Lors de ce conseil d’administration, nous avons discuté de différents points dont les principaux ont été selon nous : la réévaluation de la grille des rémunérations de 3,5% tenant compte de l’inflation ; l’exonération de droits d’inscriptions pour les doctorant·es en raison des conséquences de la crise sanitaire sur la conduite des thèses ; l’accueil de volontaires en service civique à l’université PSL.
À propos de la réévaluation de la grille des rémunérations de 3,5 %
La discussion sur ce point a uniquement porté sur les salaires des personnes travaillant aux services centraux de PSL et celles de la fondation PSL (dont la grille de rémunération est indexée sur celle s’appliquant à PSL). Rappelons ici que ces salarié·es ne sont pas fonctionnaires et que leur salaire n’est pas indexé sur les traitements touchés dans la fonction publique. Cette augmentation fait toutefois référence (implicite) à l’augmentation du point d’indice qui a pris effet au 1er juillet 2022.
De l’aveu de la direction, la modération salariale a caractérisé la politique des rémunérations de l’établissement pendant de nombreuses années. Quelques augmentations ont eu lieu récemment sur des bases de mérite comme précisé dans le document préparatoire, rémunération au mérite contre laquelle non nous battons régulièrement parce qu’elle instaure une concurrence délétère entre salarié·es. En raison de notre opposition à la politique générale de rémunération de l’université, et malgré le vote à l’unanimité en CT de PSL, nous avons préféré nous abstenir sur ce point.
Exonération de droits d’inscription des doctorant·es touché·es dans leur recherche par la crise sanitaire
Il a été décidé à l’unanimité d’attribuer une exonération de droits d’inscription pour les doctorant·es dont les recherches ont été impactées par les effets de l’épidémie de Covid. C’est la troisième et dernière année que cette exonération est attribuée. Nous avons voté pour cette mesure validée à l’unanimité.
L’accueil de volontaire en service civique à l’université PSL
Le troisième point dont nous voulions rendre compte ici concerne un document relatif au souhait d’accueillir des services civiques dans l’établissement centrale de PSL. Un tel accueil passe par l’obtention d’un agrément attribué par l’Agence du service civique. L’obtention de cet agrément passe donc par la formalisation d’une sorte de projet d’établissement relatif à sa politique d’accueil de services civiques.
Ce document nous est présenté comme une réponse à une unique demande de service civique émanant de la Cellule de veille sur les violences sexistes et sexuelles. Mais rien pour l’instant ne permet d’encadrer cet appel à volontaires si d’autres demandes apparaissaient. Nous seront vigilant·es à ce que des garde-fous soient mis en place afin d’éviter une dérive de ce système vers un emploi bon marché de personnels corvéables à merci.
Parce qu’il n’est jamais trop tard, voici notre compte-rendu du CA du 7 octobre 2021 !
Au menu du CA du 7 octobre 2021, il y avait quelques sujets d’importance comme la volonté du directoire de sortir au plus vite PSL du statut d’Établissement public expérimental (EPE) pour celui de Grand établissement, la reconduction du dispositif de primes liées à l’investissement individuel, la mise en œuvre des PhD tracks ou la délibération sur le complément de rémunération des directeur·rices académiques des programmes gradués. Le compte-rendu officiel de cette séance est consultable ici. Mais commençons par un petit retour d’humeur.
De la difficulté d’être élu·e
Sur le papier et dans les discours, le CA de PSL est une instance organisant les débats entre le directoire de PSL et les élu·es au CA. Il semble que la tournure que prennent régulièrement les débats démobilise largement les élu·es. En effet, les statuts actent que le pouvoir décisionnel se situe au niveau du directoire, directoire qui se réunit généralement en amont des CA pour trancher sur les points les plus stratégiques. Si on peut définir le niveau de démocratisation d’une instance sur une échelle allant de l’information à la co-production des décisions en passant par la consultation et la concertation, il est clair que le CA de PSL se situe au niveau minimal – l’information – ce qui ne peut manquer de démobiliser les élu·es malgré la légitimité que leur apporte l’élection directe dont ils et elles sont issu·es. Cette instance n’est pas une instance de débat. Grosso modo, 80 % des interactions qui ont lien pendant les 3 ou 4 heures de réunion correspondent à des échanges entre 3-4 élu·es et M. Fuchs ou M. Prunier. Les autres membres du directoire prennent rarement la parole, et surtout, ne débattent jamais entre eux au sein de cette instance – ce qui n’est évidemment pas une surprise. Bref, ne soyons pas surpris de cette démobilisation progressive des élu·es du CA.
Cette situation de non-débat démocratique, joue évidemment en notre défaveur. Elle a poussé un·e élu·e à demander à ce qu’un ensemble de points soient votés de manière groupé puisque des discussions sérieuses non pas vraiment lieu. Nous avons accepté ce procédé puisque nous sommes d’accord sur la dimension un peu grotesque de ces CA à rallonge où il faut faire comme si des décisions étaient à prendre. Cela nous a toutefois joué des tours (cf. point PGs ci-dessous).
Ces difficultés à être élu·es au CA de PSL ne nous empêchera évidemment pas de continuer à y participer et à vous rendre compte des informations et des quelques débats qui ont lieu dans cette instance.
L’Université PSL demande à sortir le plus rapidement possible du statut d’Etablissement public expérimental
Ce conseil d’administration fut l’occasion de voter sur la sortie de PSL du statut d’Établissement public expérimental et donc de connaître la volonté du Directoire concernant les évolutions juridiques futures de l’établissement. Plus précisément, il s’agissait de voter sur une proposition de délibération demandant la sortie du statut d’EPE au profit de celui de Grand Établissement à la date du 1 janvier 2022. La discussion à ce propos illustre savoureusement le non respect du peu de pouvoir des élu·es du CA. En effet, la note sur laquelle nous devions voter suggérait que des échanges fournis entre le ministère et l’administration de PSL avaient déjà eu lieu en amont de ce CA et sans implication quelconque – ni même information – des élu·es.
Projet de délibération tel que proposé au vote (CA du 7 octobre 2021)
Cette formulation souligne le peu de respect des peu de pouvoir du CA puisque ce dernier n’a pas à « approuver la demande » (ce qui suppose que cette demande ait déjà été faite) mais à autoriser que celle-ci puisse avoir lieu ! Cette erreur manifeste met à jour le rapport ordinaire que la Direction de PSL entretient avec l’instance délibérative qu’est sensée être le CA.
Nous avons également regretté qu’une transformations majeure de ce type ne fasse l’objet d’aucune discussion avec l’ensemble de la communauté universitaire concernée alors même qu’il a été annoncé à cette même communauté que PSL resterait sous statut expérimental durant 10 ans ce qui permettait d’avoir un certain recul avant de figer la forme juridique de PSL*. Un changement à pas de charge est donc en cours sans que notre communauté – ni même les membres des Conseils d’administration des établissements membres – ne soient consulté·es.
Sur le fond, la forme juridique « Grand établissement » apparaît comme problématique pour nous puisqu’elle permet le contournement du code de l’éducation nationale qui caractérise déjà les pratiques de trois des établissements membres (notamment en termes de droit d’inscription). Nous regrettons qu’il n’ait pas eu de débats de fond et de réflexion sur les autres options possibles. Vous retrouverez la position des administrateurs à ce propos ici.
*Attention : il ne faut pas confondre la communication qui a eu lieu récemment sur les 10 ans de PSL et cette promesse d’une expérimentation de 10 ans. En effet, cette dernière a eu lieu au moment du passage du statut de COMUE à celui d’EPE en 2019. Tenir sa promesse aurait donc voulu dire consolider les statuts qu’à partir de 2029.
Renouvellement du partenariat avec Armines
Lors de ce CA, nous avons également discuté de l’adhésion de PSL à l’association Armines. Cette association constitue le support juridique des relations entre monde académique et monde industriel. Initialement créé pour soutenir la « stratégie recherche » des Mines de Paris et les Mines Paris étant maintenant membre de PSL, c’était à PSL d’adhérer à Armines pour le compte des Mines de Paris, PSL devenant par la même « membre fondateur » de l’association.
Ce qui peut apparaître comme une simple démarche formelle n’en n’est pas totalement une si l’on prend en compte les modalités de production de la recherche que cette association met en œuvre. En effet, Armines gère autour de 75 millions d’euros de budget recherche (pour un budget formel de 40 millions d’euros). Malgré ce chiffre non négligeable, aucune information n’est disponible sur le site de l’association concernant l’utilisation de ces fonds. Nous n’avions donc pas tous les éléments pour saisir cette activité et nous nous sommes donc abstenu·es.
Des collègues nous ont toutefois alerté a posteriori sur la portée de tels montages juridiques pour porter les activités de recherche financées par des fonds privés. En effet, la montée des financements privés de la recherche s’accompagnerait déjà aux Mines d’une baisse du budget de fonctionnent de l’État depuis 2019 (nous nous fondons ici sur l’observation des collègues puisque les chiffres précis à ce propos ne sont pas rendu publique). Les recherches doctorales sont également impactées puisqu’elles sont uniquement financées sur fonds privés ce qui n’est évidemment pas pour faciliter la liberté de recherche.
Finalement, ce mode de production de la recherche par le privé tient beaucoup au développement du Crédit impôt recherche dont la logique s’est renforcée avec la crise. En effet, le plan de relance vient boucher les trous de la baisse de ses financements privés. Ainsi, 2,5 millions d’euros ont été attribués à Mines Paris Tech pour des projets qui ont vocation à soutenir les partenaires industriels.
Les PGs s’installent tranquillement dans le paysage…
Nous avons également eu à voter pour une proposition de rémunération complémentaire pour les directeur·rices de Programmes gradués.
Sur demande d’un·e élu·e, ce point fut mis au vote en même temps qu’un ensemble d’autres points (cf. ci-dessus billet d’humeur) et nous avons manqué de vigilance en acceptant et en votant pour l’ensemble des points ainsi mis au vote. Cette proposition concernant la rémunération des directeur·ces de PGs est en effet problématique. Le nombre d’heures en question est particulièrement élevée relativement aux autres décharges existantes pour des responsabilités collectives. Le texte mis au vote précise que si des référentiels existent pour cette tâches au sein des établissement, ce sont ces référentiels qui s’appliquent. C’est-à-dire que si le PG est co-dirigé par des collègues de deux institutions différentes, ils ou elles ne sont peut-être pas déchargé·es du même nombre d’heure… Nous pouvons anticiper des différences de traitement en pagaille à mesure que les activités de PSL vont être prises en charge par des membres de nos établissements (voir par exemple les points concernant les rémunérations du président du Sénat académique ou des vice-président·es de PSL lors de précédents billets de blog).
Deux autres points, pêle-mêle
En vrac, voici quelques sujets qui ont été rapidement discutés :
Ce CA a entériné la reconduction du dispositif de primes liée à l’investissement individuel des agent·es de PSL. Nous avons voté contre puisque nous cherchons à limiter radicalement les primes au profit des augmentations de salaire.
Reconduction des PSL PhD Tracks déjà initiés en 2021 (6 contrats). Cela correspond à un nouveau dispositif de sélection sur l’excellence mis en œuvre dès le M1 pour des étudiant·es étranger·es qui suivront ainsi un parcours entièrement anglophone. Cela concerne uniquement quelques Parcours de Masters de PSL. Nous nous sommes abstenu·es sur ce point.
Au menu du CA du 26 juin, il y avait quelques sujets d’importance comme la nouvelle lettre d’orientation budgétaire (LOB), l’offre de formation de PSL, les professeur·es attaché·es de PSL et le rôle des élu·es dans les futures discussions sur le devenir de PSL.
Professeur·es attaché·es de PSL
Le conseil devait se prononcer sur les conditions d’emploi (dont la rémunération) des professeur·es attaché·es. PSL met en œuvre ce dispositif à partir du 1er septembre 2021.
De quoi s’agit-il ?
Depuis plusieurs années déjà, les chercheur·ses CNRS en poste à l’ENS pouvaient se voir proposer une rémunération complémentaire en échange d’un investissement dans l’enseignement. Cette rémunération était pour moitié financée par l’ENS elle-même et pour moitié par le CNRS. La rémunération du CNRS prenait la forme d’une PEDR.
Source : wikimedia commons
La direction de PSL a souhaité faire évoluer le dispositif suite au succès à l’appel à projet SFRI des investissements d’avenir, en les ouvrant notamment à des chercheur·ses d’autres organismes, comme l’INSERM. Pour des raisons que nous ignorons, le CNRS a décidé de se retirer du dispositif. Nous pouvons seulement rapporter que, par exemple en mathématiques, des membres du comité national s’était émus du fait qu’une part importante du petit volant de PEDR disponibles nationalement soit dévolue à ce dispositif. Il est intéressant de remarquer que de tels postes sont également mis en place à l’ENS-Paris Saclay.
Au cours de la discussion animée sur ce point de l’ordre du jour, le vice-président recherche donne des précisions sur les évolutions : il s’agit d’un statut unique, c’est-à-dire sans distinction MCF / PR comme c’était le cas avant. Le recrutement est assuré par un comité de 4 personnes : 1 représentant·e de PSL, 1 du programme gradué, 1 de l’établissement concerné (directeur·trice), 1 du département concerné (directeur·trice).
La réaction des élu·es
Un·e élu·e fait très justement remarquer que la mise en place d’un tel dispositif aurait mérité un débat préalable et devrait suivre une discussion de fond sur l’emploi scientifique, par exemple au sein d’un conseil scientifique qui fait malheureusement défaut à PSL.
Notre première réaction est de constater qu’un tel dispositif s’inscrit dans la dynamique de non-recrutement de nouveaux enseignants-chercheurs alors que près de la moitié des cours des universités est déjà assurée par des personnels avec une myriade de statuts. De plus, cela crée une concurrence entre les enseignant·es-chercheur·ses et chercheur·ses. Enfin, nous nous étonnons qu’il y ait si peu d’informations disponibles sur les modalités de recrutement. C’est à ce moment que nous apprenons la composition du comité (voir plus haut).
Rémi Carminati indique qu’aucune demande de modification de la composition de ces comités n’a été faite en ce sens par les établissements. Ce qui ne manque pas de nous étonner puisqu’une telle demande a été formulée en CA de l’ENS. La demande précise était d’élargir ce comité pour permettre une meilleure représentation du département où les enseignements seront effectués.
La seconde explication du vice-président recherche a été très instructive.
Il ne s’agit pas de remplacer les enseignants-chercheurs mais […] de mettre face aux étudiants des chercheurs de haut niveau.
Rémi Carminati à propos des postes de professeur·es attaché·es.
Voici donc ce que pense la direction des enseignant·es-chercheur·ses de ses établissements-composantes : ils et elles ne sont pas au niveau ! Nous avons indiqué à ce monsieur que ce propos était à tout le moins injurieux.
Le directoire sort alors de sa réserve pour indiquer, par la voie du président de Dauphine, que de telles mesures peuvent aider à prévenir la fuite dans le privé. On se demande parfois s’ils croient à ce qu’ils racontent.
Vote : 5 contre, le reste pour
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
A également été discuté un plan d’action d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La mise en place d’un tel plan est une obligation ministérielle. Il s’inscrit dans le cadre du plan européen « human resources for researchers » (HRS4R). Le texte soumis au vote est présenté par Florence Benoit-Moreau, vice-présidente de PSL vie étudiante et responsabilité sociale.
Nous intervenons pour signaler que le document est un peu tiède et ne va pas au-delà du minimum impliqué par l’obligation ministérielle. Nous faisons en outre deux remarques : d’une part, le seul objectif chiffré (voir page 4 du document) est 50% de femmes aux postes de direction, ce qui est problématique puisque cette mesure en faveur des femmes ne concernera que les plus favorisées qui occupent déjà les meilleurs postes. D’autre part, le congé maternité pourrait être allongé par les établissements de PSL sur leur initiative. De la même façon, allonger le congé paternité inciterait les pères à participer davantage à la tâche d’élever les jeunes enfants.
La première réponse faite par la direction est que le blocage ne se situerait qu’au niveau des postes de direction puisque en dessous il y a une majorité de femmes.
On nous répond aussi qu’en ce qui concerne les congés, c’est d’abord un cadrage national et on nous met en garde : à trop en prendre, on peut nuire à sa carrière !
Nous précisons qu’il est bien possible de prendre des mesures allant au-delà des mesures nationales à l’échelle d’un établissement, par exemple certaines universités accordent un semestre de congé pour chaque maternité.
Vote : 5 abstentions, le reste pour
Les élu·es et le devenir de PSL
Au moment des questions diverses, la question de l’implication des élu·es dans les discussions sur l’avenir de PSL est soulevé par un élu.
Le président voit deux points concernant l’avenir de PSL : d’une part une discussion sur la prospective à 10 ans, d’autre part la question de la sortie de statut d’établissement expérimental. Concernant ce second point, cette sortie est autorisée par l’ordonnance de 2018 et il pourrait être question de devenir grand établissement. Sans changer les statuts. Mais la demande est à faire avant le 6 novembre.
Pour ce qui est de la prospective à 10 ans, il est question d’étendre le CPES, d’augmenter le nombre d’étudiant·es à PSL et de repenser l’organisation du travail entre directoire et Comex. Un débat est à prévoir en CA.
L’élu se réjouit d’avoir posé la question et déplore une nouvelle fois que les évolutions institutionnelles arrivent par la bande et que les informations arrivent aux élu·es 8 jours avant d’être votées en conseil.
Alain Fuchs propose aux élu·es de participer à un séminaire du directoire à la rentrée. Une séance extraordinaire du CA est également prévue.
Orientation budgétaire
Comme chaque année, nous avons eu à nous prononcer sur la lettre d’orientation budgétaire. Ce document est l’une des étapes de la construction du budget de l’établissement.
C’est donc un texte important qui rend compte de la politique budgétaire de l’établissement. Elle « définit des orientations communes à la construction des budgets des établissements composantes de l’Université et en particulier de l’EPE et de Fondation de Coopération Scientifique PSL. » L’EPE désigne l’établissement public par opposition à la fondation qui est de droit privé. Cette lettre vient donc valider les différentes stratégies de l’université dont nous avons rendu compte dans notre dernier compte-rendu. Pour les raisons exposées ici, nous n’avons donc pas voté pour son adoption.
Vote : 5 contre le reste pour
L’offre de formation de PSL
Le conseil de juin 2021 fut également l’occasion de présenter et voter sur l’offre de formation de l’université. Ce document de 620 pages (!) présente l’ensemble des formations des établissements membres et de l’université PSL en propre.
Lors de la séance, aucune donnée ne nous permettait de savoir quel est le pourcentage de formation sous statut de diplôme national (voir plus bas). Défendant justement ce type de formation contre la multiplication des formations d’établissement au tarif dérégulé, et ne pouvant voter séparément sur l’ensemble des formations, nous nous sommes abstenus.
Vote : 5 abstentions et le reste pour
Note :Suite à la tenue du conseil, la vice-présidente formation nous a communiqué les chiffres suivants : en licence, PSL propose 4 diplômes qui sont tous des diplômes d’établissement alors qu’en master, PSL propose 48 diplômes dont 18 sont des diplômes d’établissement.
Un nouveau Conseil d’Administration de PSL s’est tenu le 11 mars. Une fois encore, celui-ci a duré près de quatre heures en raison d’un ordre du jour très chargé. Dans ce compte-rendu, nous souhaitons mettre particulièrement l’accent sur trois des nombreux points à l’ordre du jour : le point d’actualité suite à la publication d’un avis du jury de l’Idex attribué à PSL ; les orientations stratégiques de l’université pour 2021 ; la désignation des membres du comité des rémunérations.
Le rapport du jury IDEX
Le rapport du jury IDEX a été publié sur le site de l’ANR. Sur demande de l’un·e des élu·es, sa discussion a été insérée en point d’actualité en début de séance. Pas de surprise dans ce rapport puisqu’on y retrouve les lubies habituelles des membres du jury parmi lesquels l’importance d’approfondir l’intégration des établissements qui devrait passer par le renforcement des prérogatives en matière de recrutement des personnels ainsi que par la perte progressive du statut de personne morale des établissements membres (sic) (p.6).
Le compte-rendu des travaux du jury nous est présenté comme un baroud d’honneur dans le sens où l’IDEX est bel et bien confirmé et rien à ce stade ne peut le remettre en cause. Reste que « [l]’État encourage PSL et l’Université Paris-Saclay à suivre – lorsque cela leur est possible, dans le respect des engagements pris par les porteurs – les recommandations du jury international. Ces recommandations doivent permettre aux deux établissements de poursuivre cette transformation et de consolider leur capacité à évoluer aux plus hauts standards internationaux. »
Si, l’apparition de PSL dans les classements internationaux sans une vraie fusion semble bel et bien avoir rassuré les membres du jury comme la mise en œuvre des Programmes gradués (cf. infra), «recommander [l’] abandon dès que possible […] des personnalités morales des membres », reste une perspective ouverte à la transformation des établissements membres en départements de PSL, à leur fusion, à la remise en cause des statuts particuliers des personnels, aux mutualisations etc.
Le fait de préciser que les recommandations doivent être suivies «dans le respect des engagements prise par les porteurs » suffit à rassurer A. Fuchs qui s’est félicité de la dévolution totale et définitive des fonds.
« [Le président] rappelle que la révision des statuts de l’Université PSL nécessiterait, pour toute évolution de fond, une approbation des Conseils d’administration des établissements. Ces derniers seraient, le cas échéant, parfaitement libres de refuser. L’article 51 constitue un garde-fou institutionnel statutaire.Conformément à l’article 2 de l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018, les statuts sont modifiés par délibération du conseil d’administration après avis favorable du directoire rendu conformément à l’article 35 des présents statuts. Si la modification des statuts impose une modification des statuts d’un ou plusieurs établissements-composantes, la délibération est prise après approbation du CA de cet ou de ces établissement-composantes. Ces révisions sont approuvées par décret. »
Compte-rendu officiel du CA.
L’excellence à tous les étages
Ce CA fut également l’occasion de voter les documents stratégiques de l’université. Ces différents documents correspondent aux différentes vice-présidences de l’université et engagent l’équipe de direction pour l’année courante. Malgré la dimension stratégique de ces documents, ils n’ont pas fait l’objet d’une discussion sérieuse. Celle-ci a en effet tourné court, A. Fuchs arguant le renouvellement de ces stratégies d’année en année pour ne pas avoir à les rediscuter en profondeur.
Nous avons beau avoir cherché, ces documents ne nous semblent pas disponibles sur le site de l’université malgré leur caractère stratégique.
Nous précisons dans les paragraphes qui suivent une partie du contenu de ces documents.
La stratégie recherche de PSL
Le document relatif à la stratégie de recherche pour l’année 2021 de l’université contient tous les éléments du discours sur l’excellence et la concurrence internationale auxquels nous sommes habitué·es. Elle est principalement dédiée à l’explicitation de la politique des programmes gradués (PG), ces sortes de « Schools » organisant la formation à la recherche et par la recherche, à cheval entre master et doctorat, grâce à des financements de l’ANR.
Les financements étant gérés par PSL, les PG pourrait aboutir à une certaine prise en main des formations de nos établissements par PSL. Comme le précise le document, « La carte des PG est déjà presque entièrement alignée avec la nouvelle carte des Masters PSL, cohérente, lisible et resserrée. PSL entend renforcer cette mise en cohérence en prévision de la prochaine vague d’accréditation. L’alignement progressif des pratiques relatives au fonctionnement des Masters (présentation commune sur le site PSL et sur les sites des établissements membres ; alignement des calendriers de recrutement et de scolarité, etc.) sera par ailleurs un levier déterminant pour la mise en place des formations transverses et de la circulation étudiante entre les PG. » Bref, le pouvoir de PSL ne sera pas mince lorsque l’on sait ce qui peut y avoir derrière une formule comme « alignement progressif des pratiques » dans les mains de l’institution qui détient les fonds.
Capture d’écran du site de PSL.
Pour mesurer les changements en cours, il faut préciser que la mise en œuvre des PG se fera dans le cadre d’une gouvernance qui se veut « souple, [et] reposera sur une représentation équilibrée des différentes structures de formation et de recherche au sein de chaque comité de pilotage et intégrera un comité d’évaluation scientifique externe, dont les avis alimenteront son pilotage par l’université. Les PG fonctionneront selon un contrat d’objectifs, qui sera validé pour chaque PG par le Directoiredébut 2021, et suivront une démarche d’assurance qualité et d’évaluation qui a été formalisée dans le cadre de la candidature à SFRI. »
« Évaluation externe » et « contrat d’objectifs »… On est bien loin de la collégialité que l’on retrouve dans nos conseils de départements et nos écoles doctorales – ou autres instances de régulation collégiales des formations… À coup sûr, nous allons perdre en pouvoir d’action collective sur nos formations. Rien n’est encore figé à ce stade puisque rien n’apparaît dans les textes officiels sur leur fonctionnement. Des discussions sont en cours à ce propos.
Stratégies formation
Ce document insiste particulièrement sur la dimension internationale de nos formations. Elle insiste également sur la capacité des établissements à marier sélectivité et « égalité des chances » dont on sait que, dans les faits, elle reste particulièrement limitée, la diversité sociale au sein de PSL étant bien loin de celle observable dans les autres établissements universitaires du pays.
Capture d’écran du site de PSL.
Beaucoup de points seraient à discuter sur ce document. Nous vous laissons le loisir de consulter le document ici. Insistons toutefois pour finir sur l’importance donnée à « l’innovation pédagogique » et notamment à l’hybridation de nos diplômes. Si « les formations de PSL valorisent le modèle en présentiel » nous dit le document, c’est pour mieux préciser ensuite que « les nouveaux outils numériques offrent cependant des opportunités pédagogiques nouvelles qu’il convient d’exploiter » et cela malgré le fait que tout le monde a pu faire l’expérience d’un enseignement particulièrement dégradé durant cette crise sanitaire et cela, malgré la mobilisation de l’ensemble de la communauté universitaire pour que les cours à distance ou en « hybride » se passent au mieux. Il est clair que l’hybridation de nos formations va devenir l’outil de commercialisation de nos diplômes comme cela est relativement bien explicité dans l’axe 3 du plan « Hybridation des formations » de PSL. Sans résistance collective forte, il est ainsi clair que nos formations perdrons en qualité pédagogique et que les relations pédagogiques que nous construisons collectivement au quotidien seront substantiellement transformées.
Stratégie ressources humaines
Selon un·e élu·e, cette stratégie accorde une place importante à la « mutualisation des moyens humains ». Le texte défend cette orientation sans avoir effectué d’audit préalable. Or une telle mutualisation expose à de gros risques psychosociaux. L’objectif poursuivi de réduction des coûts ne doit pas s’effectuer au détriment du bien-être des salarié·es.
Capture d’écran du site de PSL.
Sur ce point, la direction générale des services, a répondu sur la défensive en précisant que la création de Services mutualisés Supports (SMS), loin de se traduire par une réduction des coûts, s’accompagne d’une création nette de postes. De plus il est important d’utiliser à bonne escient le terme de « risques psychosociaux » qui renvoie à des responsabilités pénales des employeurs. Il ne faudrait donc pas affirmer sans preuve que la création des SMS s’est traduite par une augmentation des cas.
Un·e autre élu·e insiste sur l’importance d’anticiper ces problèmes. Il faut continuer à mettre en place les SMS, mais l’absence de réduction de coûts ne signifie pas qu’il ne peut y avoir de RPS.
Les questions liées à la mutualisation des fonctions ne font que commencer à se poser et il nous faut rester très vigilant qu’en à leurs conséquences potentielles.
Désignation des membres du comité des rémunérations
Un autre point important à l’ordre du jour concernait la désignation des membres du comité des rémunérations dont le nombre a pu être augmenté dans le cadre d’une modification du règlement intérieur (également voté lors de cette séance) et cela à la demande des élu·es.
Comme son nom l’indique, ce comité à vocation à discuter des questions de rémunérations internes à l’établissement comme celle du président ou du président du sénat académique (voir compte-rendu de la séance d’avril 2021). Vu le caractère tout à fait exceptionnel des émoluments arbitrés, ce comité a une fonction non négligeable.
Les nouveaux membres de ce comité sont Michelle Bubenicek et Marc Mézard pour le collège des chef·fes d’établissement et Axelle Haddad et Nathalie Vieira pour le collège des élu.es. Notons que pour les élu·e·s, nous avons choisi collectivement la représentation des BIATSS, trop souvent ignoré·e·s, ce qui aura, nous l’espérons, au moins le mérite de confronter nos dirigeant·e·s à la basse condition des gens qu’ils dirigent…
Après avoir fonctionné plusieurs années en tant que ComUe, PSL est désormais un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental qui rassemble onze établissements, travaille avec trois organismes de recherche, et compte environ 17 000 étudiant·es.
Le conseil d’administration de ce qui s’appelle donc maintenant l’université PSL est composé de 3 collèges. Le collège 1 est constitué de 14 représentant.e.s des établissements et du ou de la présidente. Le collège 2 est constitué de 15 élu.e.s des personnels. Le collège 3 est constitué 8 personnalités qualifiées.
Les élections des membres du collège 2 ont eu lieu les 22 et 23 janvier dernier. Grâce au soutien dont on ne pouvait imaginer l’ampleur, les listes « Démocratie et intérêt général au cœur de PSL » ont reporté 5 des 12 sièges destinés aux personnel.le.s de tout statut (3 sièges sont réservés aux représentant.e.s des étudiant.e.s). Nous sommes d’ailleurs les seul·e·s à avoir présenté des listes (partielles) dans les trois sous-collèges.
Voici l’ensemble des élu.e.s du collège 2 :
Sous-collège 1 : (rang A) – nombre de votants : 637 (dont 41 votes blancs).
Liste « Pour Réussir l’Université PSL » : 229 voix
Laurent BATSCH – Dauphine
Elisabeth MASSONI-CAUSSE – MINES ParisTech
Liste « Pour une université PSL fédératrice » : 186 voix
Denis ROUSSET – EPHE
Michela MALPANGOTTO – CNRS
Liste « Démocratie et intérêt général au cœur de PSL » : 135 voix
Cyril IMBERT – CNRS
Sous-collège 2 : (rang B) – Nombre de votants : 721 (dont 49 votes blancs).
Liste « Démocratie et intérêt général au cœur de PSL » : 262 voix
Samuel PINAUD – Dauphine
Frédérique FLECK – ENS
Liste « Unis pour représenter la diversité de nos établissements » : 213 voix
Cécile FALCON – CNSAD
Liste « Ambitieuse et humaine » : 197 voix
Cédric DALMASSO – MINES ParisTech
Sous-collège 3 : (« autres personnels », sic) – nombre de votants : 1266 (dont 189 votes blancs).
Liste « Démocratie et intérêt général au cœur de PSL » : 540 voix
Maxime CHUPIN – CNRS
Axelle HADDAD – Collège de France
Liste « SNPTES » : 537 voix
Nathalie VIEIRA – Fondation PSL
Sous-collège 4 : (étudiant.es) – nombre de votants : 27 (grands électeurs)
Liste « Vers une identité PSL » : 12 voix
Germain L’HOSTIS – ESPCI Paris
Suppléant : Léopold MOENECLAEY – MINES ParisTech
Marie-Clémentine QUILLERIET – MINES ParisTech
Suppléante : Jeanne LEFEVERE – ENS
Liste « Ensemble pour l’excellence de PSL » : 6 voix
Arnaud JEGOU – Dauphine
Suppléant : Jean-Hubert GRASSET – ENS
Si la place des élu.e.s dans le CA de PSL reste minoritaire et dominé par le poids des représentant•e•s des établissements et leurs soutiens au sein des personnalités qualifiées (voir l’article dédié) on ne peut concevoir les résultats de cette élection autrement que comme une victoire. Cette dernière confirme que le positionnement que nous avons exprimé dans notre profession de foi à propos de cette instance, représentative des dérives néolibérales appliquées à l’enseignement supérieur, est partagé par un grand nombre d’électrices et d’électeurs. Nous espérions au moins un poste pour avoir accès aux informations et aux débats qui émanent et ont lieu au sein de cette instance qui peut apparaître lointaine à beaucoup. Il nous faut assurément revoir notre ambition à la hausse et chercher à peser de tout notre poids sur le destin de cet établissement et des établissements membres pour défendre un enseignement supérieur public et de qualité accessible à tou•te•s.
Il est tout à fait remarquable que la grande majorité des élu•e•s au CA sont critiques, à des degrés différents, du modèle PSL. Ainsi, même si le CA est structurellement désavantageux aux élu·e·s, il est fort probable que nous puissions travailler ensemble comme l’illustre l’élection des personnalités qualifiées (voir l’article dédié).
Ce travail ne se fera pas sans vous !
Nous nous efforcerons, comme nous l’avons indiqué dans notre profession de foi, d’être le plus représentatif possible des agent·e·s et salarié·e·s de PSL et de ses établissements. Pour cela, aussi régulièrement que possible, nous organiserons des réunions publiques pour informer des activités et des décisions du CA, de nos combats en son sein, et nous l’espérons de nos victoires, et ainsi vous informer et vous faire participer à la défense d’un service public de l’ESR de qualité. Ces réunions seront aussi l’occasion pour vous de nous faire remonter vos problèmes, vos avis, et vos revendications. En dehors de ces réunions, il ne faut surtout pas hésiter à nous contacter directement à cette adresse mail : contact@democratie-au-coeur-de-psl.fr.
