Démocratie et intérêt général au cœur de PSL

El Mouhoub Mouhoud président par interim de l’université PSL

Mardi 9 juillet a eu lieu un conseil d’administration extraordinaire. En effet, le 26 juin 2024, Alain Fuchs a annoncé aux administratrices et administrateurs de l’université sa démission pour « raisons personnelles ». Dans la foulée, une dépêche AEF nous apprend que l’IGESR (Inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche) a été saisie par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour mener une enquête administrative à PSL à la suite de signalements qui lui sont remontés.

Suite à cette démission inattendue, un CA extraordinaire a donc été convoqué pour élire un ou une présidente par interim jusqu’aux prochaines élections et la prise de fonction du et de la prochaine présidente en début d’année 2025.

Dans la convocation, nous avons ainsi appris que le directoire proposait, comme il a déjà été fait par le passé (Marc. Mezzard lors du départ de Thierry Coulhon), un membre du directoire comme président par interim. Cette fois ci, c’est E. M. Mouhoud, président de l’université Paris-Dauphine, qui a accepté d’assurer la transition.

L’ordre du jour était simple : point d’information sur la démission d’Alain Fuchs, vote pour l’élection d’E. M. Mouhoud, et délégation des pouvoirs du conseil d’administration au président de l’université PSL par intérim.

Démission du président de l’université

En réalité, le point d’information a été très vite expédié, et n’a consisté qu’en la simple constatation collective de la démission d’A. Fuchs… Aucune discussion n’a eu lieu à ce sujet comme au sujet de l’enquête en cours… Nous avons tout de même pris la parole pour demander si on pouvait avoir quelques informations sur l’enquête. Évidemment, on nous a répondu que personne ne pouvait rien dire avant les conclusions de l’enquête. Nous sommes intervenu·e·s aussi pour dire que s’il s’avérait qu’il y ait eu des fautes graves, il était très important d’en comprendre les causes et les manquements de l’institution avant les prochaines élections pour éviter que cela se reproduise.

Proposition de candidature de la part du Directoire à la présidence par intérim
de l’université PSL

E. M. Mouhoud a ensuite été présenté par Dominique Deville de Périère, doyène du directoire assurant la présidence de la réunion, puis E. M. Mouhoud lui-même a présenté sa profession de foi envoyée en amont.

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Là encore, tout cela était prévu pour être expéditif, et là encore, nous avons été les seul·e·s à intervenir dans un CA réduit toujours et encore à une simple chambre d’enregistrement. Nous avons posé quelques questions :

Question : Au sujet de la candidature du président de Dauphine, nous avons demandé ce qui allait se passer au niveau de son université d’origine, et comment allait-il pouvoir assurer de front les charges de direction des deux établissements en même temps. Nous nous sommes aussi étonné·e·s du fait que la communauté dauphinoise n’ait pas été mise au courant de la démission de Fuchs ainsi que de la volonté d’E. M. Mouhoud de faire la transition.

Réponse : E. M. Mouhoud a répondu qu’il avait communiqué auprès du Comex de l’université, et des conseils centraux élargis (mais n’a pas répondu sur l’annonce de la démission d’A. Fuchs). Il a assuré que dans les deux universités, il était entouré d’équipe de direction très forte, d’un Comex et d’un directoire très efficaces. Il a annoncé aussi que la direction de PSL serait très collégiale (enfin, avec le directoire…), et qu’il réunirait très régulièrement le bureau du directoire « ce qui a pu manquer par le passé » (peut-on y voir une attaque de la gestion d’A. Fuchs ?). Il a répondu qu’il n’avait pas beaucoup d’inquiétude quand à la gestion des deux directions d’établissement.

PS : pour rappel, le bureau du directoire comprend 6 membres : le président de l’Université PSL, qui le préside ; un membre du comité exécutif désigné par le président de l’Université ; le directeur de l’École normale supérieure ; le président de l’Université Paris Dauphine ; un membre, désigné pour six mois par les écoles d’ingénieurs ; un membre, désigné pour six mois par les autres établissements-composantes. « Les débats du Bureau du Directoire ne sont pas publics et sont couverts par une obligation stricte de confidentialité à l’extérieur du Directoire. » (Règlement intérieur de PSL)

Question : Nous avons demandé si cette candidature laissait présager une volonté de se présenter aussi pour les prochaines « vraies » élections.

Réponse : E. M. Mouhoud a répondu qu’il était candidat à l’intérim et pas à autre chose et que c’était au research comitee de trouver un nouveau président et de demander aux personnes pressenties s’ils et elles accepteraient cette tâche.

Question : Enfin, nous avons demandé quelles représentations de l’ESR et de notre établissement comptait-t-il porter auprès du prochain gouvernement dans ce contexte politique complexe révélateur de la montée profonde des idées d’extrême droite. Il y aura certainement des choses qui vont se jouer à cette échelle avant même les prochaines élection à PSL.

Réponse : E. M. Mouhoud a répondu qu’il était extrêmement inquiet avant le résultat du second tour des législatives, et qu’il continuerait ce qu’il faisait déjà en tant que président de Paris-Dauphine, « avec force et conviction ». Qu’est-ce que cela peut bien vouloir dire en terme de moyens à mettre en œuvre ? Tout cela est bien flou.

Le vote a eu ensuite lieu, en mode hybride, et E. M. Mouhoud a été élu avec 27 voix « pour » et quatre « contre » (il lui fallait 19 voix pour être élu).

Suite au vote, nous avons fait une explication de vote que nous retranscrivons ici.

Même si cette élection est avant tout un moment de transition « technique » imposé, et parce que le poste de président est tout de même symbolique, nous souhaitons profiter de cette occasion pour rappeler quelques-unes de nos positions vis-à-vis de notre institution.

L’histoire de PSL incarne à merveille les réformes de l’ESR de ses, au moins, 20 dernières années. Nous sommes opposé·e·s à ce que ces réformes produisent, et je vais lister maintenant quelques points problématiques :

Comme l’illustre la composition de ce CA, la structure même des instances empêche la démocratie universitaire, réduisant les CA et ce CA en particulier en chambre d’enregistrement où le débat et l’élaboration collective n’existent pas.

Les dirigeants des universités ne sont plus des collègues qui assurent temporairement la direction des établissements pour revenir à l’enseignement et la recherche ensuite, mais deviennent des professionnels de la gouvernance.

PSL s’inscrit dans la recherche permanente de la soi-disant « excellence », notion très floue, et fondée sur des classements et des métriques très peu interrogées, dont la pertinence pour l’enseignement, la recherche et les conditions de travail est plus que discutable. Il faut avoir conscience que nous sommes parmi les « premiers de cordée » de l’ESR et il nous semble très problématique de chercher à se distinguer ainsi des institutions sœurs. Nous participons à produire un ESR à deux vitesses, ce qui est délétère pour l’ensemble de la communauté en France. De ce point de vue, il serait audacieux, pour nos établissements, de cultiver un autre paradigme pour un ESR émancipateur pour l’ensemble de la jeunesse. Cela pourrait commencer tout simplement par une sortie immédiate de l’UDICE.

Enfin, PSL participe à la normalisation et à l’accentuation du financement de la recherche sur projet et à la destruction du statut de fonctionnaire. Les financements sur projet et La mise en place de la LPR sont un fléau pour nos conditions de travail, d’enseignement et de recherche, et aussi pour la qualité de la recherche en général.

Pour toutes ces raisons, mais pour bien d’autres aussi, nous avons voté contre la proposition d’un nouveau président à cette institution quel qu’il soit, tout du moins tant qu’il incarnera cet esprit, sans avoir spécialement quelque chose contre M. Mouhoud.

Prochain CA

Ce CA va donner un nouveau CA extraordinaire le 16 juillet 2024. Il sera proposé de changer les statuts pour pallier un dysfonctionnement entre la fondation et l’université, puisque pour la fondation, la durée de l’intérim est d’un an contre 6 mois pour l’université. Il sera donc proposer un alignement sur la durée d’un an présente dans les statuts de la fondation.

Ce second CA sera aussi l’occasion de valider les vice-président·e·s de l’université.

Enfin, il sera proposé de modifier le fonctionnement du research comitee qui, à l’heure actuel, doit remettre ses propositions 14 jours après la date butoir d’envoi de candidature. Ce délais étant bien trop court pour un travail sérieux, il sera proposé d’enlever cette mention.

Compte-rendu du CA du 8 juin 2023

Une réunion marquée encore une fois par l’inutilité de la représentation des personnels puisque tout se décide en directoire qui, avec ses allié·es élu·es au CA, dispose d’une large majorité.

Nous souhaitons ici faire une mention spéciale aux élu·es étudiant·es, particulièrement Océane et Luc, qui avaient préparé soigneusement cette réunion de CA et ont été très actif·ves pendant les discussions. Comme à chaque fois qu’on n’est pas d’accord avec lui, Alain Fuchs a tenu des comportements fort peu élégants : regarder ses SMS pendant les questions, soupirer d’exaspération prendre l’air supérieur de celui qui explique les choses aux mal-comprenants ! Autant d’illustration du statut qu’il attribue à notre collègue d’élu·es au sein de cette instance.

Et on a commencé très fort : en réunion préparatoire, les représentant·es étudiant·es avaient demandé que l’un d’entre eux/elle puisse siéger au comité des rémunérations et d’emblée, il a été annoncé que le directoire ne souhaitait pas que cette représentation soit ajoutée. Ont-ils tellement honte des montants de certaines rémunérations ? Les étudiant·es manque-t-il/elle de maturité pour juger de la légitimité de ces dernières ? Qu’à cela ne tienne : le directoire ne veut pas, donc le CA n’en discutera même pas !

Convention de partenariat PSL-Lycée Louis le Grand

Il s’agit de mettre en place un diplôme de niveau licence – forcément d’excellence – en collaboration avec le lycée Louis Le Grand sous forme d’un CPES. L’objectif est d’y inscrire 40% de boursiers à terme, objectif rempli à 70% actuellement alors que 43% de la capacité d’accueil est déjà remplie (les boursiers ont été prioritaires dans les inscriptions). Comme pour tous les CPES, nous sommes contre ce principe qui consiste à créer des parcours universitaires parallèles d’élite pour différencier la masse des étudiant·es de ceux qui sortent du lot avant même leur parcours universitaire. Pour quelques arguments sur des dangers des CPES, voir : https://www.snesup.fr/article/les-cpes-instruments-de-differenciation-des-etablissements-et-de-destruction-massive-des-licences-generales-lettre-flash-ndeg50-du-23-mars-2022

La mise en place de ce CPES dans un lycée très connu pour ses prépas ne se passe tout de même pas sans quelques tensions. En effet, suite à nos questions, le proviseur du lycée nous a indiqué que les enseignant·e·s (du lycée) de maths refusaient d’enseigner en CPES. On voit les frictions entre deux parcours sélectifs.

Ce partenariat a toutefois été confirmé par le vote du CA puisqu’il n’y a eu que 5 voix contre et 2 abstentions. Alain Fuchs a demandé à ceux qui votaient contre l’explication de leur vote, et a sous-entendu qu’il était ridicule d’être contre les CPES. Il aurait aussi pu demander à ceux qui votaient pour de justifier leur vote moutonnier, de justifier ce qui les motivait vraiment dans la mise en place d’un nouveau CPES. Mais comme souvent nous n’entendrons pas les président·es d’établissement autre que ceux de Paris-Dauphine et de l’ENS.

Lettre et débat d’orientation budgétaire

La difficulté de l’exercice vient de ce que l’ensemble des moyens et fléché, et la SCSP (Subvention de charge de service public) est mangée par les augmentations diverses (coût des fluides, …), ce qui ne laisse plus de marge de manœuvre, même si pour l’instant les succès dans les réponses de beaucoup d’appels à projets donnent l’illusion d’un bilan favorable. De plus, il n’y a plus de dialogue stratégique de gestion avec le Ministère et il est donc devenu impossible de présenter les difficultés, les besoins, et de demander une aide éventuellement.

Le vote a donné 8 abstentions, pour marquer un désaccord sur la politique générale de l’établissement et la cohérence entre les orientations prises et cette politique.

Rapport d’autoévaluation HCERES

Adopté à l’unanimité moins 4 abstentions.

Nous nous sommes abstenu·es pour marquer notre désapprobation avec la vision élitiste de l’ESR dont il rend compte. Ce document illustre de la cohérence entre la réalité et le contenu du rapport. Et de ce point de vue, ce document fait assurément le travail !

Création d’une commission des finances

L’objectif de cette création est de renforcer l’information financière des administrateurices en amont du CA. Il y a 3 représentants des élu·es, les volontaires étant Océane, Samuel et Maxime, 2 représentants des directeurices/président·es, et 2 représentant·es des personnalités qualifiées. Cette création est votée à l’unanimité.

Approbation de la création de supports de postes d’enseignants chercheurs pour l’Université PSL

Comme l’ensemble des établissements, PSL est dans l’obligation de respecter un plafond d’emploi qui est à 121 ETPT (Equivalent temps plein travaillé) dont 10 personnels BIATSS, et 111 personnels académiques (108 contrats doctoraux, 2 PRAG et 1 professeur des universités). PSL n’a bénéficié d’aucune évolution en dehors des contrats doctoraux. La DGFIP a confirmé qu’il était possible de faire évoluer la structure sur demande pour les EC (Enseignants-chercheurs) et sans demande pour les BIATSS. Cela se fait sans engagement du ministère sur les moyens (même si le ministère fait circuler l’annonce et organise la campagne de recrutement). PSL a donc fait une demande au ministère pour la création de 2 supports de postes de PRAG et un MdC, en espérant avoir une augmentation à terme de la subvention d’État. Le profil MdC pas encore défini. Mais il y a un besoin d’enseignement et l’exécutif veut les adosser à la recherche, d’où ce profil EC. Le CA s’est prononcé pour cette demande à l’unanimité.

Compte rendu du CA du 15 décembre 2022

Voici enfin le compte rendu du CA du 15 décembre. Nous prions notre lectorat de nous excuser pour le retard dans la publication de ces CR. Il est déjà chronophage de travailler les dossiers qui passent au CA et de participer aux réunions, alors il arrive que la rédaction des comptes-rendus passent de temps en temps en second plan de notre activité militante, assez intense en cette période de mobilisation contre la réforme des retraites.

Dans ce texte, nous ne parlerons que des points qui nous semblent les plus importants. Pour le compte-rendu complet (mais sans analyse), nous vous invitons à consulter https://psl.eu/universite/organisation-et-gouvernance/conseil-dadministration-de-luniversite-psl lorsque celui-ci sera en ligne.

Changement de DGS

Cédirc Prunier a fait le 15 décembre son dernier CA pour PSL en tant que DGS. Il s’en va aux Mines. Hélène Mangano a pris ses fonctions de directrice générale des services de l’université, le 2 janvier 2023. Elle succède à Cédric Prunier qui a occupé ce poste de 2017 à 2022.

Voici sa description sur le site de PSL :

Hélène Mangano est ingénieure de recherche hors classe et a effectué toute sa carrière dans l’enseignement supérieur. Après des travaux de recherche sur l’instrumentation de gestion dans les universités, elle a rejoint l’Université Louis Pasteur (Strasbourg I) en 1995 occupant successivement les fonctions de responsable du service de contrôle de gestion, directrice des finances adjointe responsable administratif du service des activités de valorisation, et responsable administratif de la faculté de Chimie. En 2009, elle devient directrice des finances de l’Université de Strasbourg et accompagne le développement de l’université nouvellement fusionnée. En 2017 elle rejoint l’Université PSL en tant que directrice générale adjointe des services et contribue à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie d’établissement.

Espérons qu’elle nous méprise moins que son prédécesseur (voir http://democratie-au-coeur-de-psl.fr/?p=1176).

Actualisation de la stratégie pluriannuelle de PSL

Lors de ce CA, il nous a été présenté la mise à jour de la stratégie pluriannuelle de l’université PSL. Rien de vraiment nouveau sous le soleil, et l’ADN de l’université PSL, modèle de l’ESR que nous combattons, reste belle et bien le même.

Notons cependant que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles progresse à PSL comme dans d’autres établissements, et c’est une bonne chose. Il faut encore progresser, notamment dans la diffusion des informations et l’aide disponible.

Les duos vice-président recherche et vice président innovation entreprenariat sont une belle illustration de la dérive de ce monde. La recherche cède de plus en plus de terrain à l’innovation, il faut valoriser, breveter, monter des startups, etc.. Il faut chercher des financements, monter des partenariat avec des industriels sur le modèle Armine des Mines, développer le mécénat, etc.

Pour l’anecdote, nous avons interrogé le directoire sur la place donnée aux innovations Opensources. Ce sont de vrais biens communs. Pour seule réponse, on nous a parlé de GitHub, plateforme privative (détenue par Microsoft) permettant de partager du code…

Au niveau RH, la LPR rentre dans le bal, et des postes s’ouvrent, toujours affecter à des établissements (donc jamais pour l’université PSL en tant que telle).

Nous avons voté contre cette actualisation de la stratégie pluriannuelle en raison de la représentation de la recherche et plus largement de l’ESR qu’elle porte.

Présentation du budget

Le budget nous a été présenté. Le document est difficile à lire, mais il est nécessaire d’y avoir accès.

Des points méritent toutefois d’être soulignés : PSL fonctionne avec 48% de son budget de moyens récurrents (subvention pour service public), et ce n’est pas assez. Alain Fuchs assume en disant que le futur de l’ESR ne passera pas par les moyens récurrents. Il assume aussi que ce sont les réponses sur appel à projet qui ont permis la croissance de PSL, et pour lui, il est donc normal de toujours devoir chercher des financements, de recruter sur CDD, etc. On a encore une illustration de la recherche incessante de croissance, sans jamais interroger le bien fondé de cette recherche ni l’objectif d’être toujours plus un mastodon de l’ESR.

Comme à notre habitude, nous avons voté contre ce budget puisqu’il valide la politique de l’université PSL à laquelle nous sommes opposé·es.

Sur les formations

On nous a présenté un certain nombre de formations parmi lesquelles figuraient le CPES et la « Licence pour un monde durable ». Pour ces deux formations problématiques (car pour le CPES ce n’est pas un diplôme d’état, et il est très sélectif, et pour la Licence car, entre autres, elle est financée en grande partie par la BNP, banque qui figure au huitième rang des banques mauvaises élèves en termes de financement des industries polluantes), nous avons voté contre.

Cependant, Alain Fuchs, encore méprisant, a, lors du vote, fait des remarques inadmissibles : «Ah la licence que vous détestez… Ah oui, alors votez contre. Votre habitude…». Il peut bien penser ce qu’il veut, mais en tant que Président de l’université, il n’est pas acceptable de mettre la pression comme ceci sur des élu·es lors de votes. Encore une illustration de sa vision de la démocratie…

Un « Plan sobriété » calibré pour réchauffer la planète

Il nous a été fait une présentation d’un plan de sobriété. Une partie de la discussion porte sur le temps de trajet en-dessous duquel l’utilisation de l’avion est prohibée. Pour certains administrateur·ices, il n’est pas sain de chercher à réduire les déplacements. Cela fait partie du métier. Ils n’ont visiblement pas compris qu’il y a une urgence climatique dont aucun gouvernant ne s’occupe de façon sérieuse, et que des mesures drastiques doivent être prises. Au lieu de s’accrocher à des méthodes de recherches préhistoriques où l’on pouvait polluer à loisir le monde, il faut inventer de nouvelles méthodes pour se rencontrer, pour chercher, pour avancer, de façon non polluante. La recherche ne donne pas de passe-droit à polluer !

Qu’à cela ne tienne, cela ne nous a pas empêché un membre du CA de nous faire passer pour des personnes qui souhaitent un retour à la bougie lorsque nous avons uniquement souligner qu’un aller-retour Paris-New York représentait à lui seul l’ensemble d’un l’empreinte carbone d’une personne sur un an ! Cette remarque relève à notre sens du climato-scepticisme dans le sens où il délégitime les savoirs scientifiques et techniques qui servent d’assise à la prise de conscience de la crise environnementale. Il est tout à fait regrettable qu’aucun membre du directoire ne nous ait défendu face à ce type de réaction.

Ce manque de soutien se comprend toutefois lorsque l’on voit la proposition qui a été faite en CA sur la régulation des déplacements professionnels. Voici la proposition mise au vote :

« L’utilisation de l’avion, n’est autorisée et ne peut être prise en charge que si le trajet pour la même destination finale en train est d’une durée supérieure à 4 heures. Un agent peut bénéficier au maximum de 2 allers-retours sauf dérogation accordée explicitement par l’ordonnateur. Enfin, annuellement, le nombre de voyages (allers-retours cumulés en avion en France métropolitaine ou d’outre-mer ou à l’international) financé par l’université, ne peut excéder 270 sachant que le nombre d’agents équivalent temps plein (ETP) de l’établissement public est de 135.«

L’objectif de cette résolution était de permettre aux enseignant·es habitant à Paris de faire un A/R à Nice dans la journée pour y donner des enseignements. Au final, peu de personne vont être contrainte par la résolution adoptée qui est la suivante : 1. La barrière sous laquelle il n’est pas possible de prendre l’avion est donc de 4h ; 2. après débat en séance, cette règle ne concerne pas les déplacements prévus dans le cadre de projets internationaux (!) et tous les déplacements au-delà de 4h. « Pour tout autre motif, un agent ne peut pas faire plus de 2 allers-retours par an en avion, sauf dérogation. Pour PSL Grand Etablissement, le nombre de voyages financés est limité à 2 AR par personnel et il est plafonné à 270 AR/an correspondant à deux fois le nombre d’ETP (135) ». Bref, La barrière mise en place pour essayer d’endiguer l’impact de la communauté sur l’environnement, en plus de ne pas montrer très haut, est pleine de trous. Les membres du CA de PSL sont très loin d’être à la hauteur des enjeux. Ce « plan de sobriété » énergétique (!) a été adopté à la majorité moins 7 voix contre (dont les nôtres). Pour plus de précisions sur la teneur des échanges, n’hésitez pas à vous reporter au CR officiel lorsque celui-ci sera mis en ligne.

Compte-rendu du conseil d’administration du 13 octobre 2022

Lors de ce conseil d’administration, nous avons discuté de différents points dont les principaux ont été selon nous : la réévaluation de la grille des rémunérations de 3,5% tenant compte de l’inflation ; l’exonération de droits d’inscriptions pour les doctorant·es en raison des conséquences de la crise sanitaire sur la conduite des thèses ; l’accueil de volontaires en service civique à l’université PSL.

À propos de la réévaluation de la grille des rémunérations de 3,5 %

La discussion sur ce point a uniquement porté sur les salaires des personnes travaillant aux services centraux de PSL et celles de la fondation PSL (dont la grille de rémunération est indexée sur celle s’appliquant à PSL). Rappelons ici que ces salarié·es ne sont pas fonctionnaires et que leur salaire n’est pas indexé sur les traitements touchés dans la fonction publique. Cette augmentation fait toutefois référence (implicite) à l’augmentation du point d’indice qui a pris effet au 1er juillet 2022.

De l’aveu de la direction, la modération salariale a caractérisé la politique des rémunérations de l’établissement pendant de nombreuses années. Quelques augmentations ont eu lieu récemment sur des bases de mérite comme précisé dans le document préparatoire, rémunération au mérite contre laquelle non nous battons régulièrement parce qu’elle instaure une concurrence délétère entre salarié·es. En raison de notre opposition à la politique générale de rémunération de l’université, et malgré le vote à l’unanimité en CT de PSL, nous avons préféré nous abstenir sur ce point.

Exonération de droits d’inscription des doctorant·es touché·es dans leur recherche par la crise sanitaire

Il a été décidé à l’unanimité d’attribuer une exonération de droits d’inscription pour les doctorant·es dont les recherches ont été impactées par les effets de l’épidémie de Covid. C’est la troisième et dernière année que cette exonération est attribuée. Nous avons voté pour cette mesure validée à l’unanimité.

L’accueil de volontaire en service civique à l’université PSL

Le troisième point dont nous voulions rendre compte ici concerne un document relatif au souhait d’accueillir des services civiques dans l’établissement centrale de PSL. Un tel accueil passe par l’obtention d’un agrément attribué par l’Agence du service civique. L’obtention de cet agrément passe donc par la formalisation d’une sorte de projet d’établissement relatif à sa politique d’accueil de services civiques.

Ce document nous est présenté comme une réponse à une unique demande de service civique émanant de la Cellule de veille sur les violences sexistes et sexuelles. Mais rien pour l’instant ne permet d’encadrer cet appel à volontaires si d’autres demandes apparaissaient. Nous seront vigilant·es à ce que des garde-fous soient mis en place afin d’éviter une dérive de ce système vers un emploi bon marché de personnels corvéables à merci.

Conseil d’administration du 30 juin 2022

Encore une fois, nous avons participé à un CA poussif, mais nous rendons compte tout de même ici des quelques points qui le méritent.

Points relatifs à la gouvernance

Nous devions désigner les vice-président·es Recherche et Relations internationales.

Vice-présidence Relations internationales

La « candidate » (unique sur proposition du directoire, donc en réalité, les jeux été faits) pour la vice-présidence Relations internationales, Jennifer HEURLEY s’est présentée, et s’en est suivi un simulacre de « questions/discussions ». Elle quitte donc la direction des affaires internationales de l’institut Pasteur pour venir à PSL. N’ayant rien, a priori, contre la personne derrière le poste, nous nous sommes abstenu·e·s puisqu’elle est amené·e à mettre en place une politique en accord avec le directoire, politique de l’ESR que nous combattons.

Vice-présidence Recherche

Arnaud TOURIN, directeur de l’institut Langevin à l’ESPCI était l’unique « candidat » au poste de vice-président Recherche de PSL. Sa présentation nous a montré qu’il incarne parfaitement ce que nous combattons comme politique de recherche. Sa présentation illustrait parfaitement ce point en ne parlant pas à proprement parler de recherche, mais d’innovation à tout va, de valorisation, de start up (parlant même de créer un incubateur à l’échelle de PSL). Sa position sur la Science ouverte pose également problème. Lors d’une réponse à un·e élu·e, il a exposé sa position à ce propos en affirmant que c’était une belle chose sur le principe MAIS que dès qu’on réfléchissait à sa mise en pratique alors cela posait de gros problèmes de gestion de la propriété intellectuelle et d’interprétation des données brutes mises ainsi à disposition. Il a même insisté sur les soucis écologiques que cela posait (en raison de l’empreinte environnementale du stockage) alors même que ces données sont généralement déjà sur un cloud !! Il a été conforté dans ces doutes par Alain FUCHS. Les principes fondamentaux d’accessibilité et de reproductibilité des résultats scientifiques n’ont qu’à bien se tenir !

Pour toutes ces raisons, nous avons voté contre cette nomination.

Lettre d’orientation budgétaire et débat d’orientation budgétaire (LOB DOB)

Nous n’en ferons pas ici un compte rendu précis. Il n’y a évidemment pas de changement profond dans l’orientation budgétaire par rapport à sa précédente version (http://democratie-au-coeur-de-psl.fr/?p=243), ce budget illustrant la mise en pratique d’un projet que nous combattons. Nous avons donc voté contre.

Formation et recherche

Ce CA était en grande partie dédié au vote annuel de l’offre de formation et de divers points relatifs aux diplômes, notamment certains frais d’inscription. Nous avons déjà rendu compte de nos positions sur l’offre de formation dans de précédents billets de blog (par exemple ici). Nous nous sommes abstenu·es sur l’offre de formation, celle-ci mêlant diplômes nationaux et diplômes d’établissement contre l’existence desquels nous nous bâtons. Nous avons également voté contre les frais d’inscription de diplômes d’établissement (CPES, Licence Science pour un monde durable, Certificat de transformation numérique notamment) puisque ces derniers ne font qu’effriter les normes nationales relatives aux diplômes (notamment en termes de frais de scolarité).

Questions diverses

Nous avons eu une présentation des activités du sénat académique de PSL (cette présentation est prévue dans les statuts) par son président. Nous savions que cette instance était avant tout là pour faire croire à un peu de démocratie à PSL, et les conséquences pratiques peu nombreuses des travaux du Sénat (dont le président a bien précisé qu’ils s’inscrivaient dans le temps long) nous ont bien conforté dans cette idée.

Suite aux discussions qui ont eu lieu au CA précédent (http://democratie-au-coeur-de-psl.fr/?p=1221), une autre question diverse avait pour sujet les « contours du groupe de travail logement ». Cependant, nous n’avons pas bien compris ce qui en découlait en pratique…

Anecdote

Dans la discussion sur la LOB nous avons eu le droit à une prise de parole d’humeur de la part d’Alain FUCHS concernant l’École Polytechnique et Sciences Po. Pour notre Président, ces établissements auraient un peu la « grosse tête » (notre expression). En effet elles se prendraient pour le MIT (Massachusetts Institute of Technology) et la LSE (London School of Economics), alors qu’elles n’ont pas de prix Nobel à la différence de PSL ! Et oui, c’est nous qu’on est les meilleurs ! Le ton sur lequel a été effectué cette comparaison assez péremptoire incarne bien les effets de la compétition délétère entre établissements que viennent raviver les classements et leurs indicateurs (voir par exemple https://rogueesr.fr/category/billets/#shanghai). Rappelons sans cesse aux dirigeant·es de nos établissements que la formation et la recherche sont faites par de nombreuses petites mains, avec des conditions de travail qui se dégradent, avec toujours plus de précarité à tous les étages. Les guerres de paroisse sont contre productives et desservent la production d’une recherche et d’une formation de qualité qui s’enrichissent de collaborations nombreuses, sans barrière nationale ou d’établissement.

Le CA ronronne… ou presque

Le CA de PSL est une instance très étrange. Nous avons régulièrement alerté sur son caractère non démocratique, à commencer par sa composition où le nombre d’élu·es est inférieur à la moitié des sièges et le Directoire majoritaire. Cela a pour conséquence que le Directoire décide tout lors des réunions du Directoire qui ont lieu en amont du PSL. De ce fait, le CA s’apparente à une chambre d’enregistrement.

Nous essayons cependant de faire notre travail : préparer les dossiers, essayer d’alerter, tenter de créer un peu de débat, faire vivre aussi l’opposition à ce modèle de construction de l’ESR, notamment face au Directoire, pour qu’au moins, ses membres se rendent compte que leur vision n’a pas l’unanimité et que, a minima, 5 des 12 élu·e·s sont opposé·es à leur politique générale.

Nous ne parlerons ici que des principaux sujets discutés (ou non) lors du CA du mardi 17 mai 2022.

Création d’un CSA de PSL

Le CSA (Comité Social d’Administration) est destiné à remplacer (l’élection se fera en décembre 2022) le Comité Technique (CT) et le Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT). Les nouvelles règles font que le CSA d’un établissement ne concerne que les personnels payés par l’établissement, et non ceux qui y travaillent. Pour PSL 75 personnes sont concernés, avec un rapport de 75 % de femmes et 25 % d’hommes. Il y aura 3 postes de titulaires et 3 postes de suppléant·es à pourvoir. Nous avons posé la question de la possibilité d’avoir un CSA de réseau pour tous les établissements de PSL, en plus des CSA d’établissement. Il nous a été rappelé que les établissements avaient auparavant fait le choix de conserver une autonomie interne complète et ne pas basculer vers un « CSA unique » (à l’ensemble des établissements de PSL). La porte reste toutefois ouverte pour un « CSA de réseau » (qui s’ajouterait aux CSA d’établissement) si les différents CSA d’établissement le demande (pour plus de détails, voir le compte-rendu officiel de ce même conseil d’administration). Il pourrait donc être judicieux de nous concerter entre organisations syndicales des différents établissements pour mesurer l’utilité d’un tel CSA de réseau, au regard notamment de la professionnalisation croissante de la fonction de représentant·es syndicaux qu’entraîne cette fusion des instances à l’université comme dans le secteur privé.

Le Manifeste de l’Université PSL

Ce manifeste, même s’il rappelle quelques valeurs importantes de l’enseignement supérieur (et de l’enseignement en général) et de la recherche, nous semble être essentiellement un document d’auto-satisfaction. Les discussions à son propos ont donné lieu à quelques attaques assez peu réfléchies (ou pas ?) contre des étudiant·es qui auraient dégradé des locaux, voire tagué, des murs. Une phrase du manifeste (2ème §) dit que PSL « choisit ses étudiants … sur la base de leur potentiel… ». Cette phrase, qui rend anodine la sélection des étudiant·es a choqué plusieurs personnes. Ce texte ne nous semblant pas apporter une information intéressante sur PSL, nous avons décidé de nous abstenir.

Convention de mandat PSL-Armines

On nous demande de nous prononcer sur une convention dont certains avenants doivent encore être mis à jour. En attendant une information complète, nous nous sommes abstenu·es.

Politique de logement et SMD

Il ressort des échanges parfois musclés entre chef·fes d’établissements sur cette question que PSL dispose d’un parc de logements étudiants mutualisés, mais que plusieurs établissements détiennent leur propre parc qui profiterait pour la plupart à des étudiant·es aisé·es (puisque l’attribution ne s’opère pas toujours selon les conditions de ressource ; or comme le milieu estudiantin fréquentant PSL provient plutôt des classes sociales aisées…). La présidence a demandé qu’une étude de la situation soit faite et qu’ensuite un groupe de travail se penche sur la question.

Ne disposant pas de toutes les billes pour se prononcer sur ce sujet, nous nous sommes abstenu·es.

Questions diverses

L’un·e de nos élu·es a posé une question sur la stratégie de responsabilité sociétale des universités de PSL relative à l’usage du numérique (usage d’Office 365, usage des logiciels libres, sobriété numérique, etc.) de PSL. A ce propos, nous souhaitons défendre l’usage des logiciels libres, respectueux de la vie privé et plus largement une pratique plus sobres des outils numériques qui accompagnent notre activité quotidienne. Le prochain CA étant chargé, le point est repoussé au CA de septembre 2022 et il fera l’objet de discussions en amont en vue d’essayer de faire un état des lieux de la situation et des pistes d’amélioration possibles à ce propos.

Un·e administrateur·rice rappelle que le patrimoine historique de PSL est très important et qu’il trouve qu’on ne le met pas assez en valeur. Des actions sont en cours, mais pas encore très avancées, il y a encore de quoi faire. En espérant que ce travail bienvenu n’oublie pas de replacer l’histoire ce patrimoine dans celle des disciplines et des transformations de l’ESR. Essayons d’éviter les récits hagiographiques qui accompagnent trop souvent les démarches de patrimonialisation (dans le secteur public comme dans le secteur privé).

Le futur de PSL s’écrit à la marge du code de l’éducation

Parce qu’il n’est jamais trop tard, voici notre compte-rendu du CA du 7 octobre 2021 !

Au menu du CA du 7 octobre 2021, il y avait quelques sujets d’importance comme la volonté du directoire de sortir au plus vite PSL du statut d’Établissement public expérimental (EPE) pour celui de Grand établissement, la reconduction du dispositif de primes liées à l’investissement individuel, la mise en œuvre des PhD tracks ou la délibération sur le complément de rémunération des directeur·rices académiques des programmes gradués. Le compte-rendu officiel de cette séance est consultable ici. Mais commençons par un petit retour d’humeur.

De la difficulté d’être élu·e

Sur le papier et dans les discours, le CA de PSL est une instance organisant les débats entre le directoire de PSL et les élu·es au CA. Il semble que la tournure que prennent régulièrement les débats démobilise largement les élu·es. En effet, les statuts actent que le pouvoir décisionnel se situe au niveau du directoire, directoire qui se réunit généralement en amont des CA pour trancher sur les points les plus stratégiques. Si on peut définir le niveau de démocratisation d’une instance sur une échelle allant de l’information à la co-production des décisions en passant par la consultation et la concertation, il est clair que le CA de PSL se situe au niveau minimal – l’information – ce qui ne peut manquer de démobiliser les élu·es malgré la légitimité que leur apporte l’élection directe dont ils et elles sont issu·es. Cette instance n’est pas une instance de débat. Grosso modo, 80 % des interactions qui ont lien pendant les 3 ou 4 heures de réunion correspondent à des échanges entre 3-4 élu·es et M. Fuchs ou M. Prunier. Les autres membres du directoire prennent rarement la parole, et surtout, ne débattent jamais entre eux au sein de cette instance – ce qui n’est évidemment pas une surprise. Bref, ne soyons pas surpris de cette démobilisation progressive des élu·es du CA.

Cette situation de non-débat démocratique, joue évidemment en notre défaveur. Elle a poussé un·e élu·e à demander à ce qu’un ensemble de points soient votés de manière groupé puisque des discussions sérieuses non pas vraiment lieu. Nous avons accepté ce procédé puisque nous sommes d’accord sur la dimension un peu grotesque de ces CA à rallonge où il faut faire comme si des décisions étaient à prendre. Cela nous a toutefois joué des tours (cf. point PGs ci-dessous).

Ces difficultés à être élu·es au CA de PSL ne nous empêchera évidemment pas de continuer à y participer et à vous rendre compte des informations et des quelques débats qui ont lieu dans cette instance.

L’Université PSL demande à sortir le plus rapidement possible du statut d’Etablissement public expérimental

Ce conseil d’administration fut l’occasion de voter sur la sortie de PSL du statut d’Établissement public expérimental et donc de connaître la volonté du Directoire concernant les évolutions juridiques futures de l’établissement. Plus précisément, il s’agissait de voter sur une proposition de délibération demandant la sortie du statut d’EPE au profit de celui de Grand Établissement à la date du 1 janvier 2022. La discussion à ce propos illustre savoureusement le non respect du peu de pouvoir des élu·es du CA. En effet, la note sur laquelle nous devions voter suggérait que des échanges fournis entre le ministère et l’administration de PSL avaient déjà eu lieu en amont de ce CA et sans implication quelconque – ni même information – des élu·es.

Projet de délibération tel que proposé au vote (CA du 7 octobre 2021)

Cette formulation souligne le peu de respect des peu de pouvoir du CA puisque ce dernier n’a pas à « approuver la demande » (ce qui suppose que cette demande ait déjà été faite) mais à autoriser que celle-ci puisse avoir lieu ! Cette erreur manifeste met à jour le rapport ordinaire que la Direction de PSL entretient avec l’instance délibérative qu’est sensée être le CA.

Nous avons également regretté qu’une transformations majeure de ce type ne fasse l’objet d’aucune discussion avec l’ensemble de la communauté universitaire concernée alors même qu’il a été annoncé à cette même communauté que PSL resterait sous statut expérimental durant 10 ans ce qui permettait d’avoir un certain recul avant de figer la forme juridique de PSL*. Un changement à pas de charge est donc en cours sans que notre communauté – ni même les membres des Conseils d’administration des établissements membres – ne soient consulté·es.

Sur le fond, la forme juridique « Grand établissement » apparaît comme problématique pour nous puisqu’elle permet le contournement du code de l’éducation nationale qui caractérise déjà les pratiques de trois des établissements membres (notamment en termes de droit d’inscription). Nous regrettons qu’il n’ait pas eu de débats de fond et de réflexion sur les autres options possibles. Vous retrouverez la position des administrateurs à ce propos ici.

*Attention : il ne faut pas confondre la communication qui a eu lieu récemment sur les 10 ans de PSL et cette promesse d’une expérimentation de 10 ans. En effet, cette dernière a eu lieu au moment du passage du statut de COMUE à celui d’EPE en 2019. Tenir sa promesse aurait donc voulu dire consolider les statuts qu’à partir de 2029.

Renouvellement du partenariat avec Armines

Lors de ce CA, nous avons également discuté de l’adhésion de PSL à l’association Armines. Cette association constitue le support juridique des relations entre monde académique et monde industriel. Initialement créé pour soutenir la « stratégie recherche » des Mines de Paris et les Mines Paris étant maintenant membre de PSL, c’était à PSL d’adhérer à Armines pour le compte des Mines de Paris, PSL devenant par la même « membre fondateur » de l’association.

Ce qui peut apparaître comme une simple démarche formelle n’en n’est pas totalement une si l’on prend en compte les modalités de production de la recherche que cette association met en œuvre. En effet, Armines gère autour de 75 millions d’euros de budget recherche (pour un budget formel de 40 millions d’euros). Malgré ce chiffre non négligeable, aucune information n’est disponible sur le site de l’association concernant l’utilisation de ces fonds. Nous n’avions donc pas tous les éléments pour saisir cette activité et nous nous sommes donc abstenu·es.

Des collègues nous ont toutefois alerté a posteriori sur la portée de tels montages juridiques pour porter les activités de recherche financées par des fonds privés. En effet, la montée des financements privés de la recherche s’accompagnerait déjà aux Mines d’une baisse du budget de fonctionnent de l’État depuis 2019 (nous nous fondons ici sur l’observation des collègues puisque les chiffres précis à ce propos ne sont pas rendu publique). Les recherches doctorales sont également impactées puisqu’elles sont uniquement financées sur fonds privés ce qui n’est évidemment pas pour faciliter la liberté de recherche.

Finalement, ce mode de production de la recherche par le privé tient beaucoup au développement du Crédit impôt recherche dont la logique s’est renforcée avec la crise. En effet, le plan de relance vient boucher les trous de la baisse de ses financements privés. Ainsi, 2,5 millions d’euros ont été attribués à Mines Paris Tech pour des projets qui ont vocation à soutenir les partenaires industriels.

Les PGs s’installent tranquillement dans le paysage…

Nous avons également eu à voter pour une proposition de rémunération complémentaire pour les directeur·rices de Programmes gradués.

Sur demande d’un·e élu·e, ce point fut mis au vote en même temps qu’un ensemble d’autres points (cf. ci-dessus billet d’humeur) et nous avons manqué de vigilance en acceptant et en votant pour l’ensemble des points ainsi mis au vote. Cette proposition concernant la rémunération des directeur·ces de PGs est en effet problématique. Le nombre d’heures en question est particulièrement élevée relativement aux autres décharges existantes pour des responsabilités collectives. Le texte mis au vote précise que si des référentiels existent pour cette tâches au sein des établissement, ce sont ces référentiels qui s’appliquent. C’est-à-dire que si le PG est co-dirigé par des collègues de deux institutions différentes, ils ou elles ne sont peut-être pas déchargé·es du même nombre d’heure… Nous pouvons anticiper des différences de traitement en pagaille à mesure que les activités de PSL vont être prises en charge par des membres de nos établissements (voir par exemple les points concernant les rémunérations du président du Sénat académique ou des vice-président·es de PSL lors de précédents billets de blog).

Deux autres points, pêle-mêle

En vrac, voici quelques sujets qui ont été rapidement discutés :

Ce CA a entériné la reconduction du dispositif de primes liée à l’investissement individuel des agent·es de PSL. Nous avons voté contre puisque nous cherchons à limiter radicalement les primes au profit des augmentations de salaire.
Reconduction des PSL PhD Tracks déjà initiés en 2021 (6 contrats). Cela correspond à un nouveau dispositif de sélection sur l’excellence mis en œuvre dès le M1 pour des étudiant·es étranger·es qui suivront ainsi un parcours entièrement anglophone. Cela concerne uniquement quelques Parcours de Masters de PSL. Nous nous sommes abstenu·es sur ce point.

Le pouvoir aux soviets ?

Un sérieux incident a perturbé la séance du CA du 16 décembre 2021 (dont un compte rendu plus détaillé va être publié sur ce blog). Suite à la promulgation de la LPR, était discutée la création des Chaires PSL (Tenure Tracks).

Nous, élu·es de la liste « Démocratie et intérêt général au cœur de PSL », sommes donc intervenu·es pour donner notre position sur ce dispositif, rappeler la forte mobilisation de la communauté contre la LPR, et donner quelques éléments pour étayer notre opposition à l’utilisation de tels contrats qui remettent en cause la régulation statutaire des carrières dans l’enseignement supérieur (imbrication forte des statuts de maître de conférences et de professeur).

Lors de cet échange, le directeur général des services de PSL, Cédric Prunier, a écrit un message pour le moins étrange sur le chat de la visioconférence :

Les messages ci-dessus, postés par Cédric Prunier, ont immédiatement été supprimés. Nous en avons déduit qu’il a sans doute voulu écrire en privé pour donner des arguments, ou peut-être devrait-on dire des éléments de langage, à un·e autre membre du directoire.

Il est très probable que par son « attaque » contre le soviet, il visait très directement les élu·es de nos listes (un·e autre membre du CA a lui aussi émit ses doutes quant aux dispositifs de la LPR, il est possible qu’il/elle ait été aussi visé·e).

Évidemment, nous subodorions bien que Cédric Prunier n’avait pas beaucoup d’estime pour nos positions et le travail que nous fournissons pour les défendre, mais sa mauvaise maîtrise des outils informatiques a révélé un mépris plus profond.

Malgré les demandes d’explication de plusieurs personnes, notamment d’un·e élu·e d’une autre liste, celui-ci ne s’est pas expliqué devant le CA. Seul Alain Fuchs a botté en touche et prétexté une blague, justification caractéristique de l’humour oppressif.

Sur le fond, notre opposition à Cédric Prunier n’est pas nouvelle : on peut à tout le moins dire qu’il ne partage pas notre vision d’un enseignement supérieur et de la recherche publics, ouvert au plus grand nombre et notamment aux classes populaires, basé sur la collaboration (et non la compétition) et la régulation autonome des carrières des enseignant·es-chercheur·ses. Mais nous comprenons que cette vision de l’enseignement supérieur et de la recherche choque certain·es acteur·rices de la mise en œuvre de la verticalité du pouvoir qui caractérise la relation de PSL à la communauté.

Professeurs attachés et avenir de PSL

Au menu du CA du 26 juin, il y avait quelques sujets d’importance comme la nouvelle lettre d’orientation budgétaire (LOB), l’offre de formation de PSL, les professeur·es attaché·es de PSL et le rôle des élu·es dans les futures discussions sur le devenir de PSL.

Professeur·es attaché·es de PSL

Le conseil devait se prononcer sur les conditions d’emploi (dont la rémunération) des professeur·es attaché·es. PSL met en œuvre ce dispositif à partir du 1^er septembre 2021.

De quoi s’agit-il ?

Depuis plusieurs années déjà, les chercheur·ses CNRS en poste à l’ENS pouvaient se voir proposer une rémunération complémentaire en échange d’un investissement dans l’enseignement. Cette rémunération était pour moitié financée par l’ENS elle-même et pour moitié par le CNRS. La rémunération du CNRS prenait la forme d’une PEDR.

La direction de PSL a souhaité faire évoluer le dispositif suite au succès à l’appel à projet SFRI des investissements d’avenir, en les ouvrant notamment à des chercheur·ses d’autres organismes, comme l’INSERM. Pour des raisons que nous ignorons, le CNRS a décidé de se retirer du dispositif. Nous pouvons seulement rapporter que, par exemple en mathématiques, des membres du comité national s’était émus du fait qu’une part importante du petit volant de PEDR disponibles nationalement soit dévolue à ce dispositif. Il est intéressant de remarquer que de tels postes sont également mis en place à l’ENS-Paris Saclay.

Au cours de la discussion animée sur ce point de l’ordre du jour, le vice-président recherche donne des précisions sur les évolutions : il s’agit d’un statut unique, c’est-à-dire sans distinction MCF / PR comme c’était le cas avant. Le recrutement est assuré par un comité de 4 personnes : 1 représentant·e de PSL, 1 du programme gradué, 1 de l’établissement concerné (directeur·trice), 1 du département concerné (directeur·trice).

La réaction des élu·es

Un·e élu·e fait très justement remarquer que la mise en place d’un tel dispositif aurait mérité un débat préalable et devrait suivre une discussion de fond sur l’emploi scientifique, par exemple au sein d’un conseil scientifique qui fait malheureusement défaut à PSL.

Notre première réaction est de constater qu’un tel dispositif s’inscrit dans la dynamique de non-recrutement de nouveaux enseignants-chercheurs alors que près de la moitié des cours des universités est déjà assurée par des personnels avec une myriade de statuts. De plus, cela crée une concurrence entre les enseignant·es-chercheur·ses et chercheur·ses. Enfin, nous nous étonnons qu’il y ait si peu d’informations disponibles sur les modalités de recrutement. C’est à ce moment que nous apprenons la composition du comité (voir plus haut).

Rémi Carminati indique qu’aucune demande de modification de la composition de ces comités n’a été faite en ce sens par les établissements. Ce qui ne manque pas de nous étonner puisqu’une telle demande a été formulée en CA de l’ENS. La demande précise était d’élargir ce comité pour permettre une meilleure représentation du département où les enseignements seront effectués.

La seconde explication du vice-président recherche a été très instructive.

Il ne s’agit pas de remplacer les enseignants-chercheurs mais […] de mettre face aux étudiants des chercheurs de haut niveau.
Rémi Carminati à propos des postes de professeur·es attaché·es.

Voici donc ce que pense la direction des enseignant·es-chercheur·ses de ses établissements-composantes : ils et elles ne sont pas au niveau ! Nous avons indiqué à ce monsieur que ce propos était à tout le moins injurieux.

Le directoire sort alors de sa réserve pour indiquer, par la voie du président de Dauphine, que de telles mesures peuvent aider à prévenir la fuite dans le privé. On se demande parfois s’ils croient à ce qu’ils racontent.

Vote : 5 contre, le reste pour

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

A également été discuté un plan d’action d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La mise en place d’un tel plan est une obligation ministérielle. Il s’inscrit dans le cadre du plan européen « human resources for researchers » (HRS4R). Le texte soumis au vote est présenté par Florence Benoit-Moreau, vice-présidente de PSL vie étudiante et responsabilité sociale.

Nous intervenons pour signaler que le document est un peu tiède et ne va pas au-delà du minimum impliqué par l’obligation ministérielle. Nous faisons en outre deux remarques : d’une part, le seul objectif chiffré (voir page 4 du document) est 50% de femmes aux postes de direction, ce qui est problématique puisque cette mesure en faveur des femmes ne concernera que les plus favorisées qui occupent déjà les meilleurs postes. D’autre part, le congé maternité pourrait être allongé par les établissements de PSL sur leur initiative . De la même façon, allonger le congé paternité inciterait les pères à participer davantage à la tâche d’élever les jeunes enfants.

La première réponse faite par la direction est que le blocage ne se situerait qu’au niveau des postes de direction puisque en dessous il y a une majorité de femmes.

On nous répond aussi qu’en ce qui concerne les congés, c’est d’abord un cadrage national et on nous met en garde : à trop en prendre, on peut nuire à sa carrière !

Nous précisons qu’il est bien possible de prendre des mesures allant au-delà des mesures nationales à l’échelle d’un établissement, par exemple certaines universités accordent un semestre de congé pour chaque maternité.

Vote : 5 abstentions, le reste pour

Les élu·es et le devenir de PSL

Au moment des questions diverses, la question de l’implication des élu·es dans les discussions sur l’avenir de PSL est soulevé par un élu.

Le président voit deux points concernant l’avenir de PSL : d’une part une discussion sur la prospective à 10 ans, d’autre part la question de la sortie de statut d’établissement expérimental. Concernant ce second point, cette sortie est autorisée par l’ordonnance de 2018 et il pourrait être question de devenir grand établissement. Sans changer les statuts. Mais la demande est à faire avant le 6 novembre.

Pour ce qui est de la prospective à 10 ans, il est question d’étendre le CPES, d’augmenter le nombre d’étudiant·es à PSL et de repenser l’organisation du travail entre directoire et Comex. Un débat est à prévoir en CA.

L’élu se réjouit d’avoir posé la question et déplore une nouvelle fois que les évolutions institutionnelles arrivent par la bande et que les informations arrivent aux élu·es 8 jours avant d’être votées en conseil.

Alain Fuchs propose aux élu·es de participer à un séminaire du directoire à la rentrée. Une séance extraordinaire du CA est également prévue.

Orientation budgétaire

Comme chaque année, nous avons eu à nous prononcer sur la lettre d’orientation budgétaire. Ce document est l’une des étapes de la construction du budget de l’établissement.

C’est donc un texte important qui rend compte de la politique budgétaire de l’établissement. Elle « définit des orientations communes à la construction des budgets des établissements composantes de l’Université et en particulier de l’EPE et de Fondation de Coopération Scientifique PSL. » L’EPE désigne l’établissement public par opposition à la fondation qui est de droit privé. Cette lettre vient donc valider les différentes stratégies de l’université dont nous avons rendu compte dans notre dernier compte-rendu. Pour les raisons exposées ici, nous n’avons donc pas voté pour son adoption.

Vote : 5 contre le reste pour

L’offre de formation de PSL

Le conseil de juin 2021 fut également l’occasion de présenter et voter sur l’offre de formation de l’université. Ce document de 620 pages (!) présente l’ensemble des formations des établissements membres et de l’université PSL en propre.

Lors de la séance, aucune donnée ne nous permettait de savoir quel est le pourcentage de formation sous statut de diplôme national (voir plus bas). Défendant justement ce type de formation contre la multiplication des formations d’établissement au tarif dérégulé, et ne pouvant voter séparément sur l’ensemble des formations, nous nous sommes abstenus.

Vote : 5 abstentions et le reste pour

Note : Suite à la tenue du conseil, la vice-présidente formation nous a communiqué les chiffres suivants : en licence, PSL propose 4 diplômes qui sont tous des diplômes d’établissement alors qu’en master, PSL propose 48 diplômes dont 18 sont des diplômes d’établissement.

PSL n’est ni un bon outil, ni un modèle pour l’ESR !

Le modèle de l’université PSL, établissement expérimental dérogeant au code de l’Éducation ainsi qu’à de nombreuses règles nationales régissant les universités, est vanté dans tous nos établissements, avec comme argument « massue » le fait que cette « université » est désormais en bonne place dans les classements internationaux. Ces classements reposent souvent sur des critères non-pertinents et mettent en compétition les établissements. ils sont de ce fait particulièrement délétères pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR). De plus, ils transforment, un peu comme l’ensemble des services publics, les usager·es (étudiant·es) en clientèle ce qui trahit l’esprit de la fonction publique. PSL est un accélérateur de ces transformations et des orientations de la loi de programmation de la recherche (LPR), orientations que l’on combat frontalement.

Faire le terrain d’une possible fusion

La mode des manageurs de l’ESR est donc, pour être «compétitif», d’avoir de gros établissements pour mécaniquement monter dans les classements. Cela permet au passage de faire des « économies d’échelle » en factorisant des « dépenses » — notamment pour les services informatiques, administratifs, sociaux, médicaux, sportifs, etc. — au sein de services qui sont souvent déjà dans des situations critiques. Le jury de l’IDEX de PSL a encore montré cette volonté, en émettant des « recommandations » (tardivement rendues publiques via des canaux extérieurs à PSL) notamment en matière de renforcement des pouvoirs des présidences, ou encore d’abandon « dès que possible » de « tout ce qui permet le déploiement de stratégies autonomes de la part de composantes », en particulier « le maintien de la personnalité morale ». Ceci montre que, pour le jury de l’IDEX, il faut ouvrir la voie à la transformation des établissements membres en départements de PSL, à leur fusion, à la remise en cause des statuts particuliers des personnels, aux mutualisations dictées par le manque de postes, à la privatisation… Même si à l’heure actuelle, le président de PSL, comme ceux et celles de la plupart des établissements composantes, clament que « le principe de préservation de la personnalité morale et juridique des établissements composants de PSL est au cœur de ce modèle », et que ces recommandations n’ont pas vocation à être suivies, nous restons tout particulièrement attentifs et attentives à cette éventualité contre laquelle, le cas échéant, il faudra se mobiliser pour la contrecarrer.

Les mutualisations sont déjà là

Mais attention, le « modèle » de PSL n’a pas besoin de la fusion en bonne et due forme pour transformer nos cadres et conditions de travail. Des mutualisations de services sont déjà en place, et même si, pour l’instant, ceci se produit sur la base du « volontariat », le rouleau compresseur de ce modèle néo-libéral de l’ESR est en marche ! Les services dans nos établissements sont très souvent en surcharge de travail, les enseignant·e·s/chercheurs·ses, BIATSS et ITA sont pour beaucoup largement débordé·e·s, et plutôt que des mutualisations au détriment de la qualité de service, nous avons un besoin urgent de plus de moyens et de plus de postes ! Les mutualisations et autres convergences (système d’information, etc.) en cours créent les conditions et pourront être exploités comme arguments pour justifier une future fusion. Par exemple, le directeur des systèmes d’informations (DSI) de Chimie ParisTech n’a pas été renouvelé suite son départ à la retraite. Le DSI de PSL est alors devenu DSI de Chimie ParisTech également, le poste étant ainsi mutualisé au détriment de Chimie ParisTech qui a donc perdu un poste.

Le détournement des énergies aux dépens de la recherche

La course permanente pour obtenir des financements suffisants pour la recherche, répondre à des appels à projet en particulier au sein de PSL, et, une fois obtenus, l’obligation incessante de rendre des comptes via des indicateurs dont on peine à comprendre la pertinence, nous détournent, personnels administratifs, techniques et chercheur·es, de nos missions premières : produire et transmettre collectivement des connaissances. Il faut remettre les activités de recherche au centre des politiques de recherche. Cela s’accompagne de la dérive mortifère des financements sur projets de la recherche, qu’accentue encore la LPR, et dont PSL se veut la meilleure élève.

PSL et les graves problèmes démocratiques

Lors de la création des « nouveaux statuts » de PSL, nous nous sommes battu·e·s contre. L’établissement PSL est aujourd’hui conduit par le président et le directoire du conseil d’administration (CA) de PSL, qui imposent seuls leurs décisions au mépris de la démocratie universitaire. La structure même du CA fait que les élu·e·s y sont minoritaires. Ainsi ce CA n’est qu’une simple chambre d’enregistrement des décisions du directoire aucun débat n’y ayant véritablement lieu. Concernant le sénat académique, le conseil d’administration de PSL a adopté, de janvier à novembre 2020, toute une série de décisions en matière d’enseignement et de recherche sans avoir recueilli l’avis préalable, et obligatoire de celui-ci, compétent en ces domaines. Par ailleurs, le fonctionnement balbutiant du Sénat nouvellement élu ne permet pas de penser cette instance comme une forme de contre-pouvoir au directoire ou au CA, car le ou la présidente du Sénat est nommée par le président de PSL.

Toujours plus d’ouverture aux intérêts privés

La gouvernance de PSL se montre particulièrement ouverte aux partenariats avec les entreprises privées qui se décident dans l’opacité que permet la Fondation PSL. Sans notre vigilance et notre mobilisation, la gouvernance de PSL aurait bradé le travail de nos collègues pour obtenir des financements privés, à l’instar de la licence dite « BNP ». Ce projet de mécénat d’entreprise privée reste géré dans l’ombre par la Fondation PSL qui devient progressivement l’espace d’élaboration des projets les plus sensibles. Nous ne pouvons accepter ces politiques de soumission à des intérêts privés, et qui vont à l’encontre de l’intérêt général, en accordant le crédit symbolique de nos diplômes et de nos institutions publiques à des formations d’intérêt privé, guidées par une logique instrumentale du profit et dans ce cas précis, par une démarche de « green washing » à peu de frais.

Quelques propositions

— Nous défendons l’emploi des agents des établissements composantes contre tout déploiement des services de PSL qui, au nom des économies d’échelle, se traduirait par des destructions de postes.

— Nous défendons le principe de subsidiarité que nous avons réussi à faire inscrire dans les statuts de PSL et lutterons contre la centralisation et la bureaucratisation rampantes. L’autonomie de notre établissement doit être constamment défendue dans chacun des conseils, car chacun, dans leurs domaines respectifs, peut voir ses prérogatives préemptées par la gouvernance de PSL : les décisions de PSL touchent aussi bien à la détermination de la politique budgétaire qu’à la délivrance des diplômes, au financement de la recherche, etc.

— Nous défendons la démocratie universitaire. Les décisions prises par PSL doivent respecter les principes démocratiques internes des établissements composantes ; les procédures de PSL ne doivent en aucun cas servir de voie de contournement. Nous nous battons pour la revalorisation du débat démocratique au sein de PSL.

— Nous défendons une autre vision de l’évaluation de nos formations et de la recherche, fondée sur les véritables besoins des étudiant·e·s et sur l’évaluation par les pair·e·s.

— Nous défendons une représentation réelle et authentique du personnel des établissements composantes, au niveau de PSL pour que les enjeux sociaux des décisions prises par PSL soient discutés à ce niveau. Nombre de décisions de PSL modifient l’organisation du travail de chacun·e, comme la mise en place de service mutualisé, et ne font pas l’objet d’un réel dialogue social.

— Nous défendons une politique de revalorisation de nos salaires (et du point d’indice), et une dynamique collective de nos métiers soutenue et non entravée, à rebours des pratiques actuelles de PSL.

Signatures

SNTRS-CGT Campus Curie-DR2 (Chimie ParisTech, Mines ParisTech, Institut Curie, CNRS) — CGT Mines ParisTech — SNTRS-CGT ESPCI — CGT Paris Dauphine — SNTRS-CGT et CGT Ferc-Sup ENS — Les élu·e·s des listes « Démocratie et intérêt général au cœur de PSL » au CA de PSL