; les procédures de PSL ne doivent en aucun cas servir de voie de contournement. Nous nous battons pour la revalorisation du débat démocratique au sein de PSL.

— Nous défendons une autre vision de l’évaluation de nos formations et de la recherche, fondée sur les véritables besoins des étudiant·e·s et sur l’évaluation par les pair·e·s.

— Nous défendons une représentation réelle et authentique du personnel des établissements composantes, au niveau de PSL pour que les enjeux sociaux des décisions prises par PSL soient discutés à ce niveau. Nombre de décisions de PSL modifient l’organisation du travail de chacun·e, comme la mise en place de service mutualisé, et ne font pas l’objet d’un réel dialogue social.

— Nous défendons une politique de revalorisation de nos salaires (et du point d’indice), et une dynamique collective de nos métiers soutenue et non entravée, à rebours des pratiques actuelles de PSL.

Signatures

SNTRS-CGT Campus Curie-DR2 (Chimie ParisTech, Mines ParisTech, Institut Curie, CNRS) — CGT Mines ParisTech — SNTRS-CGT ESPCI — CGT Paris Dauphine — SNTRS-CGT et CGT Ferc-Sup ENS — Les élu·e·s des listes « Démocratie et intérêt général au cœur de PSL » au CA de PSL

IDEX, stratégies et rémunérations

Un nouveau Conseil d’Administration de PSL s’est tenu le 11 mars. Une fois encore, celui-ci a duré près de quatre heures en raison d’un ordre du jour très chargé. Dans ce compte-rendu, nous souhaitons mettre particulièrement l’accent sur trois des nombreux points à l’ordre du jour : le point d’actualité suite à la publication d’un avis du jury de l’Idex attribué à PSL ; les orientations stratégiques de l’université pour 2021 ; la désignation des membres du comité des rémunérations.

Le rapport du jury IDEX

Le rapport du jury IDEX a été publié sur le site de l’ANR. Sur demande de l’un·e des élu·es, sa discussion a été insérée en point d’actualité en début de séance. Pas de surprise dans ce rapport puisqu’on y retrouve les lubies habituelles des membres du jury parmi lesquels l’importance d’approfondir l’intégration des établissements qui devrait passer par le renforcement des prérogatives en matière de recrutement des personnels ainsi que par la perte progressive du statut de personne morale des établissements membres (sic) (p.6).

Le compte-rendu des travaux du jury nous est présenté comme un baroud d’honneur dans le sens où l’IDEX est bel et bien confirmé et rien à ce stade ne peut le remettre en cause. Reste que « [l]’État encourage PSL et l’Université Paris-Saclay à suivre – lorsque cela leur est possible, dans le respect des engagements pris par les porteurs – les recommandations du jury international. Ces recommandations doivent permettre aux deux établissements de poursuivre cette transformation et de consolider leur capacité à évoluer aux plus hauts standards internationaux. »

Si, l’apparition de PSL dans les classements internationaux sans une vraie fusion semble bel et bien avoir rassuré les membres du jury comme la mise en œuvre des Programmes gradués (cf. infra), « recommander [l’] abandon dès que possible […] des personnalités morales des membres », reste une perspective ouverte à la transformation des établissements membres en départements de PSL, à leur fusion, à la remise en cause des statuts particuliers des personnels, aux mutualisations etc.

Le fait de préciser que les recommandations doivent être suivies « dans le respect des engagements prise par les porteurs » suffit à rassurer A. Fuchs qui s’est félicité de la dévolution totale et définitive des fonds.

« [Le président] rappelle que la révision des statuts de l’Université PSL nécessiterait, pour toute évolution de fond, une approbation des Conseils d’administration des établissements. Ces derniers seraient, le cas échéant, parfaitement libres de refuser. L’article 51 constitue un garde-fou institutionnel statutaire. Conformément à l’article 2 de l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018, les statuts sont modifiés par délibération du conseil d’administration après avis favorable du directoire rendu conformément à l’article 35 des présents statuts. Si la modification des statuts impose une modification des statuts d’un ou plusieurs établissements-composantes, la délibération est prise après approbation du CA de cet ou de ces établissement-composantes. Ces révisions sont approuvées par décret. »
Compte-rendu officiel du CA.

L’excellence à tous les étages

Ce CA fut également l’occasion de voter les documents stratégiques de l’université. Ces différents documents correspondent aux différentes vice-présidences de l’université et engagent l’équipe de direction pour l’année courante. Malgré la dimension stratégique de ces documents, ils n’ont pas fait l’objet d’une discussion sérieuse. Celle-ci a en effet tourné court, A. Fuchs arguant le renouvellement de ces stratégies d’année en année pour ne pas avoir à les rediscuter en profondeur.

Nous avons beau avoir cherché, ces documents ne nous semblent pas disponibles sur le site de l’université malgré leur caractère stratégique.

Nous précisons dans les paragraphes qui suivent une partie du contenu de ces documents.

La stratégie recherche de PSL

Le document relatif à la stratégie de recherche pour l’année 2021 de l’université contient tous les éléments du discours sur l’excellence et la concurrence internationale auxquels nous sommes habitué·es. Elle est principalement dédiée à l’explicitation de la politique des programmes gradués (PG), ces sortes de « Schools » organisant la formation à la recherche et par la recherche, à cheval entre master et doctorat, grâce à des financements de l’ANR.

Les financements étant gérés par PSL, les PG pourrait aboutir à une certaine prise en main des formations de nos établissements par PSL. Comme le précise le document, « La carte des PG est déjà presque entièrement alignée avec la nouvelle carte des Masters PSL, cohérente, lisible et resserrée. PSL entend renforcer cette mise en cohérence en prévision de la prochaine vague d’accréditation. L’alignement progressif des pratiques relatives au fonctionnement des Masters (présentation commune sur le site PSL et sur les sites des établissements membres ; alignement des calendriers de recrutement et de scolarité, etc.) sera par ailleurs un levier déterminant pour la mise en place des formations transverses et de la circulation étudiante entre les PG. » Bref, le pouvoir de PSL ne sera pas mince lorsque l’on sait ce qui peut y avoir derrière une formule comme « alignement progressif des pratiques » dans les mains de l’institution qui détient les fonds.

Pour mesurer les changements en cours, il faut préciser que la mise en œuvre des PG se fera dans le cadre d’une gouvernance qui se veut « souple, [et] reposera sur une représentation équilibrée des différentes structures de formation et de recherche au sein de chaque comité de pilotage et intégrera un comité d’évaluation scientifique externe, dont les avis alimenteront son pilotage par l’université. Les PG fonctionneront selon un contrat d’objectifs, qui sera validé pour chaque PG par le Directoire début 2021, et suivront une démarche d’assurance qualité et d’évaluation qui a été formalisée dans le cadre de la candidature à SFRI. »

« Évaluation externe » et « contrat d’objectifs »… On est bien loin de la collégialité que l’on retrouve dans nos conseils de départements et nos écoles doctorales – ou autres instances de régulation collégiales des formations… À coup sûr, nous allons perdre en pouvoir d’action collective sur nos formations. Rien n’est encore figé à ce stade puisque rien n’apparaît dans les textes officiels sur leur fonctionnement. Des discussions sont en cours à ce propos.

Stratégies formation

Ce document insiste particulièrement sur la dimension internationale de nos formations. Elle insiste également sur la capacité des établissements à marier sélectivité et « égalité des chances » dont on sait que, dans les faits, elle reste particulièrement limitée, la diversité sociale au sein de PSL étant bien loin de celle observable dans les autres établissements universitaires du pays.

Beaucoup de points seraient à discuter sur ce document. Nous vous laissons le loisir de consulter le document ici. Insistons toutefois pour finir sur l’importance donnée à « l’innovation pédagogique » et notamment à l’hybridation de nos diplômes. Si « les formations de PSL valorisent le modèle en présentiel » nous dit le document, c’est pour mieux préciser ensuite que « les nouveaux outils numériques offrent cependant des opportunités pédagogiques nouvelles qu’il convient d’exploiter » et cela malgré le fait que tout le monde a pu faire l’expérience d’un enseignement particulièrement dégradé durant cette crise sanitaire et cela, malgré la mobilisation de l’ensemble de la communauté universitaire pour que les cours à distance ou en « hybride » se passent au mieux. Il est clair que l’hybridation de nos formations va devenir l’outil de commercialisation de nos diplômes comme cela est relativement bien explicité dans l’axe 3 du plan « Hybridation des formations » de PSL. Sans résistance collective forte, il est ainsi clair que nos formations perdrons en qualité pédagogique et que les relations pédagogiques que nous construisons collectivement au quotidien seront substantiellement transformées.

Stratégie ressources humaines

Selon un·e élu·e, cette stratégie accorde une place importante à la « mutualisation des moyens humains ». Le texte défend cette orientation sans avoir effectué d’audit préalable. Or une telle mutualisation expose à de gros risques psychosociaux. L’objectif poursuivi de réduction des coûts ne doit pas s’effectuer au détriment du bien-être des salarié·es.

Sur ce point, la direction générale des services, a répondu sur la défensive en précisant que la création de Services mutualisés Supports (SMS), loin de se traduire par une réduction des coûts, s’accompagne d’une création nette de postes. De plus il est important d’utiliser à bonne escient le terme de « risques psychosociaux » qui renvoie à des responsabilités pénales des employeurs. Il ne faudrait donc pas affirmer sans preuve que la création des SMS s’est traduite par une augmentation des cas.

Un·e autre élu·e insiste sur l’importance d’anticiper ces problèmes. Il faut continuer à mettre en place les SMS, mais l’absence de réduction de coûts ne signifie pas qu’il ne peut y avoir de RPS.

Les questions liées à la mutualisation des fonctions ne font que commencer à se poser et il nous faut rester très vigilant qu’en à leurs conséquences potentielles.

Désignation des membres du comité des rémunérations

Un autre point important à l’ordre du jour concernait la désignation des membres du comité des rémunérations dont le nombre a pu être augmenté dans le cadre d’une modification du règlement intérieur (également voté lors de cette séance) et cela à la demande des élu·es.

Comme son nom l’indique, ce comité à vocation à discuter des questions de rémunérations internes à l’établissement comme celle du président ou du président du sénat académique (voir compte-rendu de la séance d’avril 2021). Vu le caractère tout à fait exceptionnel des émoluments arbitrés, ce comité a une fonction non négligeable.

Les nouveaux membres de ce comité sont Michelle Bubenicek et Marc Mézard pour le collège des chef·fes d’établissement et Axelle Haddad et Nathalie Vieira pour le collège des élu.es. Notons que pour les élu·e·s, nous avons choisi collectivement la représentation des BIATSS, trop souvent ignoré·e·s, ce qui aura, nous l’espérons, au moins le mérite de confronter nos dirigeant·e·s à la basse condition des gens qu’ils dirigent…

Prime du président et délégation de compétences

La réunion du conseil d’administration du mois d’avril était notamment consacrée à la prime du président du sénat académique et la délégation de compétences de l’université à sa fondation. Ce dernier point apparemment technique a donné lieu à des échanges instructifs. D’autres points comme l’attribution d’une aide d’urgence aux étudiants ont également été traités. L’ordre du jour complet est disponible ici.

Prime du président du sénat académique

Nos comptes-rendus étant trop longs, nous commençons par un point qui intéresse sans doute largement la communauté PSL. Comme l’indique ce document qui nous a été soumis, la direction de PSL propose d’attribuer une prime de près de 15 000 euros brut par an au président du sénat académique, et ce après consultation du comité des rémunérations de PSL (voir p. 16 du règlement intérieur).

L’attribution d’une telle prime est notamment justifiée par la direction, fortement soutenue par le directoire, par le temps consacré à la fonction. Le chiffre de 13 jours de travail mensuel est avancé, avec une liste à la Prévert des tâches qui incombent à l’infortuné. Mais qui ressemble fort à la todo list de beaucoup d’entre nous. Le montant a été calculé en fonction de la prime perçue par les responsables de filière du CPES. La direction de PSL est là encore peu sérieuse, car aucune méthodologie ni aucun document n’ont été présentés qui permettraient d’évaluer la charge de travail spécifique du président du sénat.

Commençons par préciser que nous désapprouvons aussi les primes de des responsables pédagogiques qui ont été prises pour modèle. La multiplication des rémunérations des managers de l’ESR, chaque jour plus nombreux, témoigne une fois encore des mutations délétères du monde académique.

Saints Primus et Felicianus. Wikimedia commons.

Un large consensus a rassemblé les élu·es contre l’octroi d’une telle prime. L’un d’entre nous a fait remarqué que cette initiative était choquante à l’heure où un grand nombre de personnels de nos établissements sont en souffrance car en surcharge de travail chronique, et que pour elles et eux, les primes se font plutôt rares (qu’on en juge dans son établissement par la liste des récipiendaires de la prime covid) et le salaire plutôt bas !

Plusieurs élu·es ont pris la parole pour exprimer leur profond désaccord avec une telle initiative. L’un pour rappeler que la personne qui occupera cette fonction le fera sur son temps de travail pour lequel elle est déjà rémunérée. Plusieurs autres pour signifier que les élu·es des conseils, de PSL ou des établissements-composantes, par exemple des conseils techniques, ont aussi des charges de travail tout à fait conséquentes. Que nous même, élu·es du CA (qui ne voulons surtout pas de prime pour ça), assurons cette représentation en plus de notre travail (contrairement au directoire), que nous demandons l’avis dans les différents établissements-composantes, dans les sections syndicales locales, etc.

Une autre critique, relayée par plusieurs élu·es, portait sur la méthode choisie pour la mise en place de cette prime. Il aurait été pour le moins plus correct de le faire avant l’élection des membres du sénat.

Réagissant à la demande d’Alain Fuchs que des membres du directoire s’expriment, seul Marc Mézard, directeur de l’ENS, a pris la parole pour défendre cette proposition. On peut noter que ce mutisme du directoire sur les sujets clivants mais peu dangereux pour la direction est une des caractéristiques des réunions de ce conseil.

Vote : 23 pour, 10 contre, 4 abstentions.

Ce vote est tout à fait exceptionnel et témoigne de la convergence de vues des élu·es sur cette question.

Note : l’attribution d’une « rémunération » (sous forme de vacations) du vice-président étudiant était initialement prévue, mais les élu·es étudiant·es, que nous avons soutenu·es, s’y sont opposé·es très fermement en réunion préparatoire du CA, et A. Fuchs, malgré une proposition de réunion avec ces élu·es pour leur communiquer les « éléments de langage » permettant de justifier une telle rémunération (proposition que nous avons trouvé scandaleuse), a été contraint de retirer cette proposition.

Délégation de compétences à la fondation

Le conseil devait également se prononcer sur la délégation par l’université à la fondation de PSL d’un certain nombre de compétences en matière d’innovation, d’entrepreneuriat et de valorisation. La convention soumise au vote est consultable ici. La délégation nous est présentée comme une façon d’entériner ce que fait déjà de facto la fondation, à l’exception de la gestion de la formation pépite.

Au titre de ses statuts modifiés, la Fondation PSL dispose […] d’un objet social visant à « renforcer les interactions entre la recherche académique et les besoins socio-économiques » et à « agir comme un moteur de la croissance économique et de l’innovation ».
Extrait de la convention à valider par le conseil.

La convention précise qu’un bilan financier et un compte-rendu d’activités et scientifique doit être transmis à la présidence de PSL chaque année. Nous avons demandé si ce bilan sera consultable par les membres du CA. Le directeur général des services a expliqué que cela nous serait accordé.

Nous sommes intervenu·es pour souligner nos interrogations sur la pertinence de déléguer encore un peu plus de compétences à la fondation, alors que depuis 14 mois que nous siégeons, on nous a déjà opposé à plusieurs reprises que puisque nous n’étions pas membres du CA de la fondation, nous n’étions pas en droit de réclamer tel ou tel document. C’est le cas des documents ayant trait au mécénat, mais aussi à la fameuse chaire AFD dont il a été question dans un précédent compte-rendu.

Cédric Prunier nous a fait remarquer que nous devrions « nous estimer heureux » de nous voir présenter les budgets initiaux « sous leur forme consolidée », c’est-à-dire de présenter conjointement les comptes de l’université et de sa fondation. Ceci est notamment utile pour analyser (et justifier auprès du CA) les flux financiers entre les deux établissements. Pour les responsables de notre université, c’est donc un « cadeau » que de donner les moyens aux membres du CA de prendre des décisions fondées sur un minimum d’informations objectives. Encore une fois, nous avons là une illustration de la gestion « démocratique » de PSL et de la considération que la direction porte aux élu·es.

Vote : 7 contre (de mémoire, à valider donc) et 30 pour.

Fonds d’aide d’urgence aux étudiants

Nous avons également discuté lors de ce CA d’un nouveau dispositif d’aide d’urgence aux étudiant·es des établissements PSL les plus touché·es par la crise sanitaire. Celui-ci s’élève à 50 000 euros et à vocation à intervenir en matière d’aide sociale et d’équipement numérique. L’aide sociale et ponctuelle est a vocation à être déclenché lorsque la situation financière de l’étudiant·es s’est dégradée. L’aide numérique prend elle la forme d’un montant forfaitaire lui permettant d’accéder à une connexion internet (clé 4G) ou à du matériel adéquat.

Ce dispositif venant s’ajouter aux autres, nous avons voter pour la création de ce nouveau fond d’aide.

Vote : pour à l’unanimité.

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Ce CA fut également l’occasion de discuter et d’approuver une partie du plan d’action égalité professionnelle Femmes-Hommes dédié aux violences sexuelles et sexistes et plus largement aux discriminations. Le document précise les actions qui seront mises en place (formations pour les personnels et les étudiant·es et évènements spécifiques principalement) et des modalités d’évaluation de cette politique.

Si ce texte est évidemment quelque chose qui va dans « le bon sens », nous regrettons tout de même le manque d’ambition, et surtout le manque de réelles propositions concrètes. Beaucoup des choses dans ce document sont en deçà de ce qui est déjà fait dans certains établissements-composantes. La route reste longue.

Vote : pour à l’unanimité.

Commissaire aux comptes

Après l’habituel approbation des comptes-rendus des conseils précédents, la séance s’est ouverte sur la désignation par le conseil des commissaires aux comptes. Le document sur lequel nous devions arbitrer est disponible ici.

Le cabinet Ernst et Young Audit est l’un des deux vainqueurs du marché public.

On peut y lire que PSL doit débourser plus de 230 000 euros pour une période de 6 ans. Le directeur général des services nous dit être aussi désolé que nous que l’on soit obligé de gaspiller ainsi de l’argent public. Mais le directeur de Nokia France, personnalité qualifiée de ce conseil, souligne que c’est peu au vu des tarifs pratiqués dans le secteur. On peut tout de même regretter que ces cabinets de conseil gagnent tant pour un service qui leur prend peu de temps. Comme l’a également souligné Cédric Prunier, ce sont surtout les équipes de PSL qui travaillent pour la production des documents légaux.

Vote : unanimité moins une abstention. Nous avons voté pour notamment parce que la certification des comptes est imposée par l’État. Si vous avez un avis différent (et argumenté), faites-nous-en part ! Nous ne sommes pas infaillibles, loin s’en faut.

Politique des frais de gestion

Le conseil s’est également prononcé pour la perception de 3% de frais de gestion des sommes reversées par convention à ses établissements-composantes et membres associés sur les financements des laboratoires d’excellence (LABEX), des écoles universitaires de recherche (EUR) et équipements structurants pour la recherche (EQUIPEX +).

Vote : unanimité.

Budget initial et prix Nobel

Le conseil d’administration du 18 décembre 2020 était essentiellement dédié à l’examen et au vote du budget initial de l’université PSL. Nous avons demandé avec d’autres élu·es à ce qu’une discussion générale sur la loi de programme de la loi soit ait également lieu durant cette séance. Celle-ci n’a pas pu se dérouler le 18 décembre mais lors d’une séance exceptionnelle le 21 janvier 2021.

Alain Fuchs a profité du conseil d’administration du 18 décembre 2020 pour présenter la nouvelle équipe de vice-président·e·s. D’autres sujets importants également à l’ordre du jour comme la hausse des frais d’inscription pour les étudiants extra-communautaires et le mécénat ont également été abordés et sont traités dans cet autre billet.

Budget initial

Le vote du budget initial est un moment important dans la vie administrative de l’université car au delà des obstacles très techniques que doivent surmonter les élu·es pour s’en saisir, il reflète les choix stratégiques qui sont faits pour l’université.

Extrait de la présentation par la direction financière. EPE = Établissement public expérimental. Par opposition à la FCS = fondation de coopération scientifique. Un peu de jargon. AE = Autorisations d’engagement. CP = crédits de paiement.

Nous avons déjà commenté le budget dans notre précédent compte-rendu à l’occasion du vote du cadrage. Les discussions sur le budget initial confirme le diagnostic que nous en avions fait : « On en retient que 50 millions d’argent public sont essentiellement utilisés pour du financement de la recherche sur projets, sont dépensés par un très petit nombre d’entre nous, mais aussi destinés à des projets pédagogiques dérogeant au cadre national des diplômes et des personnels hors de la fonction publique d’État. »

Évoquons tout de même rapidement la séance proprement dite. Dans sa présentation, Alain Fuchs a expliqué pourquoi le budget de la fondation PSL est présentée conjointement à celui de l’université. Il explique qu’il s’agit de mieux comprendre les enjeux, notamment en termes de masse salariale et de subventions d’un établissement à l’autre. La directrice financière insiste, elle, sur les implications de la pérennisation de l’IDEX, avec notamment une augmentation très significative des ressources (l’argent qui rentre !).

Répartition des budgets 2021 dédiés à la recherche entre établissements-composantes.

En bref, PSL c’est un budget de 50 millions d’euros, 85% de ressources provenant des investissements d’avenir, 48% de dépenses pour la recherche, 20% en salaires des personnels PSL et plus de 8% d’immobilier (achat et location). Pour les dépenses en recherche, la moitié ne fait que transiter (LABEX, EUR, etc) (puisque finalement consommée et gérée par les établissements-membres), un quart est destiné aux programmes gradués et un quart est consacré aux contrats doctoraux.

Masse salariale sur financements propres. On voit apparaître les 900 000 euros de salaire prévu pour le prix Nobel et les dépenses pour le diplôme Sciences pour un Monde Durable (DSMD), autrement appelée licence BNP.

Avant de passer au scandale de la chaire AFD, signalons que nous avons également appris à l’occasion d’une question d’un élu que PSL avait pris à sa charge une créance en souffrance de l’institut P. Gilles de Gennes d’un montant de 250 000 euros.

Cinq millions pour un prix Nobel

La présentation conjointe des budgets de l’université et de la fondation de coopération scientifique se révèle fort instructive. Il n’aura échappé à personne que la fondation sert non seulement à « lever des fonds privés » mais aussi à passer outre un certain nombre de règles qui gouvernent les universités et accessoirement (ou non) à éloigner du regard de la communauté un certain nombre d’opérations peu reluisantes. Le présentation « consolidée » du budget illustre pourtant qu’il est impossible que comprendre l’économie générale de PSL sans la prise en compte des agissements de la FCS. Reste que les éléments comptables présentés laissent dans l’ombre un certains nombre d’éléments notamment les montants offerts par chacun des mécènes à la FCS.

Mais venons-en à la chaire AFD. Celle-ci se montre particulièrement novatrice et dispendieuse en matière de recrutement de recherche puisqu’elle prévoit un montant de 950 000 euros par an pendant 5 ans, dont 900 000 euros en masse salariale. Il s’agit d’une opération pilotée par le gouvernement Castex pour accueillir un prix Nobel d’économie, Abhijit Banerjee, actuellement professeur au MIT et membre du laboratoire J-PAL – comme Esther Duflo également prix Nobel d’économie et également de retour en France après un séjour au MIT – sur un poste de type « CDI de chantier ».

« Ces spécialistes de la pauvreté se sont habitués à des salaires confortables. »
Un élu du conseil d’administration de la liste « Pour une Université PSL fédératrice ».

Les membres du comité de direction se sont de suite félicités de l’arrivée à PSL de cet économiste à la renommée internationale. Nous n’avons évidemment pas parler de science, ce qui nous aurait peut-être amené à souligner les sous-jacents théoriques discutables des méthodes valorisées au sein du J-PAL ou les biais empiriques induits par la méthode. Nous n’avons pas non plus discuté du geste très politique opéré ainsi par l’AFD puisque les travaux dirigés par M. Banerjee et Mme Duflo n’apparaissaient pas comme très bien vu par l’économiste en chef de cette institution. Qu’à cela ne tienne, il semble politiquement important pour certain.e.s de valoriser ces travaux dans une période où il s’agit de déployer largement les outils discutables imaginés par les membres du J-PAL pour évaluer l’efficacité des politiques publiques dans l’hexagone. Les effets délétères du déploiement de ces outils se donnent déjà à voir dans le champ des politiques d’emploi et ce n’est pas sans susciter un certain nombre de problèmes et de controverses. Bref, nous sommes là face à un geste très politique.

Voici un autre projet étonnant porté par la fondation : la Red Team développée par le ministère de la Défense. « [Celle-ci] a pour mission d’imaginer et de créer des scénarios futuristes et disruptifs au profit de l’innovation de défense ». Il s’agit « d’anticiper les risques technologiques, économiques, sociétaux et environnementaux susceptibles d’engendrer de potentielles conflictualités à l’horizon 2030-2060. La Red Team défense est composée d’une dizaine d’auteurs et de scénaristes de science-fiction travaillant étroitement avec des experts scientifiques et militaires. » A n’en pas douter, nous aurons à reparler de ce projet.

Comex, frais d’inscription et frais de bouche

Ce post fait suite à cet autre billet consacré à la séance du 18 décembre 2020. Outre le renouvellement de la plupart des vice-président·es, nous évoquons ici le débat sur la hausse des frais d’inscription pour les étudiants extra-communautaires et les frais de bouche dispendieux du Conseil d’Orientation Stratégique.

Nouvelle équipe de vice-président·es

Nouvelle gestion publique oblige, les vice-président·es font partie de ce qui est désormais appelé le Comex (comprenez comité exécutif) de PSL. Comme annoncé l’année dernière, l’équipe des vice-président·es avait été conservée jusqu’à la pérennisation de l’IDEX. Le président présente donc aujourd’hui deux candidats et une candidate, l’un des postes restant à pourvoir. Le candidat à la vice-présidence Recherche est ingénieur de formation et enseigne la physique des ondes à l’ESPCI. La candidate à la vice-présidence Formation est issue du département des études cognitives de l’ENS. Enfin le candidat à la vice-présidence Développement est docteur en sciences de gestion des Mines et c’est le seul à être déjà en poste.

Rémi Carminati, nouveau vice-président Recherche
(source : site de PSL).

Nous nous sommes abstenu·es car la présentation par les candidats et candidate confirme les orientations choisies par l’équipe précédente, orientations dans lesquelles nous ne nous retrouvons pas. La question de la représentation des sciences humaines et sociales, notamment de la littérature, de l’histoire, de la philosophie etc. a été soulevé ce qui n’a pas fait évoluer l’équilibre des discipline au sein de l’équipe présidentiel. C’est en effet une enseignante en marketing qui a été proposée et désignée pour le dernier poste de vice-président.e Vie étudiante et responsabilité sociale.

Hausse des frais d’inscription

La question de la hausse des frais d’inscription pour les étudiant·es non communautaires a aussi été débattue. PSL doit en effet appliquer une loi qui a été fortement contestée par la communauté universitaire et qui prévoit que « certains étudiants étrangers, extra-communautaires, en mobilité internationale diplômante, seront assujettis aux droits d’inscription différenciés, d’un montant de 2 770 € pour les diplômes nationaux relevant du premier cycle et d’un montant de 3 770 € pour les diplômes nationaux relevant des autres cycles d’études. »

Un certain nombre d’universités se sont prononcés contre cette hausse, voir le site de Sauvons l’université.

25 institutions d’enseignement supérieur (24 universités sur les 75 universités en France, et l’EHESS) se sont prononcées fermement contre l’augmentation des frais d’inscription depuis le 19 novembre 2018. Il s’agit des universités de Lorraine, Paris-Sud, Paris 8, Paris 13, Paris 3, Grenoble, Clermont-Ferrand, Aix-Marseille, Rennes 1, Rennes 2, Angers, Paris Nanterre, Toulouse 2, Tours, Le Mans, Caen, Strasbourg, Rouen et Lyon 2, Reims. La plupart ont annoncé une non application de la hausse des frais d’inscription pour les étudiants extra-communautaires pour la rentrée 2019-2020.
Sauvons l’Université !

Le document qui était soumis au vote précise que « certains étudiants […] peuvent être totalement ou partiellement exonérés par le président de leur établissement des droits d’inscription afférents à la préparation d’un diplôme national ou du titre d’ingénieur diplômé, dans la limite de 10% des étudiants inscrits hors boursiers de l’Etat. » Il se trouve que les étudiant·es relevant de PSL qui seraient susceptibles de devoir payer ces frais peuvent tou·tes être exonéré·es.

En dépit d’un échange en amont avec quelques membres de « Dauphine contre-attaque » d’une part et de la mauvaise foi de la présidence d’autre part, qualifiant de fantasmes les protestations contre ce dispositif, il nous semblait délicat de voter contre un texte qui acte l’exonération de frais d’inscription pour les étudiant·es extra-communautaires. Nous nous sommes donc abstenu·es.

Mécénat

Parmi les documents mis à la disposition des membres du conseil, figurait le modèle de convention de mécénat dont voici un extrait :

Située au cœur de Paris, l’Université PSL fait dialoguer tous les domaines du savoir, de l’innovation et de la création en arts, ingénierie, sciences, sciences humaines et sociales. Sélective et engagée en faveur de l’égalité des chances, elle forme au plus près de la recherche en train de se faire, des chercheurs, artistes, entrepreneurs et des dirigeants conscients de leur responsabilité sociale, individuelle et collective.
Extrait du modèle de convention de mécénat

Tout est maintenant ficelé pour faire de cette politique un bras armé financier de l’institution. Pas plus de précision sur la « clause de non dénigrement » ou le montant des apports des différents mécènes de la Licence BNP mais, assurément, c’est un sujet dont on reparlera.

Les petits gueuletons du Conseil d’Orientation

Un certain nombre d’autres points composait l’ordre du jour de ce conseil. Alain Fuchs demande notamment au CA d’approuver la politique de prise en charge des frais de déplacement et de réception des agents et personnels extérieurs. Ce document, qui relève déjà le montant de prise en charge par rapport au cadre national, prévoit de surcroît que les frais de repas, fixés à 30€, peuvent exceptionnellement s’élever à 100€ par personne et par repas « en fonction de la qualité de l’invité ».

Le directeur général des services (DGS) Cédric Prunier précise qu’il s’agit notamment des repas du Conseil d’Orientation Stratégique, composé de « personnalités importantes qu’il n’est pas possible de rémunérer ». Nous demandons le retrait de cette disposition. Mais le montant de ces frais de bouche, payés par le contribuable, ne semblent manifestement indécents qu’à nous car les autres membres du CA approuvent tous le document en l’état.