Professeurs attachés et avenir de PSL

Au menu du CA du 26 juin, il y avait quelques sujets d’importance comme la nouvelle lettre d’orientation budgétaire (LOB), l’offre de formation de PSL, les professeur·es attaché·es de PSL et le rôle des élu·es dans les futures discussions sur le devenir de PSL.

Professeur·es attaché·es de PSL

Le conseil devait se prononcer sur les conditions d’emploi (dont la rémunération) des professeur·es attaché·es. PSL met en œuvre ce dispositif à partir du 1er septembre 2021.

De quoi s’agit-il ?

Depuis plusieurs années déjà, les chercheur·ses CNRS en poste à l’ENS pouvaient se voir proposer une rémunération complémentaire en échange d’un investissement dans l’enseignement. Cette rémunération était pour moitié financée par l’ENS elle-même et pour moitié par le CNRS. La rémunération du CNRS prenait la forme d’une PEDR.

Source : wikimedia commons

La direction de PSL a souhaité faire évoluer le dispositif suite au succès à l’appel à projet SFRI des investissements d’avenir, en les ouvrant notamment à des chercheur·ses d’autres organismes, comme l’INSERM. Pour des raisons que nous ignorons, le CNRS a décidé de se retirer du dispositif. Nous pouvons seulement rapporter que, par exemple en mathématiques, des membres du comité national s’était émus du fait qu’une part importante du petit volant de PEDR disponibles nationalement soit dévolue à ce dispositif. Il est intéressant de remarquer que de tels postes sont également mis en place à l’ENS-Paris Saclay.

Au cours de la discussion animée sur ce point de l’ordre du jour, le vice-président recherche donne des précisions sur les évolutions : il s’agit d’un statut unique, c’est-à-dire sans distinction MCF / PR comme c’était le cas avant. Le recrutement est assuré par un comité de 4 personnes : 1 représentant·e de PSL, 1 du programme gradué, 1 de l’établissement concerné (directeur·trice), 1 du département concerné (directeur·trice).

La réaction des élu·es

Un·e élu·e fait très justement remarquer que la mise en place d’un tel dispositif aurait mérité un débat préalable et devrait suivre une discussion de fond sur l’emploi scientifique, par exemple au sein d’un conseil scientifique qui fait malheureusement défaut à PSL.

Notre première réaction est de constater qu’un tel dispositif s’inscrit dans la dynamique de non-recrutement de nouveaux enseignants-chercheurs alors que près de la moitié des cours des universités est déjà assurée par des personnels avec une myriade de statuts. De plus, cela crée une concurrence entre les enseignant·es-chercheur·ses et chercheur·ses. Enfin, nous nous étonnons qu’il y ait si peu d’informations disponibles sur les modalités de recrutement. C’est à ce moment que nous apprenons la composition du comité (voir plus haut).

Rémi Carminati indique qu’aucune demande de modification de la composition de ces comités n’a été faite en ce sens par les établissements. Ce qui ne manque pas de nous étonner puisqu’une telle demande a été formulée en CA de l’ENS. La demande précise était d’élargir ce comité pour permettre une meilleure représentation du département où les enseignements seront effectués.

La seconde explication du vice-président recherche a été très instructive.

Il ne s’agit pas de remplacer les enseignants-chercheurs mais […] de mettre face aux étudiants des chercheurs de haut niveau.

Rémi Carminati à propos des postes de professeur·es attaché·es.

Voici donc ce que pense la direction des enseignant·es-chercheur·ses de ses établissements-composantes : ils et elles ne sont pas au niveau ! Nous avons indiqué à ce monsieur que ce propos était à tout le moins injurieux.

Le directoire sort alors de sa réserve pour indiquer, par la voie du président de Dauphine, que de telles mesures peuvent aider à prévenir la fuite dans le privé. On se demande parfois s’ils croient à ce qu’ils racontent.

Vote : 5 contre, le reste pour

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

A également été discuté un plan d’action d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La mise en place d’un tel plan est une obligation ministérielle. Il s’inscrit dans le cadre du plan européen « human resources for researchers » (HRS4R). Le texte soumis au vote est présenté par Florence Benoit-Moreau, vice-présidente de PSL vie étudiante et responsabilité sociale. 

Nous intervenons pour signaler que le document est un peu tiède et ne va pas au-delà du minimum impliqué par l’obligation ministérielle. Nous faisons en outre deux remarques : d’une part,  le seul objectif chiffré (voir page 4 du document) est 50% de femmes aux postes de direction, ce qui est problématique puisque cette mesure en faveur des femmes ne concernera que les plus favorisées qui occupent déjà les meilleurs postes. D’autre part, le congé maternité pourrait être allongé par les établissements de PSL sur leur initiative . De la même façon, allonger le congé paternité inciterait les pères à participer davantage à la tâche d’élever les jeunes enfants.        

La première réponse faite par la direction est que le blocage ne se  situerait qu’au niveau des postes de direction puisque en dessous il y a une majorité de femmes.

On nous répond aussi qu’en ce qui concerne les congés, c’est d’abord un cadrage national et on nous met en garde : à trop en prendre, on peut nuire à sa carrière !

Nous précisons qu’il est bien possible de prendre des mesures allant au-delà des mesures nationales à l’échelle d’un établissement, par exemple certaines universités accordent un semestre de congé pour chaque maternité.

Vote : 5 abstentions, le reste pour 

Les élu·es et le devenir de PSL

Au moment des questions diverses, la question de l’implication des élu·es dans les discussions sur l’avenir de PSL est soulevé par un élu.

Le président voit deux points concernant l’avenir de PSL : d’une part une discussion sur la prospective à 10 ans, d’autre part la question de la sortie de statut d’établissement expérimental. Concernant ce second point, cette sortie est autorisée par l’ordonnance de 2018 et il pourrait être question de devenir grand établissement. Sans changer les statuts. Mais la demande est à faire avant le 6 novembre.

Pour ce qui est de la prospective à 10 ans, il est question d’étendre le CPES, d’augmenter le nombre d’étudiant·es à PSL et de repenser l’organisation du travail entre directoire et Comex. Un débat est à prévoir en CA.

L’élu se réjouit d’avoir posé la question et déplore une nouvelle fois que les évolutions institutionnelles arrivent par la bande et que les informations arrivent aux élu·es 8 jours avant d’être votées en conseil.

Alain Fuchs propose aux élu·es de participer à un séminaire du directoire à la rentrée. Une séance extraordinaire du CA est également prévue.

Orientation budgétaire

Comme chaque année, nous avons eu à nous prononcer sur la lettre d’orientation budgétaire. Ce document est l’une des étapes de la construction du budget de l’établissement.

C’est donc un texte important qui rend compte de la politique budgétaire de l’établissement. Elle « définit des orientations communes à la construction des budgets des établissements composantes de l’Université et en particulier de l’EPE et de Fondation de Coopération Scientifique PSL. » L’EPE désigne l’établissement public par opposition à la fondation qui est de droit privé. Cette lettre vient donc valider les différentes stratégies de l’université dont nous avons rendu compte dans notre dernier compte-rendu. Pour les raisons exposées ici, nous n’avons donc pas voté pour son adoption.

Vote : 5 contre le reste pour

L’offre de formation de PSL

Le conseil de juin 2021 fut également l’occasion de présenter et voter sur l’offre de formation de l’université. Ce document de 620 pages (!) présente l’ensemble des formations des établissements membres et de l’université PSL en propre.

Source : site de l’ENS

Lors de la séance, aucune donnée ne nous permettait de savoir quel est le pourcentage de formation sous statut de diplôme national (voir plus bas). Défendant justement ce type de formation contre la multiplication des formations d’établissement au tarif dérégulé, et ne pouvant voter séparément sur l’ensemble des formations, nous nous sommes abstenus.

Vote : 5 abstentions et le reste pour

Note : Suite à la tenue du conseil, la vice-présidente formation nous a communiqué les chiffres suivants : en licence, PSL propose 4 diplômes qui sont tous des diplômes d’établissement alors qu’en master, PSL propose 48 diplômes dont 18 sont des diplômes d’établissement.

PSL n’est ni un bon outil, ni un modèle pour l’ESR !

Le modèle de l’université PSL, établissement expérimental dérogeant au code de l’Éducation ainsi qu’à de nombreuses règles nationales régissant les universités, est vanté dans tous nos établissements, avec comme argument « massue » le fait que cette « université » est désormais en bonne place dans les classements internationaux. Ces classements reposent souvent sur des critères non-pertinents et mettent en compétition les établissements. ils sont de ce fait particulièrement délétères pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR). De plus, ils transforment, un peu comme l’ensemble des services publics, les usager·es (étudiant·es) en clientèle ce qui trahit l’esprit de la fonction publique. PSL est un accélérateur de ces transformations et des orientations de la loi de programmation de la recherche (LPR), orientations que l’on combat frontalement. 

Faire le terrain d’une possible fusion

La mode des manageurs de l’ESR est donc, pour être «compétitif», d’avoir de gros établissements pour mécaniquement monter dans les classements. Cela permet au passage de faire des « économies d’échelle » en factorisant des « dépenses » — notamment pour les services informatiques, administratifs, sociaux, médicaux, sportifs, etc. —  au sein de services qui sont souvent déjà dans des situations critiques. Le jury de l’IDEX de PSL a encore montré cette volonté, en émettant des « recommandations » (tardivement rendues publiques via des canaux extérieurs à PSL) notamment en matière de renforcement des pouvoirs des présidences, ou encore d’abandon « dès que possible » de « tout ce qui permet le déploiement de stratégies autonomes de la part de composantes », en particulier « le maintien de la personnalité morale ». Ceci montre que, pour le jury de l’IDEX, il faut ouvrir la voie à la transformation des établissements membres en départements de PSL, à leur fusion, à la remise en cause des statuts particuliers des personnels, aux mutualisations dictées par le manque de postes, à la privatisation… Même si à l’heure actuelle, le président de PSL, comme ceux et celles de la plupart des établissements composantes, clament que « le principe de préservation de la personnalité morale et juridique des établissements composants de PSL est au cœur de ce modèle », et que ces recommandations n’ont pas vocation à être suivies, nous restons tout particulièrement attentifs et attentives à cette éventualité contre laquelle, le cas échéant, il faudra se mobiliser pour la contrecarrer. 

Les mutualisations sont déjà là 

Mais attention, le « modèle » de PSL n’a pas besoin de la fusion en bonne et due forme pour transformer nos cadres et conditions de travail. Des mutualisations de services sont déjà  en place, et même si, pour l’instant, ceci se produit sur la base du « volontariat », le rouleau compresseur de ce modèle néo-libéral de l’ESR est en marche ! Les services dans nos établissements sont très souvent en surcharge de travail, les enseignant·e·s/chercheurs·ses, BIATSS et ITA sont pour beaucoup largement débordé·e·s, et plutôt que des mutualisations au détriment de la qualité de service, nous avons un besoin urgent de plus de moyens et de plus de postes ! Les mutualisations et autres convergences (système d’information, etc.) en cours créent les conditions et pourront être exploités comme arguments pour justifier une future fusion.  Par exemple, le directeur des systèmes d’informations (DSI) de Chimie ParisTech n’a pas été renouvelé suite son départ à la retraite. Le DSI de PSL est alors devenu DSI de Chimie ParisTech également, le poste étant ainsi mutualisé au détriment de Chimie ParisTech qui a donc perdu un poste. 

Le détournement des énergies aux dépens de la recherche

La course permanente pour obtenir des financements suffisants pour la recherche, répondre à des appels à projet en particulier au sein de PSL, et, une fois obtenus, l’obligation incessante de rendre des comptes via des indicateurs dont on peine à comprendre la pertinence, nous détournent, personnels administratifs, techniques et  chercheur·es, de nos missions premières : produire et transmettre collectivement des connaissances. Il faut remettre les activités de recherche au centre des politiques de recherche. Cela s’accompagne de la dérive mortifère des financements sur projets de la recherche, qu’accentue encore la LPR, et dont PSL se veut la meilleure élève.

PSL et les graves problèmes démocratiques

Lors de la création des « nouveaux statuts » de PSL, nous nous sommes battu·e·s contre. L’établissement PSL est aujourd’hui conduit par le président et le directoire du conseil d’administration (CA) de PSL, qui imposent seuls leurs décisions au mépris de la démocratie universitaire. La structure même du CA fait que les élu·e·s y sont minoritaires. Ainsi ce CA n’est qu’une simple chambre d’enregistrement des décisions du directoire aucun débat n’y ayant véritablement lieu. Concernant le sénat académique, le conseil d’administration de PSL a adopté, de janvier à novembre 2020, toute une série de décisions en matière d’enseignement et de recherche sans avoir recueilli l’avis préalable, et obligatoire de celui-ci, compétent en ces domaines. Par ailleurs, le fonctionnement balbutiant du Sénat nouvellement élu ne permet pas de penser cette instance comme une forme de contre-pouvoir au directoire ou au CA, car le ou la présidente du Sénat est nommée par le président de PSL.

Toujours plus d’ouverture aux intérêts privés 

La gouvernance de PSL se montre particulièrement ouverte aux partenariats avec les entreprises privées qui se décident dans l’opacité que permet la Fondation PSL. Sans notre vigilance et notre mobilisation, la gouvernance de PSL aurait bradé le travail de nos collègues pour obtenir des financements privés, à l’instar de la licence dite « BNP ». Ce projet de mécénat d’entreprise privée reste géré dans l’ombre par la Fondation PSL qui devient progressivement l’espace d’élaboration des projets les plus sensibles. Nous ne pouvons accepter ces politiques de soumission à des intérêts privés, et qui vont à l’encontre de l’intérêt général, en accordant le crédit symbolique de nos diplômes et de nos institutions publiques à des formations d’intérêt privé, guidées par une logique instrumentale du profit et dans ce cas précis, par une démarche de « green washing » à peu de frais.

Quelques propositions 

— Nous défendons l’emploi des agents des établissements composantes contre tout déploiement des services de PSL qui, au nom des économies d’échelle, se traduirait par des destructions de postes.

— Nous défendons le principe de subsidiarité que nous avons réussi à faire inscrire dans les statuts de PSL et lutterons contre la centralisation et la bureaucratisation rampantes. L’autonomie de notre établissement doit être constamment défendue dans chacun des conseils, car chacun, dans leurs domaines respectifs, peut voir ses prérogatives préemptées par la gouvernance de PSL : les décisions de PSL touchent aussi bien à la détermination de la politique budgétaire qu’à la délivrance des diplômes, au financement de la recherche, etc.

— Nous défendons la démocratie universitaire. Les décisions prises par PSL doivent respecter les principes démocratiques internes des établissements composantes ; les procédures de PSL ne doivent en aucun cas servir de voie de contournement.  Nous nous battons pour la revalorisation du débat démocratique au sein de PSL.

— Nous défendons une autre vision de l’évaluation de nos formations et de la recherche, fondée sur les véritables besoins des étudiant·e·s et sur l’évaluation par les pair·e·s.

— Nous défendons une représentation réelle et authentique du personnel des établissements composantes, au niveau de PSL pour que les enjeux sociaux des décisions prises par PSL soient discutés à ce niveau. Nombre de décisions de PSL modifient l’organisation du travail de chacun·e, comme la mise en place de service mutualisé, et ne font pas l’objet d’un réel dialogue social.

— Nous défendons une politique de revalorisation de nos salaires (et du point d’indice), et une dynamique collective de nos métiers soutenue et non entravée, à rebours des pratiques actuelles de PSL.

Signatures

SNTRS-CGT Campus Curie-DR2 (Chimie ParisTech, Mines ParisTech, Institut Curie, CNRS) —  CGT Mines ParisTech — SNTRS-CGT ESPCI — CGT Paris Dauphine — SNTRS-CGT et CGT Ferc-Sup ENS — Les élu·e·s des listes « Démocratie et intérêt général au cœur de PSL » au CA de PSL

IDEX, stratégies et rémunérations

Un nouveau Conseil d’Administration de PSL s’est tenu le 11 mars. Une fois encore, celui-ci a duré près de quatre heures en raison d’un ordre du jour très chargé. Dans ce compte-rendu, nous souhaitons mettre particulièrement l’accent sur trois des nombreux points à l’ordre du jour : le point d’actualité suite à la publication d’un avis du jury de l’Idex attribué à PSL ; les orientations stratégiques de l’université pour 2021 ; la désignation des membres du comité des rémunérations.

Le rapport du jury IDEX

Le rapport du jury IDEX a été publié sur le site de l’ANR. Sur demande de l’un·e des élu·es, sa discussion a été insérée en point d’actualité en début de séance. Pas de surprise dans ce rapport puisqu’on y retrouve les lubies habituelles des membres du jury parmi lesquels l’importance d’approfondir l’intégration des établissements qui devrait passer par le renforcement des prérogatives en matière de recrutement des personnels ainsi que par la perte progressive du statut de personne morale des établissements membres (sic) (p.6).

Le compte-rendu des travaux du jury nous est présenté comme un baroud d’honneur dans le sens où l’IDEX est bel et bien confirmé et rien à ce stade ne peut le remettre en cause. Reste que « [l]’État encourage PSL et l’Université Paris-Saclay à suivre – lorsque cela leur est possible, dans le respect des engagements pris par les porteurs – les recommandations du jury international. Ces recommandations doivent permettre aux deux établissements de poursuivre cette transformation et de consolider leur capacité à évoluer aux plus hauts standards internationaux. »

Si, l’apparition de PSL dans les classements internationaux sans une vraie fusion semble bel et bien avoir rassuré les membres du jury comme la mise en œuvre des Programmes gradués (cf. infra), « recommander [l’]  abandon  dès que possible […] des personnalités morales des membres », reste une perspective ouverte à la transformation des établissements membres en départements de PSL, à leur fusion, à la remise en cause des statuts particuliers des personnels, aux mutualisations etc.

Le fait de préciser que les recommandations doivent être suivies « dans le respect des engagements prise par les porteurs » suffit à rassurer A. Fuchs qui s’est félicité de la dévolution totale et définitive des fonds.

« [Le président] rappelle que la révision des statuts de l’Université PSL nécessiterait, pour toute évolution de fond, une approbation des Conseils d’administration des établissements. Ces derniers seraient, le cas échéant, parfaitement libres de refuser. L’article 51 constitue un garde-fou institutionnel statutaire. Conformément à l’article 2 de l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018, les statuts sont modifiés par délibération du conseil d’administration après avis favorable du directoire rendu conformément à l’article 35 des présents statuts. Si la modification des statuts impose une modification des statuts d’un ou plusieurs établissements-composantes, la délibération est prise après approbation du CA de cet ou de ces établissement-composantes. Ces révisions sont approuvées par décret. »

Compte-rendu officiel du CA.

L’excellence à tous les étages

Ce CA fut également l’occasion de voter les documents stratégiques de l’université. Ces différents documents correspondent aux différentes vice-présidences de l’université et engagent l’équipe de direction pour l’année courante. Malgré la dimension stratégique de ces documents, ils n’ont pas fait l’objet d’une discussion sérieuse. Celle-ci a en effet tourné court, A. Fuchs arguant le renouvellement de ces stratégies d’année en année pour ne pas avoir à les rediscuter en profondeur.

Nous avons beau avoir cherché, ces documents ne nous semblent pas disponibles sur le site de l’université malgré leur caractère stratégique.

Nous précisons dans les paragraphes qui suivent une partie du contenu de ces documents.

La stratégie recherche de PSL

Le document relatif à la stratégie de recherche pour l’année 2021 de l’université contient tous les éléments du discours sur l’excellence et la concurrence internationale auxquels nous sommes habitué·es. Elle est principalement dédiée à l’explicitation de la politique des programmes gradués (PG), ces sortes de « Schools » organisant la formation à la recherche et par la recherche, à cheval entre master et doctorat, grâce à des financements de l’ANR.

Les financements étant gérés par PSL, les PG pourrait aboutir à une certaine prise en main des formations de nos établissements par PSL. Comme le précise le document, « La carte des PG est déjà presque entièrement alignée avec la nouvelle carte des Masters PSL, cohérente, lisible et resserrée. PSL entend renforcer cette mise en cohérence en prévision de la prochaine vague d’accréditation. L’alignement progressif des pratiques relatives au fonctionnement des Masters (présentation commune sur le site PSL et sur les sites des établissements membres ; alignement des calendriers de recrutement et de scolarité, etc.) sera par ailleurs un levier déterminant pour la mise en place des formations transverses et de la circulation étudiante entre les PG. » Bref, le pouvoir de PSL ne sera pas mince lorsque l’on sait ce qui peut y avoir derrière une formule comme « alignement progressif des pratiques » dans les mains de l’institution qui détient les fonds.

Capture d’écran du site de PSL.

Pour mesurer les changements en cours, il faut préciser que la mise en œuvre des PG se fera dans le cadre d’une gouvernance qui se veut « souple, [et] reposera sur une représentation équilibrée des différentes structures de formation et de recherche au sein de chaque comité de pilotage et intégrera un comité d’évaluation scientifique externe, dont les avis alimenteront son pilotage par l’université. Les PG fonctionneront selon un contrat d’objectifs, qui sera validé pour chaque PG par le Directoire début 2021, et suivront une démarche d’assurance qualité et d’évaluation qui a été formalisée dans le cadre de la candidature à SFRI. »

« Évaluation externe » et « contrat d’objectifs »… On est bien loin de la collégialité que l’on retrouve dans nos conseils de départements et nos écoles doctorales – ou autres instances de régulation collégiales des formations… À coup sûr, nous allons perdre en pouvoir d’action collective sur nos formations. Rien n’est encore figé à ce stade puisque rien n’apparaît dans les textes officiels sur leur fonctionnement. Des discussions sont en cours à ce propos.

Stratégies formation

Ce document insiste particulièrement sur la dimension internationale de nos formations. Elle insiste également sur la capacité des établissements à marier sélectivité et « égalité des chances » dont on sait que, dans les faits, elle reste particulièrement limitée, la diversité sociale au sein de PSL étant bien loin de celle observable dans les autres établissements universitaires du pays.

Capture d’écran du site de PSL.

Beaucoup de points seraient à discuter sur ce document. Nous vous laissons le loisir de consulter le document ici. Insistons toutefois pour finir sur l’importance donnée à « l’innovation pédagogique » et notamment à l’hybridation de nos diplômes. Si « les formations de PSL valorisent le modèle en présentiel » nous dit le document, c’est pour mieux préciser ensuite que « les nouveaux outils numériques offrent cependant des opportunités pédagogiques nouvelles qu’il convient d’exploiter » et cela malgré le fait que tout le monde a pu faire l’expérience d’un enseignement particulièrement dégradé durant cette crise sanitaire et cela, malgré la mobilisation de l’ensemble de la communauté universitaire pour que les cours à distance ou en « hybride » se passent au mieux. Il est clair que l’hybridation de nos formations va devenir l’outil de commercialisation de nos diplômes comme cela est relativement bien explicité dans l’axe 3 du plan « Hybridation des formations » de PSL. Sans résistance collective forte, il est ainsi clair que nos formations perdrons en qualité pédagogique et que les relations pédagogiques que nous construisons collectivement au quotidien seront substantiellement transformées.

Stratégie ressources humaines

Selon un·e élu·e, cette stratégie accorde une place importante à la « mutualisation des moyens humains ». Le texte défend cette orientation sans avoir effectué d’audit préalable. Or une telle mutualisation expose à de gros risques psychosociaux. L’objectif poursuivi de réduction des coûts ne doit pas s’effectuer au détriment du bien-être des salarié·es.

Capture d’écran du site de PSL.

Sur ce point, la direction générale des services, a répondu sur la défensive en précisant que la création de Services mutualisés Supports (SMS), loin de se traduire par une réduction des coûts, s’accompagne d’une création nette de postes. De plus il est important d’utiliser à bonne escient le terme de « risques psychosociaux » qui renvoie à des responsabilités pénales des employeurs. Il ne faudrait donc pas affirmer sans preuve que la création des SMS s’est traduite par une augmentation des cas.

Un·e autre élu·e insiste sur l’importance d’anticiper ces problèmes. Il faut continuer à mettre en place les SMS, mais l’absence de réduction de coûts ne signifie pas qu’il ne peut y avoir de RPS.

Les questions liées à la mutualisation des fonctions ne font que commencer à se poser et il nous faut rester très vigilant qu’en à leurs conséquences potentielles.

Désignation des membres du comité des rémunérations

Un autre point important à l’ordre du jour concernait la désignation des membres du comité des rémunérations dont le nombre a pu être augmenté dans le cadre d’une modification du règlement intérieur (également voté lors de cette séance) et cela à la demande des élu·es.

Comme son nom l’indique, ce comité à vocation à discuter des questions de rémunérations internes à l’établissement comme celle du président ou du président du sénat académique (voir compte-rendu de la séance d’avril 2021). Vu le caractère tout à fait exceptionnel des émoluments arbitrés, ce comité a une fonction non négligeable.

Les nouveaux membres de ce comité sont Michelle Bubenicek et Marc Mézard pour le collège des chef·fes d’établissement et Axelle Haddad et Nathalie Vieira pour le collège des élu.es. Notons que pour les élu·e·s, nous avons choisi collectivement la représentation des BIATSS, trop souvent ignoré·e·s, ce qui aura, nous l’espérons, au moins le mérite de confronter nos dirigeant·e·s à la basse condition des gens qu’ils dirigent…

Prime du président et délégation de compétences

La réunion du conseil d’administration du mois d’avril était notamment consacrée à la prime du président du sénat académique et la délégation de compétences de l’université à sa fondation. Ce dernier point apparemment technique a donné lieu à des échanges instructifs. D’autres points comme l’attribution d’une aide d’urgence aux étudiants ont également été traités. L’ordre du jour complet est disponible ici.

Prime du président du sénat académique

Nos comptes-rendus étant trop longs, nous commençons par un point qui intéresse sans doute largement la communauté PSL. Comme l’indique ce document qui nous a été soumis, la direction de PSL propose d’attribuer une prime de près de 15 000 euros brut par an au président du sénat académique, et ce après consultation du comité des rémunérations de PSL (voir p. 16 du règlement intérieur).

Sénat académique
Capture d’écran du site de PSL à propos du sénat académique.

L’attribution d’une telle prime est notamment justifiée par la direction, fortement soutenue par le directoire, par le temps consacré à la fonction. Le chiffre de 13 jours de travail mensuel est avancé, avec une liste à la Prévert des tâches qui incombent à l’infortuné. Mais qui ressemble fort à la todo list de beaucoup d’entre nous. Le montant a été calculé en fonction de la prime perçue par les responsables de filière du CPES. La direction de PSL est là encore peu sérieuse, car aucune méthodologie ni aucun document n’ont été présentés qui permettraient d’évaluer la charge de travail spécifique du président du sénat.

Commençons par préciser que nous désapprouvons aussi les primes de des responsables pédagogiques qui ont été prises pour modèle. La multiplication des rémunérations des managers de l’ESR, chaque jour plus nombreux, témoigne une fois encore des mutations délétères du monde académique.

Saints Primus et Felicianus. Wikimedia commons.

Un large consensus a rassemblé les élu·es contre l’octroi d’une telle prime. L’un d’entre nous a fait remarqué que cette initiative était choquante à l’heure où un grand nombre de personnels de nos établissements sont en souffrance car en surcharge de travail chronique, et que pour elles et eux, les primes se font plutôt rares (qu’on en juge dans son établissement par la liste des récipiendaires de la prime covid) et le salaire plutôt bas !

Plusieurs élu·es ont pris la parole pour exprimer leur profond désaccord avec une telle initiative. L’un pour rappeler que la personne qui occupera cette fonction le fera sur son temps de travail pour lequel elle est déjà rémunérée. Plusieurs autres pour signifier que les élu·es des conseils, de PSL ou des établissements-composantes, par exemple des conseils techniques, ont aussi des charges de travail tout à fait conséquentes. Que nous même, élu·es du CA (qui ne voulons surtout pas de prime pour ça), assurons cette représentation en plus de notre travail (contrairement au directoire), que nous demandons l’avis dans les différents établissements-composantes, dans les sections syndicales locales, etc.

Une autre critique, relayée par plusieurs élu·es, portait sur la méthode choisie pour la mise en place de cette prime. Il aurait été pour le moins plus correct de le faire avant l’élection des membres du sénat.

Réagissant à la demande d’Alain Fuchs que des membres du directoire s’expriment, seul Marc Mézard, directeur de l’ENS, a pris la parole pour défendre cette proposition. On peut noter que ce mutisme du directoire sur les sujets clivants mais peu dangereux pour la direction est une des caractéristiques des réunions de ce conseil.

Vote : 23 pour, 10 contre, 4 abstentions.

Ce vote est tout à fait exceptionnel et témoigne de la convergence de vues des élu·es sur cette question.

Note : l’attribution d’une « rémunération » (sous forme de vacations) du vice-président étudiant était initialement prévue, mais les élu·es étudiant·es, que nous avons soutenu·es, s’y sont opposé·es très fermement en réunion préparatoire du CA, et A. Fuchs, malgré une proposition de réunion avec ces élu·es pour leur communiquer les « éléments de langage » permettant de justifier une telle rémunération (proposition que nous avons trouvé scandaleuse), a été contraint de retirer cette proposition.

Délégation de compétences à la fondation

Le conseil devait également se prononcer sur la délégation par l’université à la fondation de PSL d’un certain nombre de compétences en matière d’innovation, d’entrepreneuriat et de valorisation. La convention soumise au vote est consultable ici. La délégation nous est présentée comme une façon d’entériner ce que fait déjà de facto la fondation, à l’exception de la gestion de la formation pépite.

Au titre de ses statuts modifiés, la Fondation PSL dispose […] d’un objet social visant à « renforcer les interactions entre la recherche académique et les besoins socio-économiques » et à « agir comme un moteur de la croissance économique et de l’innovation ».

Extrait de la convention à valider par le conseil.

La convention précise qu’un bilan financier et un compte-rendu d’activités et scientifique doit être transmis à la présidence de PSL chaque année. Nous avons demandé si ce bilan sera consultable par les membres du CA. Le directeur général des services a expliqué que cela nous serait accordé.

Nous sommes intervenu·es pour souligner nos interrogations sur la pertinence de déléguer encore un peu plus de compétences à la fondation, alors que depuis 14 mois que nous siégeons, on nous a déjà opposé à plusieurs reprises que puisque nous n’étions pas membres du CA de la fondation, nous n’étions pas en droit de réclamer tel ou tel document. C’est le cas des documents ayant trait au mécénat, mais aussi à la fameuse chaire AFD dont il a été question dans un précédent compte-rendu.

Cédric Prunier nous a fait remarquer que nous devrions « nous estimer heureux » de nous voir présenter les budgets initiaux « sous leur forme consolidée », c’est-à-dire de présenter conjointement les comptes de l’université et de sa fondation. Ceci est notamment utile pour analyser (et justifier auprès du CA) les flux financiers entre les deux établissements. Pour les responsables de notre université, c’est donc un « cadeau » que de donner les moyens aux membres du CA de prendre des décisions fondées sur un minimum d’informations objectives. Encore une fois, nous avons là une illustration de la gestion « démocratique » de PSL et de la considération que la direction porte aux élu·es.

Vote : 7 contre (de mémoire, à valider donc) et 30 pour.

Fonds d’aide d’urgence aux étudiants

Nous avons également discuté lors de ce CA d’un nouveau dispositif d’aide d’urgence aux étudiant·es des établissements PSL les plus touché·es par la crise sanitaire. Celui-ci s’élève à 50 000 euros et à vocation à intervenir en matière d’aide sociale et d’équipement numérique. L’aide sociale et ponctuelle est a vocation à être déclenché lorsque la situation financière de l’étudiant·es s’est dégradée. L’aide numérique prend elle la forme d’un montant forfaitaire lui permettant d’accéder à une connexion internet (clé 4G) ou à du matériel adéquat.

Ce dispositif venant s’ajouter aux autres, nous avons voter pour la création de ce nouveau fond d’aide.

Vote : pour à l’unanimité.

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Ce CA fut également l’occasion de discuter et d’approuver une partie du plan d’action égalité professionnelle Femmes-Hommes dédié aux violences sexuelles et sexistes et plus largement aux discriminations. Le document précise les actions qui seront mises en place (formations pour les personnels et les étudiant·es et évènements spécifiques principalement) et des modalités d’évaluation de cette politique.

Si ce texte est évidemment quelque chose qui va dans « le bon sens », nous regrettons tout de même le manque d’ambition, et surtout le manque de réelles propositions concrètes. Beaucoup des choses dans ce document sont en deçà de ce qui est déjà fait dans certains établissements-composantes. La route reste longue.

Vote : pour à l’unanimité.

Commissaire aux comptes

Après l’habituel approbation des comptes-rendus des conseils précédents, la séance s’est ouverte sur la désignation par le conseil des commissaires aux comptes. Le document sur lequel nous devions arbitrer est disponible ici.

Le cabinet Ernst et Young Audit est l’un des deux vainqueurs du marché public.

On peut y lire que PSL doit débourser plus de 230 000 euros pour une période de 6 ans. Le directeur général des services nous dit être aussi désolé que nous que l’on soit obligé de gaspiller ainsi de l’argent public. Mais le directeur de Nokia France, personnalité qualifiée de ce conseil, souligne que c’est peu au vu des tarifs pratiqués dans le secteur. On peut tout de même regretter que ces cabinets de conseil gagnent tant pour un service qui leur prend peu de temps. Comme l’a également souligné Cédric Prunier, ce sont surtout les équipes de PSL qui travaillent pour la production des documents légaux.

Vote : unanimité moins une abstention. Nous avons voté pour notamment parce que la certification des comptes est imposée par l’État. Si vous avez un avis différent (et argumenté), faites-nous-en part ! Nous ne sommes pas infaillibles, loin s’en faut.

Politique des frais de gestion

Le conseil s’est également prononcé pour la perception de 3% de frais de gestion des sommes reversées par convention à ses établissements-composantes et membres associés sur les financements des laboratoires d’excellence (LABEX), des écoles universitaires de recherche (EUR) et équipements structurants pour la recherche (EQUIPEX +).

Vote : unanimité.

Budget initial et prix Nobel

Le conseil d’administration du 18 décembre 2020 était essentiellement dédié à l’examen et au vote du budget initial de l’université PSL. Nous avons demandé avec d’autres élu·es à ce qu’une discussion générale sur la loi de programme de la loi soit ait également lieu durant cette séance. Celle-ci n’a pas pu se dérouler le 18 décembre mais lors d’une séance exceptionnelle le 21 janvier 2021.

Alain Fuchs a profité du conseil d’administration du 18 décembre 2020 pour présenter la nouvelle équipe de vice-président·e·s. D’autres sujets importants également à l’ordre du jour comme la hausse des frais d’inscription pour les étudiants extra-communautaires et le mécénat ont également été abordés et sont traités dans cet autre billet.

Budget initial

Le vote du budget initial est un moment important dans la vie administrative de l’université car au delà des obstacles très techniques que doivent surmonter les élu·es pour s’en saisir, il reflète les choix stratégiques qui sont faits pour l’université.

Extrait de la présentation par la direction financière. EPE = Établissement public expérimental. Par opposition à la FCS = fondation de coopération scientifique. Un peu de jargon. AE = Autorisations d’engagement. CP = crédits de paiement.

Nous avons déjà commenté le budget dans notre précédent compte-rendu à l’occasion du vote du cadrage. Les discussions sur le budget initial confirme le diagnostic que nous en avions fait : « On en retient que 50 millions d’argent public sont essentiellement utilisés pour du financement de la recherche sur projets, sont dépensés par un très petit nombre d’entre nous, mais aussi destinés à des projets pédagogiques dérogeant au cadre national des diplômes et des personnels hors de la fonction publique d’État. »

Évoquons tout de même rapidement la séance proprement dite. Dans sa présentation, Alain Fuchs a expliqué pourquoi le budget de la fondation PSL est présentée conjointement à celui de l’université. Il explique qu’il s’agit de mieux comprendre les enjeux, notamment en termes de masse salariale et de subventions d’un établissement à l’autre. La directrice financière insiste, elle, sur les implications de la pérennisation de l’IDEX, avec notamment une augmentation très significative des ressources (l’argent qui rentre !).

Répartition des budgets 2021 dédiés à la recherche entre établissements-composantes.

En bref, PSL c’est un budget de 50 millions d’euros, 85% de ressources provenant des investissements d’avenir, 48% de dépenses pour la recherche, 20% en salaires des personnels PSL et plus de 8% d’immobilier (achat et location). Pour les dépenses en recherche, la moitié ne fait que transiter (LABEX, EUR, etc) (puisque finalement consommée et gérée par les établissements-membres), un quart est destiné aux programmes gradués et un quart est consacré aux contrats doctoraux.

Masse salariale sur financements propres. On voit apparaître les 900 000 euros de salaire prévu pour le prix Nobel et les dépenses pour le diplôme Sciences pour un Monde Durable (DSMD), autrement appelée licence BNP.

Avant de passer au scandale de la chaire AFD, signalons que nous avons également appris à l’occasion d’une question d’un élu que PSL avait pris à sa charge une créance en souffrance de l’institut P. Gilles de Gennes d’un montant de 250 000 euros.

Cinq millions pour un prix Nobel

La présentation conjointe des budgets de l’université et de la fondation de coopération scientifique se révèle fort instructive. Il n’aura échappé à personne que la fondation sert non seulement à « lever des fonds privés » mais aussi à passer outre un certain nombre de règles qui gouvernent les universités et accessoirement (ou non) à éloigner du regard de la communauté un certain nombre d’opérations peu reluisantes. Le présentation « consolidée » du budget illustre pourtant qu’il est impossible que comprendre l’économie générale de PSL sans la prise en compte des agissements de la FCS. Reste que les éléments comptables présentés laissent dans l’ombre un certains nombre d’éléments notamment les montants offerts par chacun des mécènes à la FCS.

Mais venons-en à la chaire AFD. Celle-ci se montre particulièrement novatrice et dispendieuse en matière de recrutement de recherche puisqu’elle prévoit un montant de 950 000 euros par an pendant 5 ans, dont 900 000 euros en masse salariale. Il s’agit d’une opération pilotée par le gouvernement Castex pour accueillir un prix Nobel d’économie, Abhijit Banerjee, actuellement professeur au MIT et membre du laboratoire J-PAL – comme Esther Duflo également prix Nobel d’économie et également de retour en France après un séjour au MIT – sur un poste de type « CDI de chantier ».

«  Ces spécialistes de la pauvreté se sont habitués à des salaires confortables.  »

Un élu du conseil d’administration de la liste « Pour une Université PSL fédératrice ».

Les membres du comité de direction se sont de suite félicités de l’arrivée à PSL de cet économiste à la renommée internationale. Nous n’avons évidemment pas parler de science, ce qui nous aurait peut-être amené à souligner les sous-jacents théoriques discutables des méthodes valorisées au sein du J-PAL ou les biais empiriques induits par la méthode. Nous n’avons pas non plus discuté du geste très politique opéré ainsi par l’AFD puisque les travaux dirigés par M. Banerjee et Mme Duflo n’apparaissaient pas comme très bien vu par l’économiste en chef de cette institution. Qu’à cela ne tienne, il semble politiquement important pour certain.e.s de valoriser ces travaux dans une période où il s’agit de déployer largement les outils discutables imaginés par les membres du J-PAL pour évaluer l’efficacité des politiques publiques dans l’hexagone. Les effets délétères du déploiement de ces outils se donnent déjà à voir dans le champ des politiques d’emploi et ce n’est pas sans susciter un certain nombre de problèmes et de controverses. Bref, nous sommes là face à un geste très politique.

Voici un autre projet étonnant porté par la fondation : la Red Team développée par le ministère de la Défense. « [Celle-ci] a pour mission d’imaginer et de créer des scénarios futuristes et disruptifs au profit de l’innovation de défense ». Il s’agit « d’anticiper les risques technologiques, économiques, sociétaux et environnementaux susceptibles d’engendrer de potentielles conflictualités à l’horizon 2030-2060. La Red Team défense est composée d’une dizaine d’auteurs et de scénaristes de science-fiction travaillant étroitement avec des experts scientifiques et militaires. » A n’en pas douter, nous aurons à reparler de ce projet.

Comex, frais d’inscription et frais de bouche

Ce post fait suite à cet autre billet consacré à la séance du 18 décembre 2020. Outre le renouvellement de la plupart des vice-président·es, nous évoquons ici le débat sur la hausse des frais d’inscription pour les étudiants extra-communautaires et les frais de bouche dispendieux du Conseil d’Orientation Stratégique.

Nouvelle équipe de vice-président·es

Nouvelle gestion publique oblige, les vice-président·es font partie de ce qui est désormais appelé le Comex (comprenez comité exécutif) de PSL. Comme annoncé l’année dernière, l’équipe des vice-président·es avait été conservée jusqu’à la pérennisation de l’IDEX. Le président présente donc aujourd’hui deux candidats et une candidate, l’un des postes restant à pourvoir. Le candidat à la vice-présidence Recherche est ingénieur de formation et enseigne la physique des ondes à l’ESPCI. La candidate à la vice-présidence Formation est issue du département des études cognitives de l’ENS. Enfin le candidat à la vice-présidence Développement est docteur en sciences de gestion des Mines et c’est le seul à être déjà en poste.

Rémi Carminati, nouveau vice-président Recherche
(source : site de PSL).

Nous nous sommes abstenu·es car la présentation par les candidats et candidate confirme les orientations choisies par l’équipe précédente, orientations dans lesquelles nous ne nous retrouvons pas. La question de la représentation des sciences humaines et sociales, notamment de la littérature, de l’histoire, de la philosophie etc. a été soulevé ce qui n’a pas fait évoluer l’équilibre des discipline au sein de l’équipe présidentiel. C’est en effet une enseignante en marketing qui a été proposée et désignée pour le dernier poste de vice-président.e Vie étudiante et responsabilité sociale.

Hausse des frais d’inscription

La question de la hausse des frais d’inscription pour les étudiant·es non communautaires a aussi été débattue. PSL doit en effet appliquer une loi qui a été fortement contestée par la communauté universitaire et qui prévoit que « certains étudiants étrangers, extra-communautaires, en mobilité internationale diplômante, seront assujettis aux droits d’inscription différenciés, d’un montant de 2 770 € pour les diplômes nationaux relevant du premier cycle et d’un montant de 3 770 € pour les diplômes nationaux relevant des autres cycles d’études. »

Un certain nombre d’universités se sont prononcés contre cette hausse, voir le site de Sauvons l’université.

25 institutions d’enseignement supérieur (24 universités sur les 75 universités en France, et l’EHESS) se sont prononcées fermement contre l’augmentation des frais d’inscription depuis le 19 novembre 2018. Il s’agit des universités de Lorraine, Paris-Sud, Paris 8, Paris 13, Paris 3, Grenoble, Clermont-Ferrand, Aix-Marseille, Rennes 1, Rennes 2, Angers, Paris Nanterre, Toulouse 2, Tours, Le Mans, Caen, Strasbourg, Rouen et Lyon 2, Reims. La plupart ont annoncé une non application de la hausse des frais d’inscription pour les étudiants extra-communautaires pour la rentrée 2019-2020.

Sauvons l’Université !

Le document qui était soumis au vote précise que « certains étudiants […] peuvent être totalement ou partiellement exonérés par le président de leur établissement des droits d’inscription afférents à la préparation d’un diplôme national ou du titre d’ingénieur diplômé, dans la limite de 10% des étudiants inscrits hors boursiers de l’Etat. » Il se trouve que les étudiant·es relevant de PSL qui seraient susceptibles de devoir payer ces frais peuvent tou·tes être exonéré·es.

En dépit d’un échange en amont avec quelques membres de « Dauphine contre-attaque » d’une part et de la mauvaise foi de la présidence d’autre part, qualifiant de fantasmes les protestations contre ce dispositif, il nous semblait délicat de voter contre un texte qui acte l’exonération de frais d’inscription pour les étudiant·es extra-communautaires. Nous nous sommes donc abstenu·es.

Mécénat

Parmi les documents mis à la disposition des membres du conseil, figurait le modèle de convention de mécénat dont voici un extrait :

Située au cœur de Paris, l’Université PSL fait dialoguer tous les domaines du savoir, de l’innovation et de la création en arts, ingénierie, sciences, sciences humaines et sociales. Sélective et engagée en faveur de l’égalité des chances, elle forme au plus près de la recherche en train de se faire, des chercheurs, artistes, entrepreneurs et des dirigeants conscients de leur responsabilité sociale, individuelle et collective.

Extrait du modèle de convention de mécénat

Tout est maintenant ficelé pour faire de cette politique un bras armé financier de l’institution. Pas plus de précision sur la «  clause de non dénigrement  » ou le montant des apports des différents mécènes de la Licence BNP mais, assurément, c’est un sujet dont on reparlera.

Les petits gueuletons du Conseil d’Orientation

Un certain nombre d’autres points composait l’ordre du jour de ce conseil. Alain Fuchs demande notamment au CA d’approuver la politique de prise en charge des frais de déplacement et de réception des agents et personnels extérieurs. Ce document, qui relève déjà le montant de prise en charge par rapport au cadre national, prévoit de surcroît que les frais de repas, fixés à 30€, peuvent exceptionnellement s’élever à 100€ par personne et par repas « en fonction de la qualité de l’invité ».

La grande bouffe (1973).

Le directeur général des services (DGS) Cédric Prunier précise qu’il s’agit notamment des repas du Conseil d’Orientation Stratégique, composé de « personnalités importantes qu’il n’est pas possible de rémunérer ». Nous demandons le retrait de cette disposition. Mais le montant de ces frais de bouche, payés par le contribuable, ne semblent manifestement indécents qu’à nous car les autres membres du CA approuvent tous le document en l’état.

Recrutement et libertés académiques

Suite à une requête formulée par notre équipe et quelques autres élu·es, un conseil d’administration extraordinaire s’est tenu le 28 janvier dernier pour discuter de la loi de programmation de la recherche. Même si celle-ci est maintenant adoptée, l’ensemble des décrets n’est pas encore paru et leur publication peut changer substantiellement le texte. De plus, la mise en œuvre locale est amenée à largement varier. La bataille n’est donc pas totalement finie.

Nous reprenons ici quelques éléments de la discussion de la séance sans pour autant être exhaustifs.

La discussion a commencé par un rappel de la situation par Alain Fuchs. La loi a donc été votée et on attend une première salve de décrets au printemps avant une seconde à l’automne. Il y a encore des négociations en cours sur la qualification des Enseignants-Chercheurs (EC) et le devenir des personnes obtenant des Chairs Junior n’est pas encore actée. En effet, comme nous l’a rappelé Jean-Michel Verdier (EPHE), il a été envisagé pendant un temps que ces postes donnent ensuite droit à un poste de Professeur des universités. Cela ne semble plus à l’ordre du jour aujourd’hui ce qui est regretté. Affaire à suivre donc.

Le recrutement des enseignant·es-chercheur·se·s

Il semble que la position de la plus part des chef·fes d’établissement soit de « ne pas se prononcer sur ces postes pour le moment en raison du nombre d’incertitudes [qui entourent leur mise en place] » (A. Fuchs). En tout cas, personne n’a pris la parole pour s’opposer par principe à ce type de poste.

Un élu a rappelé que ce débat arrivait bien tard mais qu’il restait encore à savoir comment PSL comptait appliquer cette loi en cas de recrutement spécifique. Quelles seraient dans ce cas les dispositions régissant la composition des comités de recrutement ? Nous complétons cette interrogation en soulignant l’intérêt qu’il y aurait à avoir une position commune et claire du CA pour faire connaître notre avis aux membres de notre communauté, notamment sur le (non)usage de l’expérimentation de recrutement sans qualification pour les Maîtres de conférences (MCF). De plus, pourquoi ne rien dire sur la suppression de la qualification pour les Professeurs ?

Alain Fuchs défend que PSL n’a pas vocation à recruter en propre. Il y a qu’un seul Enseignant-Chercheur spécifiquement PSL à ce jour. Concernant les comités de sélection, ils continueront à être validés par les conseils d’administration des établissements-composantes mais, comme le souligne le conseil constitutionnel, le principe de l’évaluation nationale (en somme la qualification) n’est pas un principe fondamental.

Un certain nombre de membre du CA ne voit pas dans l’abandon de la qualification pour les MCF et les PR un changement de doctrine de recrutement, lecture contre laquelle nous sommes offusqués puisque c’est bien le principe d’une évaluation nationale, indépendante des établissements et préalable aux procédures mises en œuvre par ces derniers qui est abandonné avec ce texte. Cela ne constitue pas un mince changement.

El Mouhoub Mouhoud, nouveau président de l’université Paris Dauphine, rappelle les « règles de régulation localisée » mises en œuvre dans son établissement pour gérer les recrutements qui sortiraient des cadres nationaux, ce que permet déjà en partie la loi Libertés et Responsabilités des Universités. D’autres chefs d’établissement rappellent également qu’ils effectuent des recrutements sans qualification. C’est le cas à l’EPHE et des Mines. Bref, dans ce contexte, « pourquoi défendre un dispositif comme la qualification » nous disent en substance les membres du directoire ? Peut-être parce qu’on peut défendre ce que souhaitent les membres de notre communauté sans que cela remette en cause nos propres pratiques ? Cet argument ne les a pas convaincus.

Finalement la discussion a fini en eau de boudin. Pas de position commune pour soutenir le peu de cadres nationaux de régulation des recrutements d’EC, alors que la bataille n’est pas finie notamment sur la qualification pour les MCF. Une unique déclaration de principe à rester attentif aux décrets et aux conséquences de la LPR parce que c’est la stabilité de l’Enseignement supérieur et de la recherche qui est en jeu selon A. Fuchs. Ce n’est pourtant pas vraiment cette impression qui ressortait de la discussion. Globalement nous avons vu des directeurs et directrices d’établissement assez assurées du caractère positif de cette loi.

Libertés académiques

Frédéric Vidal à l’Assemblée nationale le 19 janvier (Source : Le Monde).

Nous avons également cherché à mettre en discussion le devenir des libertés académiques en raison des interrogations et des craintes d’une partie de notre communauté à ce propos. Pour rappel, cela a commencé par différentes attaques – issue d’abord du gouvernement et notamment du ministre de l’Éducation nationale – contre certains travaux de sciences sociales développant des analyses dites « intersectionnelles » qui convergeraient avec l’islamisme politique et remettraient donc en cause les principes de la République (d’où le néologisme « islamo-gauchisme »). Cette polémique droitière ne prend évidemment pas le temps d’analyser les travaux mentionnés et n’avait uniquement pour vocation que de rendre légitime des attaques frontales contre la liberté de parole des universitaires. C’était déjà l’objectif de l’amendement 234 de la LPR – finalement retiré comme l’amendement – qui avait vocation à limiter les libertés académiques en précisant que celles-ci « s’exercent dans le respect des valeurs de la République. » Autrement dit, la liberté de penser devait être subordonnée à certaines valeurs politiques pour les sénateurs qui ont introduit cette amendement en catimini. Rappelons qu’aujourd’hui seul le droit pénal et le contrôle par les pairs est à même de réguler la parole académique, protégeant ainsi la liberté de penser sans pour autant tout autoriser. Comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel en 1985 les chercheur.se.s et enseignant.e.s-chercheur.se.s jouissent « d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leur fonction d’enseignement et dans leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent […] les principes de tolérance et d’objectivité » comme le prévoit la loi. Si nous avons mis ce sujet sur la table c’est que des personnes de notre communauté sont directement attaquées par cette intrusion du pouvoir politique dans nos établissements et que notre liberté de parole – et donc le rôle sociétal des scientifiques – se trouverait largement transformée par de telle mesure et notre silence. Cette prise de parole n’a fait l’objet d’AUCUNE réaction. Cela fait froid dans le dos. Et pourtant aujourd’hui on peut voir notre ministre de tutelle prendre les pas de M. Blanquer et demander une enquête au CNRS sur l’islamogauchisme à l’université.

Rappelons également que notre ministre de tutelle a cherché à créer un nouveau délit pour réprimer les mouvements étudiants en commission mixte paritaire, c’est-à-dire dans la dernière extrémité de la procédure parlementaire relative à la LPR le 9 novembre 2020. Finalement cet article a été censuré par le Conseil constitutionnel qui a considéré qu’il n’avait pas de lien direct ou indirect avec le texte initial (ce qu’on appelle en langage réglementaire un « cavalier législatif »). Bref, ce n’est que partie remise. La bataille pour les libertés académiques ne fait que commencer.

Cadrage budgétaire 2021 et âge du président

Pour rappel, les comptes rendus officiels des conseils d’administration sont disponibles sur le site de PSL. Ceux que vous pouvez lire sur ce blog ne se veulent ni exhaustifs ni impartiaux. Ils ont vocation à donner à voir les coulisses, le pouvoir véritable laissé aux élu·e·s du conseil et l’usage qui en est fait.

Actualités

Comme souvent, ce CA a commencé par des points d’actualités. Alain Fuchs rappelle l’engagement de notre communauté dans le fonctionnement des établissements durant cette période de crise sanitaire. Il réaffirme la stratégie d’accueil des établissements qui consiste à privilégier les nouveaux·elles entrant·e·s ainsi que les étranger·e·s et les étudiant·e·s en M2. Il en profite pour souligner l’importance de l’« enseignement numérique » présenté comme une « innovation pédagogique ». Or les enseignant·e·s comme les étudiant·e·s ont maintenant bien pris conscience que l’enseignement à distance était un enseignement dégradé. Il serait donc temps d’arrêter de confondre « innovation » et « changement », et de prendre conscience que la valoriser la pédagogie numérique c’est inciter à la dégradation de la relation pédagogique.

Alain Fuchs revient ensuite sur l’actualité de PSL et notamment sur l’IDEX. Il précise que nous, membres des listes Démocratie et intérêt général au cœur de PSL, avons diffusé une fausse information en affirmant sur les réseaux sociaux que le jury Idex avait eu lieu le 24 septembre dernier. Formellement, M. Fuchs nous rappelle que cela est faux, que cela n’était qu’une réunion technique de 8 membres du jury pour vérifier et discuter des avancements du projet au regard des points précédemment critiqués par le jury. Il nous a été annoncé que le jury plénier se réunirait en fin d’année. C’est finalement par un mail du 5 novembre que nous avons appris la pérennisation de l’IDEX sans que le jury en place n’ait souhaité discuter avec les nouveaux·elles élu·e·s du CA. Nous continuons à trouver aberrant que le jury n’ait pas pris contact avec les élu·e·s du conseil d’administration avant de statuer sur le futur de PSL. La dernière rencontre date du 23 février 2018 et concernait donc les élu·e·s de la mandature précédente. Nous trouvons également tout à fait insatisfaisant de ne pas avoir eu d’information à propos de cette réunion du 24 septembre avec certain·e·s membres de l’Idex.

Ce « quiproquo » concernant la véritable date de tenue du jury de l’IDEX nous a poussé à demander à ce qu’il y ait plus d’échanges entre les élu·e·s et l’équipe dirigeante de PSL, notamment entre 2 réunions du conseil. Il faut que le pouvoir administratif rende davantage de compte au pouvoir politique pour qu’il y ait un minimum de démocratie au cœur de PSL.

L’âge du capitaine

Un point sur article 22 des statuts de PSL concernant l’âge limite du ou de la présidente a été mis à l’ordre du jour à la demande de Laurent Batsch. Ce dernier s’interroge sur la possibilité offerte par cet article au président de postuler à un second mandat. C’est une fonction exécutive et pour cet élu, elle doit être assumée par d’autres au fil du temps. L’ancien président de Dauphine insiste également pour que le CA prenne bien la mesure du signal ainsi envoyé à notre communauté. Le quinquennat supplémentaire est une incitation à l’endo-recrutement, i.e. au recrutement au sein des établissements membres.

En réponse à cette interpellation, Alain Fuchs rappelle que PSL est sous le régime de l’article 6 de l’ordonnance du 12/12/2018 et celui-ci permet de déroger à la limite d’âge prévu par le code de l’éducation. Pour le président, c’est la concurrence internationale qui nous pousse à agir en ce sens, à choisir des personnes qui ont eu des responsabilités multiples dans l’enseignement supérieur et la recherche et non plus des membres de la profession qui acceptent de prendre de telles responsabilités pendant une partie de leur carrière. Toujours selon le président, la limite d’âge affichée dans les statuts auraient été évoquée par la DGESIP et celle-ci a proposé 73 ans en se fondant sur d’autres exemples dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (sur le collège de France notamment).  

Cadrage budgétaire pluriannuel 2021

Nous avons longuement discuté du budget. Sans rentrer dans les détails, voici quelques informations d’importance. D’abord, les documents fournis permettent de souligner le poids des ressources propres de l’établissement dans l’équilibre générale de la structure. Cette tendance a été saluée par Alain Fuchs et renvoie à la tendance générale que nous dénonçons.

Dans le cas de PSL, les recettes gérées en propre (c’est-à-dire non directement transférées aux établissements membres) s’élèvent à environ 30 millions d’euros pour 2021 et sont principalement issues de la dotation de l’État qui représente 5,6 millions d’euros et de l’IDEX pour environ 17,8 millions d’euros. Le reste provient des prélèvements effectués sur les autres revenus issus du Programme d’investissement d’avenir (LABEX, EUR, SFRI, IDEES, hybridation, ANR, etc.) pour un peu plus d’1 million d’euros, la participation des établissements membres aux dépenses communes gérées par PSL (environ 1 million d’euros) et divers autres produits parmi lesquels le mécénat est loin d’avoir une place négligeable (environ 2,2 millions d’euros). Cette dernière recette et d’ailleurs principalement constituée du mécénat lié à la licence dites « BNP-Parisbas » (1,7 millions d’euros).

L’analyse des dépenses permet de faire le lien entre ces financements principalement issus de fonds non pérennes et le type d’emplois que cela implique. PSL ne fonctionne en effet pas sur des postes de fonctionnaires mais sur les personnels en CDD ou CDI. Plus exactement, c’est encore la Fondation PSL qui porte la plupart des contrats de travail actuellement et non pas l’université. 4,8 millions des 7, 4 millions des dépendances salariales sont effectuées par la fondation. Nous en profitons ici pour rappeler que les élu·e·s du CA de PSL n’ont aucune visibilité sur la gestion interne de cette fondation. Les autres principaux postes de dépenses sont les dépenses de recherche (où se retrouvent d’autres dépenses de personnels comme les contrats doctoraux et les « Visting Fellows ») ainsi que les services support de PSL (information et immobilier principalement).

Un tour rapide des autres points à l’ordre du jour

Ce compte-rendu est déjà trop long et nous passons rapidement en revue quelques uns des autres points qui ont été discutés lors de cette séance.

Il a été procédé au vote pour la candidature d’Emilienne Baneth-Nouailhetas. Il est souligné que la candidate a réussi à faire reconnaître le diplôme d’ingénieurs comme Master aux États-Unis. En dépit des qualités présentées de la candidate, nous nous sommes abstenus notamment parce qu’aucune information ou appel à candidature n’avait été diffusée pour ce poste. Cela devient une habitude malheureuse de cette institution que de ne pas rendre publique ce type de poste.

Le conseil s’est aussi prononcé à l’unanimité pour l’exonération des frais d’inscriptions pour les doctorants PSL au titre de l’année 2020-2021 pour une soutenance prévue entre janvier et mars 2021.

Nous avons voté pour la convention de co-accréditation d’un diplôme national d’économie appliquée (ENS-EHESS-PSE- Ecole des Ponts).

Après nous être longuement interrogé·e·s, nous avons finalement voté pour l’alignement des droits d’inscription sur les droits nationaux pour les étudiants du CPES s’inscrivant à la fameuse licence sciences pour un monde durable.

En revanche, nous nous sommes abstenu·e·s à propos du remboursement des tests de certification en langue anglaise pour les étudiant·e·s du CPES. Cela nous semble en effet participer de la tendance actuelle à l’externalisation de l’enseignement des langues dans l’enseignement supérieur qui n’est qu’une manière de privatiser l’ESR parmi d’autres.

Nous avons voté pour une délibération qui précise les conditions d’octroi des bourses logement de l’université PSL après avoir demandé et obtenu que siègent également un représentant étudiant et une assistance sociale.

L’incubateur Agoranov qui accompagne chaque année environ 30 startups dans les domaines de l’industrie, du numérique et de la santé. Il était proposé au conseil d’approuver une mise à jour de ses statuts et une certaine restructuration. Nous avons voté contre.

Sur l’ensemble de ces derniers points sur lesquels nous n’avons qu’une explication de vote a minima, n’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez davantage d’explications.

Des nouvelles du CA par vos élu•e•s

Les élu•e•s des listes « Démocratie et intérêt général au cœur de PSL » au conseil d’administration de PSL vous écrivent pour la seconde fois.

  • Le saviez-vous ? Le jury IDEX s’est réuni le 24 septembre dernier et rendra son avis début novembre.
  • Lors de la réunion du conseil en juillet, l’offre de formation de PSL a été présentée et un débat sur la loi de programmation de la recherche (LPR) a donné lieu à un échange instructif. Vous pouvez lire le compte-rendu ici.
  • Si vous avez loupé notre premier message, vous pouvez le lire .

Nous vous rappelons que nous rendons compte de notre action au sein du conseil principalement par le biais de la rédaction de comptes-rendus sur un blog mais aussi via un compte Tweeter ou bien encore en répondant à ce message (cgt@psl.eu).

En vous souhaitant une bonne journée,

Les élu•es des listes « Démocratie et intérêt général au cœur de PSL »

Rappel : De part l’affiliation d’une partie des élu•e•s à une organisation syndicale représentative, nous avons un droit de communication à l’ensemble des personnels des établissements qui composent l’université PSL. Nous utilisons ce droit de la manière la plus parcimonieuse possible.

Le jury IDEX a eu lieu

Le 24 septembre dernier, le jury international devant statuer sur l’avenir de l’Université PSL s’est réuni. Nous avons appris «   par la bande » que le résultat serait connu début novembre.

Rappelons qu’en 2016, le jury chargé de l’évaluation et du suivi des investissements d’avenir avait rendu une décision critique sur PSL. Il lui reconnaissait « une grande qualité de recherche et de formation », mais « des insuffisances dans les synergies visant à créer une université intégrée, et dans la mise en commun des ressources humaines ». Par conséquent, il donnait un délai supplémentaire de 18 mois à PSL pour pallier ces faiblesses.

En 2018, Alain Fuchs se félicitait que « l’IDEX PSL touche au but », le Premier ministre ayant décidé de confirmer l’attribution du label IDEX.

Nous tenons aussi ici à souligner qu’en dépit du ton confiant de la déclaration de la présidence en 2018, l’inquiétude de l’équipe dirigeante de ne pas voir obtenir un avis favorable était grande durant l’année écoulée. Cette inquiétude, qu’elle soit feinte ou non, a par exemple servie à justifier la pression mises sur les élu·e·s lors du vote en faveur d’Alain Fuchs, car une adhésion trop faible du collège des élu·e·s « aurait pu mettre en péril le projet ».

Crédit : site de l’université PSL

Nous trouvons aberrant que le jury, avant de statuer sur le futur de PSL, n’ait pas pris contact avec les élu·e·s du conseil d’administration. Une fois de plus, les représentant·e·s élu·e·s de la communauté scientifique des établissements sont méprisé·e·s, et une fois de plus le caractère technocratique et antidémocratique de PSL apparaît clairement. Nous sommes scandalisé·e·s par cet attitude. Nous espérons avoir plus de précisions à l’occasion du conseil d’administration qui se tiendra le 15 octobre prochain pour pouvoir, a minima, informer les collègues dépossédés par cette superstructure PSL.