Catégorie : Compte-rendu

Le conseil d’administration du 18 décembre 2020 était essentiellement dédié à l’examen et au vote du budget initial de l’université PSL. Nous avons demandé avec d’autres élu·es à ce qu’une discussion générale sur la loi de programme de la loi soit ait également lieu durant cette séance. Celle-ci n’a pas pu se dérouler le 18 décembre mais lors d’une séance exceptionnelle le 21 janvier 2021.

Alain Fuchs a profité du conseil d’administration du 18 décembre 2020 pour présenter la nouvelle équipe de vice-président·e·s. D’autres sujets importants également à l’ordre du jour comme la hausse des frais d’inscription pour les étudiants extra-communautaires et le mécénat ont également été abordés et sont traités dans cet autre billet.

Budget initial

Le vote du budget initial est un moment important dans la vie administrative de l’université car au delà des obstacles très techniques que doivent surmonter les élu·es pour s’en saisir, il reflète les choix stratégiques qui sont faits pour l’université.

Nous avons déjà commenté le budget dans notre précédent compte-rendu à l’occasion du vote du cadrage. Les discussions sur le budget initial confirme le diagnostic que nous en avions fait : « On en retient que 50 millions d’argent public sont essentiellement utilisés pour du financement de la recherche sur projets, sont dépensés par un très petit nombre d’entre nous, mais aussi destinés à des projets pédagogiques dérogeant au cadre national des diplômes et des personnels hors de la fonction publique d’État. »

Évoquons tout de même rapidement la séance proprement dite. Dans sa présentation, Alain Fuchs a expliqué pourquoi le budget de la fondation PSL est présentée conjointement à celui de l’université. Il explique qu’il s’agit de mieux comprendre les enjeux, notamment en termes de masse salariale et de subventions d’un établissement à l’autre. La directrice financière insiste, elle, sur les implications de la pérennisation de l’IDEX, avec notamment une augmentation très significative des ressources (l’argent qui rentre !).

En bref, PSL c’est un budget de 50 millions d’euros, 85% de ressources provenant des investissements d’avenir, 48% de dépenses pour la recherche, 20% en salaires des personnels PSL et plus de 8% d’immobilier (achat et location). Pour les dépenses en recherche, la moitié ne fait que transiter (LABEX, EUR, etc) (puisque finalement consommée et gérée par les établissements-membres), un quart est destiné aux programmes gradués et un quart est consacré aux contrats doctoraux.

Avant de passer au scandale de la chaire AFD, signalons que nous avons également appris à l’occasion d’une question d’un élu que PSL avait pris à sa charge une créance en souffrance de l’institut P. Gilles de Gennes d’un montant de 250 000 euros.

Cinq millions pour un prix Nobel

La présentation conjointe des budgets de l’université et de la fondation de coopération scientifique se révèle fort instructive. Il n’aura échappé à personne que la fondation sert non seulement à « lever des fonds privés » mais aussi à passer outre un certain nombre de règles qui gouvernent les universités et accessoirement (ou non) à éloigner du regard de la communauté un certain nombre d’opérations peu reluisantes. Le présentation « consolidée » du budget illustre pourtant qu’il est impossible que comprendre l’économie générale de PSL sans la prise en compte des agissements de la FCS. Reste que les éléments comptables présentés laissent dans l’ombre un certains nombre d’éléments notamment les montants offerts par chacun des mécènes à la FCS.

Mais venons-en à la chaire AFD. Celle-ci se montre particulièrement novatrice et dispendieuse en matière de recrutement de recherche puisqu’elle prévoit un montant de 950 000 euros par an pendant 5 ans, dont 900 000 euros en masse salariale. Il s’agit d’une opération pilotée par le gouvernement Castex pour accueillir un prix Nobel d’économie, Abhijit Banerjee, actuellement professeur au MIT et membre du laboratoire J-PAL – comme Esther Duflo également prix Nobel d’économie et également de retour en France après un séjour au MIT – sur un poste de type « CDI de chantier ».

«  Ces spécialistes de la pauvreté se sont habitués à des salaires confortables.  »

Un élu du conseil d’administration de la liste « Pour une Université PSL fédératrice ».

Les membres du comité de direction se sont de suite félicités de l’arrivée à PSL de cet économiste à la renommée internationale. Nous n’avons évidemment pas parler de science, ce qui nous aurait peut-être amené à souligner les sous-jacents théoriques discutables des méthodes valorisées au sein du J-PAL ou les biais empiriques induits par la méthode. Nous n’avons pas non plus discuté du geste très politique opéré ainsi par l’AFD puisque les travaux dirigés par M. Banerjee et Mme Duflo n’apparaissaient pas comme très bien vu par l’économiste en chef de cette institution. Qu’à cela ne tienne, il semble politiquement important pour certain.e.s de valoriser ces travaux dans une période où il s’agit de déployer largement les outils discutables imaginés par les membres du J-PAL pour évaluer l’efficacité des politiques publiques dans l’hexagone. Les effets délétères du déploiement de ces outils se donnent déjà à voir dans le champ des politiques d’emploi et ce n’est pas sans susciter un certain nombre de problèmes et de controverses. Bref, nous sommes là face à un geste très politique.

Voici un autre projet étonnant porté par la fondation : la Red Team développée par le ministère de la Défense. « [Celle-ci] a pour mission d’imaginer et de créer des scénarios futuristes et disruptifs au profit de l’innovation de défense ». Il s’agit « d’anticiper les risques technologiques, économiques, sociétaux et environnementaux susceptibles d’engendrer de potentielles conflictualités à l’horizon 2030-2060. La Red Team défense est composée d’une dizaine d’auteurs et de scénaristes de science-fiction travaillant étroitement avec des experts scientifiques et militaires. » A n’en pas douter, nous aurons à reparler de ce projet.

Pour rappel, les comptes rendus officiels des conseils d’administration sont disponibles sur le site de PSL. Ceux que vous pouvez lire sur ce blog ne se veulent ni exhaustifs ni impartiaux. Ils ont vocation à donner à voir les coulisses, le pouvoir véritable laissé aux élu·e·s du conseil et l’usage qui en est fait.

Actualités

Comme souvent, ce CA a commencé par des points d’actualités. Alain Fuchs rappelle l’engagement de notre communauté dans le fonctionnement des établissements durant cette période de crise sanitaire. Il réaffirme la stratégie d’accueil des établissements qui consiste à privilégier les nouveaux·elles entrant·e·s ainsi que les étranger·e·s et les étudiant·e·s en M2. Il en profite pour souligner l’importance de l’« enseignement numérique » présenté comme une « innovation pédagogique ». Or les enseignant·e·s comme les étudiant·e·s ont maintenant bien pris conscience que l’enseignement à distance était un enseignement dégradé. Il serait donc temps d’arrêter de confondre « innovation » et « changement », et de prendre conscience que la valoriser la pédagogie numérique c’est inciter à la dégradation de la relation pédagogique.

Alain Fuchs revient ensuite sur l’actualité de PSL et notamment sur l’IDEX. Il précise que nous, membres des listes Démocratie et intérêt général au cœur de PSL, avons diffusé une fausse information en affirmant sur les réseaux sociaux que le jury Idex avait eu lieu le 24 septembre dernier. Formellement, M. Fuchs nous rappelle que cela est faux, que cela n’était qu’une réunion technique de 8 membres du jury pour vérifier et discuter des avancements du projet au regard des points précédemment critiqués par le jury. Il nous a été annoncé que le jury plénier se réunirait en fin d’année. C’est finalement par un mail du 5 novembre que nous avons appris la pérennisation de l’IDEX sans que le jury en place n’ait souhaité discuter avec les nouveaux·elles élu·e·s du CA. Nous continuons à trouver aberrant que le jury n’ait pas pris contact avec les élu·e·s du conseil d’administration avant de statuer sur le futur de PSL. La dernière rencontre date du 23 février 2018 et concernait donc les élu·e·s de la mandature précédente. Nous trouvons également tout à fait insatisfaisant de ne pas avoir eu d’information à propos de cette réunion du 24 septembre avec certain·e·s membres de l’Idex.

Ce « quiproquo » concernant la véritable date de tenue du jury de l’IDEX nous a poussé à demander à ce qu’il y ait plus d’échanges entre les élu·e·s et l’équipe dirigeante de PSL, notamment entre 2 réunions du conseil. Il faut que le pouvoir administratif rende davantage de compte au pouvoir politique pour qu’il y ait un minimum de démocratie au cœur de PSL.

L’âge du capitaine

Un point sur article 22 des statuts de PSL concernant l’âge limite du ou de la présidente a été mis à l’ordre du jour à la demande de Laurent Batsch. Ce dernier s’interroge sur la possibilité offerte par cet article au président de postuler à un second mandat. C’est une fonction exécutive et pour cet élu, elle doit être assumée par d’autres au fil du temps. L’ancien président de Dauphine insiste également pour que le CA prenne bien la mesure du signal ainsi envoyé à notre communauté. Le quinquennat supplémentaire est une incitation à l’endo-recrutement, i.e. au recrutement au sein des établissements membres.

En réponse à cette interpellation, Alain Fuchs rappelle que PSL est sous le régime de l’article 6 de l’ordonnance du 12/12/2018 et celui-ci permet de déroger à la limite d’âge prévu par le code de l’éducation. Pour le président, c’est la concurrence internationale qui nous pousse à agir en ce sens, à choisir des personnes qui ont eu des responsabilités multiples dans l’enseignement supérieur et la recherche et non plus des membres de la profession qui acceptent de prendre de telles responsabilités pendant une partie de leur carrière. Toujours selon le président, la limite d’âge affichée dans les statuts auraient été évoquée par la DGESIP et celle-ci a proposé 73 ans en se fondant sur d’autres exemples dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (sur le collège de France notamment).  

Cadrage budgétaire pluriannuel 2021

Nous avons longuement discuté du budget. Sans rentrer dans les détails, voici quelques informations d’importance. D’abord, les documents fournis permettent de souligner le poids des ressources propres de l’établissement dans l’équilibre générale de la structure. Cette tendance a été saluée par Alain Fuchs et renvoie à la tendance générale que nous dénonçons.

Dans le cas de PSL, les recettes gérées en propre (c’est-à-dire non directement transférées aux établissements membres) s’élèvent à environ 30 millions d’euros pour 2021 et sont principalement issues de la dotation de l’État qui représente 5,6 millions d’euros et de l’IDEX pour environ 17,8 millions d’euros. Le reste provient des prélèvements effectués sur les autres revenus issus du Programme d’investissement d’avenir (LABEX, EUR, SFRI, IDEES, hybridation, ANR, etc.) pour un peu plus d’1 million d’euros, la participation des établissements membres aux dépenses communes gérées par PSL (environ 1 million d’euros) et divers autres produits parmi lesquels le mécénat est loin d’avoir une place négligeable (environ 2,2 millions d’euros). Cette dernière recette et d’ailleurs principalement constituée du mécénat lié à la licence dites « BNP-Parisbas » (1,7 millions d’euros).

L’analyse des dépenses permet de faire le lien entre ces financements principalement issus de fonds non pérennes et le type d’emplois que cela implique. PSL ne fonctionne en effet pas sur des postes de fonctionnaires mais sur les personnels en CDD ou CDI. Plus exactement, c’est encore la Fondation PSL qui porte la plupart des contrats de travail actuellement et non pas l’université. 4,8 millions des 7, 4 millions des dépendances salariales sont effectuées par la fondation. Nous en profitons ici pour rappeler que les élu·e·s du CA de PSL n’ont aucune visibilité sur la gestion interne de cette fondation. Les autres principaux postes de dépenses sont les dépenses de recherche (où se retrouvent d’autres dépenses de personnels comme les contrats doctoraux et les « Visting Fellows ») ainsi que les services support de PSL (information et immobilier principalement).

Un tour rapide des autres points à l’ordre du jour

Ce compte-rendu est déjà trop long et nous passons rapidement en revue quelques uns des autres points qui ont été discutés lors de cette séance.

Il a été procédé au vote pour la candidature d’Emilienne Baneth-Nouailhetas. Il est souligné que la candidate a réussi à faire reconnaître le diplôme d’ingénieurs comme Master aux États-Unis. En dépit des qualités présentées de la candidate, nous nous sommes abstenus notamment parce qu’aucune information ou appel à candidature n’avait été diffusée pour ce poste. Cela devient une habitude malheureuse de cette institution que de ne pas rendre publique ce type de poste.

Le conseil s’est aussi prononcé à l’unanimité pour l’exonération des frais d’inscriptions pour les doctorants PSL au titre de l’année 2020-2021 pour une soutenance prévue entre janvier et mars 2021.

Nous avons voté pour la convention de co-accréditation d’un diplôme national d’économie appliquée (ENS-EHESS-PSE- Ecole des Ponts).

Après nous être longuement interrogé·e·s, nous avons finalement voté pour l’alignement des droits d’inscription sur les droits nationaux pour les étudiants du CPES s’inscrivant à la fameuse licence sciences pour un monde durable.

En revanche, nous nous sommes abstenu·e·s à propos du remboursement des tests de certification en langue anglaise pour les étudiant·e·s du CPES. Cela nous semble en effet participer de la tendance actuelle à l’externalisation de l’enseignement des langues dans l’enseignement supérieur qui n’est qu’une manière de privatiser l’ESR parmi d’autres.

Nous avons voté pour une délibération qui précise les conditions d’octroi des bourses logement de l’université PSL après avoir demandé et obtenu que siègent également un représentant étudiant et une assistance sociale.

L’incubateur Agoranov qui accompagne chaque année environ 30 startups dans les domaines de l’industrie, du numérique et de la santé. Il était proposé au conseil d’approuver une mise à jour de ses statuts et une certaine restructuration. Nous avons voté contre.

Sur l’ensemble de ces derniers points sur lesquels nous n’avons qu’une explication de vote a minima, n’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez davantage d’explications.

Le conseil d’administration de PSL s’est réuni le 9 juillet pendant plus de 3h30 en visio-conférence. L’ordre du jour était comme toujours fourni et le nombre et la taille des documents à examiner un peu décourageant·e.

En introduction, Alain Fuchs nous informe que l’université PSL est maintenant présente dans un certain nombre de classements internationaux et que « cela est satisfaisant ». Si M. Fuchs s’est montré à d’autre moment mesuré sur la question du rôle à donner aux indicateurs quantifiés dans le pilotage de l’enseignement supérieur, cet élément de satisfaction souligne toutefois que, à ses yeux, les classements constituent de bons indicateurs de la valeur du travail produit au sein de notre communauté, ce que nous réfutons catégoriquement.

L’échange sur la LP(P)R

Même si l’échange sur la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), rebaptisée depuis loi de programmation de la recherche, n’a eu lieu qu’en fin de séance, il constitue à nos yeux le point le plus important de l’ordre du jour de ce conseil d’administration. C’est la raison pour laquelle nous en rendons compte en début de ce (trop ?) long compte-rendu. Comme cet échange fait suite à la demande de débat sur la loi que nous avions adressé à la présidence, Alain Fuchs nous propose de nous exprimer en premier.

Notre intervention

Nous rappelons tout d’abord que le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR désormais LPR) s’inscrit dans une série de réformes de l’Enseignement Supérieur et la Recherche français, initiée il y a plus de 20 ans au niveau européen (notamment au travers du processus de Bologne).

Ce projet de loi propose la création de chaires de professeurs juniors de 3 à 6 ans, à rebours des attentes de la communauté scientifique qui réclame depuis des années des postes permanents. Est également proposée la création de CDI de mission, inspirés des dispositifs de contrats de chantier, qui permettraient de recruter un·e chercheur·se sur la durée d’un projet de recherche. Ces contrats dérégulés continueraient de détériorer les conditions de travail de notre communauté avec des statuts toujours plus précaires. Le texte prévoit également la mise en place d’un régime indemnitaire à la main du président, contribuant à accroître les inégalités et à favoriser la compétition plutôt que la coopération. Enfin, une hausse significative des financements sur projet au détriment de crédits récurrents est prévue, à rebours encore une fois des demandes récurrentes et quasi-unanime de notre communauté. Ainsi, si effort financier il y a (ce qui reste à prouver), celui-ci sera absorbé par le financement sur projet et la niche fiscale qu’est le crédit impôt recherche.

Pour illustrer les positions de notre communauté évoquées plus haut, on peut lire avec intérêt le communiqué du comité d’éthique du CNRS ; voir aussi l’avis du Conseil économique, social et environnemental.

La réaction des établissements-composantes

Il y a eu ensuite un grand nombre d’interventions, notamment des chef·fe·s d’établissements-composantes et d’établissements associés. La présidence a fini par des éléments de synthèse et de conclusion.

Même si chacun·e a pu apporter un éclairage propre à sa sensibilité ou la position de son établissement et même si toutes et tous se félicitent d’un tel projet de loi, une ligne commune nous a semblé se dégager dans la réaction des différents membres du directoire. De l’avis de la grande majorité, l’effort financier annoncé par le gouvernement n’est pas à la hauteur de l’enjeu, et/ou la « montée en puissance » bien trop lente. Pour mémoire, l’essentiel des 25 milliards annoncés sont promis à partir de l’année 2023 ! C’est ainsi 400 millions pour les deux premières années qui sont annoncés, assurant à peine un budget stable pour la fin du quinquennat. D’autres regrettent que la question des crédits récurrents ne soit pas traitée, ou apprécient différemment la promesse d’une revalorisation des débuts de carrière. Sans entrer plus dans les détails des réactions des uns et des autres, on peut dire que les interventions ne dégageaient pas un grand enthousiasme pour ce projet de loi.

Après nous avoir proposé d’intervenir une seconde fois, ce que nous avons fait rapidement, Alain Fuchs a conclu en indiquant qu’il partageait pour l’essentiel l’avis de l’académie des sciences sur ce projet de loi. Cet avis contient notamment de sévères critiques sur l’enveloppe budgétaire promise et sur l’échéancier proposé, indique-t-il, soulignant ainsi sa convergence avec la ligne commune des directions d’établissements-composantes.

L’offre de formation de PSL

Un document de plus de 350 pages présentant l’« offre de formation » avait été envoyé aux administrateurs et aux administratrices une dizaine de jours avant la réunion.

Vote : à la majorité (5 abstentions, 0 contre)

Nous nous sommes abstenu·e·s lors du vote car cette offre de formation présente notamment un certain nombre de diplômes d’établissement. Ces derniers permettent aux établissements de s’écarter de la norme nationale (représentée par les diplômes nationaux), notamment en termes de droits d’inscription. Cette possibilité est la porte ouverte (de longue date) à la création d’un enseignement supérieur à deux vitesses, dynamique contre laquelle nous continuons de nous battre.

Chartes

Une charte de science ouverte, qui reprend essentiellement des grands principes apparaissant dans la loi numérique (à préciser). Nous n’avions aucune raison de voter contre même si cette charte est essentiellement creuse.

Concernant la charte pour la recherche, nous avons voté contre en raison de l’esprit de la recherche que celle-ci véhicule, en inscrivant notamment dans le texte le principe d’un suivi quantitatif ayant pour fonction d’évaluer la réussite de la politique de la recherche de l’université PSL. Parmi les indicateurs retenus figurent le nombre de bourses ERC obtenues ou encore la liste des prix nationaux distinctifs. Ils doivent également refléter « les caractéristiques essentielles de la recherche à PSL » comme « le volume de ces contrats de recherche [ceux financés par l’industrie], la part que ces financements représentent dans celui des établissements, ainsi que le nombre de doctorants et post-doctorants cofinancés par les entreprises ». On est ici loin des conditions indispensables à la production d’une recherche publique indépendante dans laquelle le jugement par les pairs serait central.

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Sur la charte de formation, nous nous sommes abstenus, principalement parce que nous n’avions pas eu le temps de nous construire un avis en amont du CA, la masse de documents étant trop importante.

Nous devions enfin nous prononcer sur le plan d’actions HRS4R (= Human Ressources Strategy for Researchers), qui contient notamment les chartes recherche et formation. Nous avons donc logiquement voté contre.

Nous nous sommes enfin prononcés sur la charte de recrutement des enseignants-chercheurs, enseignantes-chercheuses, chercheurs, chercheuses, enseignants, enseignantes. En dépit du titre de la charte, force est de constater que l’ensemble des documents élaborés par la direction de PSL et votés et discutés lors des conseils ne sont pas rédigés suivant les règles de l’écriture inclusive. Quoi qu’il en soit, nous avons proposé d’inclure dans cette charte la notion de collégialité. Notre proposition a été acceptée. Nous avons donc logiquement voté pour.

Tableaux pluriannuels de recrutement académique

Ces tableaux sont destinés à avoir une vision globale des emplois académiques dont dispose PSL et de leur évolution dans les 2 ou 3 années à venir. Cela permet par exemple de se rendre compte qu’un grand nombre de postes relèvent des sciences dites dures, fait remarquer Laurent Batsch. Un échange a lieu avec la présidence dont il ressort que ces tableaux constituent avant tout un outil de prospection et doivent aider à définir une politique de l’emploi scientifique. Cela semble tout à fait raisonnable et nous avons donc voté pour. Nous avons tout de même demandé si les futurs chaires de professeurs juniors (CPJ) dont la création est prévue par la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR). On nous a répondu que puisque ce n’était pour l’instant qu’un projet de loi (ce qui était le cas en juillet), la question n’était pas d’actualités. Dont acte.

Désignations

Les 3 points délibératifs suivants de l’ordre du jour concernaient des désignations.

• Désignation des membres de la commission déontologie : nous avons voté pour au vu du travail déjà effectué.
• Désignation du référent intégrité scientifique : nous nous sommes abstenu·e·s par manque de travail sur ce document.
• Désignation supplémentaire de membres au Comité d’Orientation Stratégique : 7 abstentions.

Explication de vote sur le dernier point : lors de la réunion préparatoire du conseil d’administration, qui s’est tenu le mardi 7 juillet, Denis Rousset s’est étonné que seul l’un des deux noms transmis par le collège 2 des élu·e·s apparaisse sur le document soumis au vote. Alain Fuchs a répondu en substance que les élu·e·s pouvaient s’estimer heureux que l’un des noms ait été retenu et propose de le retirer si les élu·e·s le souhaitent. Rien ne justifiait cette provocation ou cette réaction d’humeur à l’encontre d’un élu qui prend le plus grand soin à toujours rendre hommage au travail des équipes de PSL et met un point d’honneur à chercher un point de compromis constructif. Pour cette raison, et parce que l’un des noms proposés par le collège 2 avait été retenu, nous nous sommes abstenu·e·s.

La marque PSL et Henri IV

Nous aimerions enfin expliquer nos votes sur deux autres points de l’ordre du jour. Le premier concerne la charte de l’utilisation de la marque PSL. Nous avons passé une bonne dizaine de minutes à discuter entre autres joyeusetés si l’on pouvait faire de l’argent avec la marque PSL. Ces débats oiseux nous renvoient encore une fois à la nouvelle gestion publique et la notion de marchandisation de l’enseignement supérieur prend alors tout son sens. Nous avons donc logiquement voté contre cette charte.

Nous avons aussi voté contre la convention de partenariat avec le lycée Henri IV. Pour mémoire, l’organisation du CPES est calqué sur le programme de cordée de la réussite ou autre programme de type égalité des chances sensé aider les classes populaires à accéder à l’enseignement supérieur. Les responsables du CPES claironnent que 60% des élèves sont boursiers. Ce type de programmes n’est que l’arbre qui cache la forêt : leurs effets sont nuls sur l’accès des plus pauvres aux formations sélectives par exemple (voir aussi notre intervention à propos de l’égalité des chances lors du précédent conseil).

Discussion générale sur la crise sanitaire

Le CA s’est ouvert sur une discussion générale à propos de la gestion de la crise sanitaire par les établissements-composantes de l’université PSL, notamment l’ENS, de Paris-Dauphine, de l’institut Curie, etc.

Ces informations, bien que faites par les décideurs et décideuses de ces établissements, et donc très peu critiques de leur choix et politiques, ont été instructives.

Nous sommes principalement intervenu·e·s pour discuter de la place dévolue aux « premier·e·s de corvée » des établissements, à savoir, principalement les collègues du ménage et de la sécurité. Nous avons insisté sur le fait que cette crise a visibilisé ces emplois fondamentaux, que malheureusement ces salarié·e·s sont souvent mal payé·e·s, en première ligne, moins protégé·e·s par leurs statuts, parfois maltraité·e·s par les employeurs (comme à Dauphine), habitent souvent loin de leur lieux de travail, et doivent faire de longs trajets en transport en commun. Ce point a lancé une discussion intéressante et nous avons eu un appui partiel d’autres élu·e·s.

Notre principale demande a été de proposer que l’établissement PSL engage un processus de réinternalisation de ses services essentiels (notamment ménage et sécurité) et lance une vaste campagne pour qu’il en soit fait de même dans dans les établissements-composantes de PSL. Dossier à suivre.

Lettre d’orientation budgétaire

À quoi sert-elle ?

Le vote de la lettre d’orientation budgétaire (LOB) et le débat associé étaient au cœur du second conseil de la mandature. Ce texte fixe en effet l’orientation budgétaire non seulement de l’université PSL mais aussi des établissements qui la composent. En effet, les budgets qui seront votés par les conseils de ces institutions devront être en adéquation avec la lettre d’orientation budgétaire de PSL. Si ce n’est pas le cas, le président de PSL peut utiliser un droit de veto, obligeant les conseils concernés à revoir leur copie.

Qu’en penser ?

Cédric Prunier, directeur général des services, fait une présentation succincte de la lettre dans une version déjà approuvée par le directoire (sic).

Malgré un texte difficile à lire, qui traite aussi bien de points très locaux que de grands principes, celui-ci présente une orientation pour PSL qui nous semble, à nous élu·e·s des listes « démocratie au cœur de PSL », aller dans la mauvaise direction, et ce pour plusieurs raisons.

D’abord elle acte le droit de veto du président de PSL sur le budget des établissements composantes, droit de veto qui, pour rappel, peut s’exercer dans trois cas : « si le budget de l’établissement-composante (a) contredit les orientations générales de la LOB ; (b) compromet la réalisation d’une opération commune ; (c) présente un défaut de soutenabilité susceptible de mettre l’Université PSL en danger. » (LOB 2021).

Elle affirme ensuite la volonté de développer des ressources propres issues du mécénat ou de la formation continue, ou de la multiplication de l’activité de Summer Schools dans une visée budgétaire affichée. L’objectif à trois ans est de parvenir à un « chiffre d’affaire d’un million d’euros sur ces nouveaux diplômes qui viendront alimenter le modèle économique de l’innovation » (LOB 2021). Les investissements immobiliers en cours laissent présager une montée en puissance des activités de PSL EP ce qui laisse également présager un rapport de force mouvant au désavantage des établissements comme le laisse craindre le développement des Programmes Gradués dont l’articulation avec les instances collégiales des établissements membres est loin d’être claire.

La LOB fait également largement mention de la pédagogie numérique comme d’une « innovation », l’objectif étant de développer des « modèles types d’enseignement à distance » grâce au « centre d’excellence pédagogique » porté par l’Université Paris-Dauphine pour le compte de PSL. Derrière des « modèles types », on peut ainsi craindre une forme de standardisation des pratiques pédagogiques et des modes de diffusion des savoirs ce qui ne sera pas sans conséquence sur le contenu du métier d’ enseignant·e·s-chercheur·se·s.

Pour ces différentes raisons, nous avons décidé de voter contre.

Le vote : 32 pour, 1 abstention, 5 contre

Rémunération du président et des vice-président·e·s

Ont également été votées au cours de ce conseil les rémunérations du président et des vice-président·e·s. L’enjeu est bien sûr financier, notamment pour celles et ceux qui occupent ces fonctions, mais aussi hautement symbolique. Il est notable que les critiques n’ont pas uniquement été portées par vos 5 élu·e·s syndicaux.

Comme nous le pensons aussi, plusieurs autres élu·e·s ont notamment trouvé que les sommes (161 000 euros bruts par an pour le président, et au maximum 126 000 euros pour les vice-président·e·s) des rémunérations étaient trop élevées. Avec d’autres élu·e·s et d’autres membres du CA, nous nous sommes étonné·e·s du fait que les rémunérations sont en dehors de toute grille de la fonction publique. Elles sont déconnectées de la vie quotidienne des membres de notre communauté.

Le seul argument que le directoire nous a opposé, c’est qu’Alain Fuchs a été reconduit à la suite d’un précédent mandat à la tête de PSL et qu’il ne serait pas correct de baisser son salaire.

Une discussion s’est aussi engagée sur le comité des rémunérations, instance qui a réfléchi à une évolution de ces rémunérations. Cette instance est composée de trois membres du CA, qui sont tous de rang A. Il a été proposé par un élu de modifier le règlement intérieur pour inclure un·e élu·e des listes BIATSS et assimilé·e·s. Nous ne pouvons qu’appuyer ce type de proposition.

Si les objections étaient justes, cela n’a malheureusement pas conduit les membres du CA réticent·e·s à voter contre.

Le vote : 25 pour, 8 abstentions, 5 contre

Pour ce vote, il a été demandé par les élu·e·s un vote à bulletin secret, via l’envoi d’un mail au représentant du rectorat.

Charte égalité et diversité

Une charte concernant l’égalité femmes/hommes, les diversités et l’« égalité des chances » a été soumise à l’approbation du conseil. Nous sommes intervenu·e·s pour signaler que même si cette charte allait dans le bon sens, elle ne proposait pas suffisamment de choses concrètes. Nous sommes vigilant·e·s sur ces thèmes afin que la direction ne se cache pas derrière de grands principes, mais aide à la mise en place effective d’outils pour lutter contre les inégalités sociales, le sexisme, le racisme et toute forme d’oppression en général.

Cette charte ne proposait que la mise en place d’un groupe de travail PSL, ce dernier devant ensuite proposer un plan d’action. Elle proposait aussi de s’appuyer sur ce qui est fait dans les établissements, mais sans faire état d’aucune mesure concrète.

Nous avons proposé de reporter le vote au jour où nous aurons une proposition de plan d’action. Nous avons aussi proposé la mise en place de choses pratiques comme :

• l’écriture inclusive dans les documents issus de PSL ;
• le recensement écrit des mesures déjà mises en œuvre comme les campagnes d’affichage de l’université Paris-Dauphine, ou les comités parité dans les laboratoires sous l’impulsion du CNRS.

Enfin, nous nous sommes opposé·e·s à l’utilisation de l’expression « égalité des chances » dont nous avons demandé le retrait du texte de la charte. Cette expression fallacieuse gomme la réalité des inégalités sociales qu’il s’agit de combattre et tend à faire passer les quelques aides que peuvent recevoir les étudiant·e·s issus de milieux défavorisés comme suffisantes pour assurer une égalité entre les étudiant·e·s, ce qui est très loin d’être le cas malgré les efforts faits en ce sens. L’introduction de la notion de « chance » rend finalement chacun·e responsable individuellement de son succès ou de son échec, à la manière d’un·e auto-entrepreneur·se : celles et ceux qui ne réussissent pas n’ont tout simplement pas su profiter de leur chance, cela n’a rien à voir avec la nécessité de mener de front études et « petits boulots » par exemple.

Finalement, Alain Fuchs a proposé de repousser à un CA ultérieur l’examen de la charte qui devra comporter le plan d’action sus-cité.

« Licence » Sciences pour un monde durable

L’enjeu

La direction de PSL a porté l’an dernier le projet de création d’un diplôme d’établissement intitulé Impact positif et intégralement financé par la banque BNP Paribas (voir cette page). Ce projet avait été très critiqué en raison notamment de la participation de cette banque au financement d’ énergie d’origine fossile, principale cause du réchauffement climatique. Le mécénat a été considéré comme une opération de green-washing de la part de la BNP, d’autant plus qu’il était assorti d’une clause de non-dénigrement protégeant l’image du mécène.

Le nouveau projet porté par la présidence s’intitule désormais Sciences pour un monde durable et nous avions demandé à ce qu’un point d’information à ce sujet soit ajouté à l’ordre du jour. Nous avions également demandé à avoir accès à la convention signée entre BNP Paribas et la Fondation de coopération scientifique (FCS), ce qui nous a été refusé au motif que nous ne sommes pas administrateur·rice·s de cette dernière instance.

Comme le montre la LOB discutée plus haut, ce diplôme est pourtant au cœur de la construction de l’université PSL, qu’il s’agisse de son offre de formation, du développement de ses ressources propres ou de ses projets immobiliers. Nous avons donc fait remarquer qu’il était particulièrement regrettable que le CA n’ait pas un contrôle plus important sur les activités de la Fondation.

La présentation

Isabelle Catto, vice-présidente licence et affaires académiques, présente le diplôme. La formation est « centrée sur le développement durable au sens large (sciences de la nature mais aussi sciences humaines et sociales) et une part importante est consacrée à des projets interdisciplinaires. Cette formation se veut résolument internationale (enseignement en anglais, summer schools, universités partenaires etc.). Le volume horaire de la formation est conséquent et calqué sur celui du CPES. La sélection des 30 étudiants doit permettre d’atteindre au moins 50% de femmes et 25% de boursiers et assurer une diversité d’origine géographique. Le comité de sélection a reçu 450 dossiers complets. »

Les questions que nous avons posées

La première question que nous avons posée est la suivante : Y a-t-il d’autres mécènes aujourd’hui et si oui, à hauteur de quels montants ? Isabelle Catto indique qu’Engie et Foncia se sont aussi engagés, ainsi que l’Ademe en tant que mécène de compétences. Alain Fuchs indique qu’il refuse de communiquer les montants, respectant ainsi le souhait des mécènes. Il affirme aussi que le retrait de l’un des mécènes ne mettrait pas en danger le projet. Quand nous demandons ensuite des précisions sur l’ancienne clause de non-dénigrement rebaptisée depuis clause de respect de l’image, Alain Fuchs perd son calme et nous accuse de ne pas nous intéresser au projet pédagogique, de nous focaliser sur la question des mécènes. Nous poursuivons en demandant des précisions sur les enseignant·e·s éventuellement déjà impliqué·e·s dans la formation et leur rémunération. Cela devrait rentrer dans le cadre de leurs services statutaires mais un recours à des vacations sera nécessaire. Enfin nous demandons des précisions sur la manière dont seront attribuées les bourses et quel sera leur montant. L’objectif est de doubler la bourse du CROUS et on nous a promis plus d’informations sur le comité qui les attribuera quand celui-ci sera constitué.

La réaction des autres élu·e·s

Philippe Mayol, personnalité qualifiée et directeur général de la fondation Terre solidaire, s’étonne du choix de la banque qui figure au huitième rang des banques mauvaises élèves en termes de financement des industries polluantes. Il souligne que l’implication de la BNP dans une formation de développement durable pourrait à terme gravement nuire à l’image de l’Université PSL. Il ne faut pas oublier, ajoute-il, le souci de cohérence des jeunes générations qui nous oblige à être particulièrement irréprochable. La réaction de la présidence de PSL à cette intervention fut particulièrement virulente. Le travail de veille de la société civile sur l’agissement des grandes multinationales, notamment financières, a été disqualifié d’un revers de main. Les ONG n’auraient rien compris nous a-t-il été souligné. Si la BNP investit encore dans l’industrie polluante, c’est qu’elle s’est engagée sur des investissements pluri-annuels. Cette défense sans concession de la BNP est une illustration claire de la manière dont les responsables de nos établissements pensent la résolution des problèmes environnementaux. Il ne faut toutefois pas oublier que nous savons depuis longtemps que « la maison brûle ». Cela ne fait pas 10 ni même 20 ans, mais a minima depuis les années 1970 que les alertes écologiques sont systématiquement mises sous le tapis par les gouvernements et les pouvoirs économiques (voir à ce propos l’apport de nos collègues historien.ne.s). Et pourtant la BNP-Parisbas était la première banque française (la huitième à l’échelle internationale) en termes de financement des industries participant fortement au changement climatique dans les années 2000. Et elle confirme depuis ce positionnement stratégique en finançant la construction de méga-projets de centrales au charbon au Chili et en Inde, sans parler du fameux projet Datteln 4 en Allemagne qui devrait être mis en service prochainement. Volker Quaschning, professeur de systèmes d’énergies renouvelables à l’école supérieure HTW de Berlin le rappelle dans un article du Monde : « Une centrale électrique doit fonctionner pendant au moins trente ans pour être économiquement rentable ».

Bref, la Fondation PSL pouvait difficilement trouver pire soutien pour un diplôme mettant au cœur de ses ambitions une volonté louable de proposer une réponse, par la formation, aux enjeux climatiques de notre temps.

Les autres points à l’ordre du jour

Outre l’approbation du compte rendu officiel de la séance précédente et un point sur la mobilisation des établissements face au COVID, l’ordre du jour comportait également les points suivants :

• Désignation des personnalités du Conseil d’Orientation Stratégique. Ce conseil a vocation à évaluer le travail accompli par PSL. Est ici recherché l’avis de chercheur·se·s avec un « rayonnement international » et ayant eu des responsabilités à la tête d’établissements de recherche. L’idée est de fournir à PSL une évaluation du travail institutionnel accompli en amont du jugement du jury de l’IDEX.
• Désignation des membres de la Commission de déontologie. Cette commission doit veiller à la déontologie dans PSL, notamment aux cas de conflits d’intérêt, en particulier pour ce qui est des interactions avec le privé. Le collège 2, celui des élu·e·s, doit proposer une personne. Nous, élu·e·s des différentes listes, n’avons pas pu préparer assez en amont ce choix, et nous avons donc indiqué que nous proposerons quelqu’un·e au prochain CA.
• Communication syndicale. Une charte d’utilisation pour la communication syndicale à l’ensemble des personnels relevant de PSL a été votée, ce qui devrait nous permettre de communiquer sous peu avec l’ensemble de la communauté PSL.
• Conventions régissant certains diplômes nationaux.
• Convention de versement des crédits attribués au BDE CPES.

Enfin, quelques points d’information ont complété cet ordre du jour chargé, notamment un point concernant le report des élections au sénat académique, l’adoption de la charte Science ouverte, la mise en place d’un portail HAL pour PSL et la candidature à l’appel à projets SFRI.