CA du 09/07 : offre de formation et LP(P)R

Le conseil d’administration de PSL s’est réuni le 9 juillet pendant plus de 3h30 en visio-conférence. L’ordre du jour était comme toujours fourni et le nombre et la taille des documents à examiner un peu décourageant·e.

En introduction, Alain Fuchs nous informe que l’université PSL est maintenant présente dans un certain nombre de classements internationaux et que « cela est satisfaisant ». Si M. Fuchs s’est montré à d’autre moment mesuré sur la question du rôle à donner aux indicateurs quantifiés dans le pilotage de l’enseignement supérieur, cet élément de satisfaction souligne toutefois que, à ses yeux, les classements constituent de bons indicateurs de la valeur du travail produit au sein de notre communauté, ce que nous réfutons catégoriquement.

L’échange sur la LP(P)R

Même si l’échange sur la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), rebaptisée depuis loi de programmation de la recherche, n’a eu lieu qu’en fin de séance, il constitue à nos yeux le point le plus important de l’ordre du jour de ce conseil d’administration. C’est la raison pour laquelle nous en rendons compte en début de ce (trop ?) long compte-rendu. Comme cet échange fait suite à la demande de débat sur la loi que nous avions adressé à la présidence, Alain Fuchs nous propose de nous exprimer en premier.

Notre intervention

Nous rappelons tout d’abord que le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR désormais LPR) s’inscrit dans une série de réformes de l’Enseignement Supérieur et la Recherche français, initiée il y a plus de 20 ans au niveau européen (notamment au travers du processus de Bologne).

L’avis du Comité d’Éthique du CNRS sur la LPR est à lire en ligne (le lien est plus bas).

Ce projet de loi propose la création de chaires de professeurs juniors de 3 à 6 ans, à rebours des attentes de la communauté scientifique qui réclame depuis des années des postes permanents. Est également proposée la création de CDI de mission, inspirés des dispositifs de contrats de chantier, qui permettraient de recruter un·e chercheur·se sur la durée d’un projet de recherche. Ces contrats dérégulés continueraient de détériorer les conditions de travail de notre communauté avec des statuts toujours plus précaires. Le texte prévoit également la mise en place d’un régime indemnitaire à la main du président, contribuant à accroître les inégalités et à favoriser la compétition plutôt que la coopération. Enfin, une hausse significative des financements sur projet au détriment de crédits récurrents est prévue, à rebours encore une fois des demandes récurrentes et quasi-unanime de notre communauté. Ainsi, si effort financier il y a (ce qui reste à prouver), celui-ci sera absorbé par le financement sur projet et la niche fiscale qu’est le crédit impôt recherche.

Pour illustrer les positions de notre communauté évoquées plus haut, on peut lire avec intérêt le communiqué du comité d’éthique du CNRS ; voir aussi l’avis du Conseil économique, social et environnemental.

L’avis du CESE sur le projet de loi LPR est à lire en ligne (voir lien ci-dessus)

La réaction des établissements-composantes

Il y a eu ensuite un grand nombre d’interventions, notamment des chef·fe·s d’établissements-composantes et d’établissements associés. La présidence a fini par des éléments de synthèse et de conclusion.

Même si chacun·e a pu apporter un éclairage propre à sa sensibilité ou la position de son établissement et même si toutes et tous se félicitent d’un tel projet de loi, une ligne commune nous a semblé se dégager dans la réaction des différents membres du directoire. De l’avis de la grande majorité, l’effort financier annoncé par le gouvernement n’est pas à la hauteur de l’enjeu, et/ou la « montée en puissance » bien trop lente. Pour mémoire, l’essentiel des 25 milliards annoncés sont promis à partir de l’année 2023 ! C’est ainsi 400 millions pour les deux premières années qui sont annoncés, assurant à peine un budget stable pour la fin du quinquennat. D’autres regrettent que la question des crédits récurrents ne soit pas traitée, ou apprécient différemment la promesse d’une revalorisation des débuts de carrière. Sans entrer plus dans les détails des réactions des uns et des autres, on peut dire que les interventions ne dégageaient pas un grand enthousiasme pour ce projet de loi.

Après nous avoir proposé d’intervenir une seconde fois, ce que nous avons fait rapidement, Alain Fuchs a conclu en indiquant qu’il partageait pour l’essentiel l’avis de l’académie des sciences sur ce projet de loi. Cet avis contient notamment de sévères critiques sur l’enveloppe budgétaire promise et sur l’échéancier proposé, indique-t-il, soulignant ainsi sa convergence avec la ligne commune des directions d’établissements-composantes.

L’offre de formation de PSL

Un document de plus de 350 pages présentant l’« offre de formation » avait été envoyé aux administrateurs et aux administratrices une dizaine de jours avant la réunion.

Vote : à la majorité (5 abstentions, 0 contre)

Nous nous sommes abstenu·e·s lors du vote car cette offre de formation présente notamment un certain nombre de diplômes d’établissement. Ces derniers permettent aux établissements de s’écarter de la norme nationale (représentée par les diplômes nationaux), notamment en termes de droits d’inscription. Cette possibilité est la porte ouverte (de longue date) à la création d’un enseignement supérieur à deux vitesses, dynamique contre laquelle nous continuons de nous battre.

Chartes

Une charte de science ouverte, qui reprend essentiellement des grands principes apparaissant dans la loi numérique (à préciser). Nous n’avions aucune raison de voter contre même si cette charte est essentiellement creuse.

Concernant la charte pour la recherche, nous avons voté contre en raison de l’esprit de la recherche que celle-ci véhicule, en inscrivant notamment dans le texte le principe d’un suivi quantitatif ayant pour fonction d’évaluer la réussite de la politique de la recherche de l’université PSL. Parmi les indicateurs retenus figurent le nombre de bourses ERC obtenues ou encore la liste des prix nationaux distinctifs. Ils doivent également refléter « les caractéristiques essentielles de la recherche à PSL » comme « le volume de ces contrats de recherche [ceux financés par l’industrie], la part que ces financements représentent dans celui des établissements, ainsi que le nombre de doctorants et post-doctorants cofinancés par les entreprises ». On est ici loin des conditions indispensables à la production d’une recherche publique indépendante dans laquelle le jugement par les pairs serait central.


Sur la charte de formation, nous nous sommes abstenus, principalement parce que nous n’avions pas eu le temps de nous construire un avis en amont du CA, la masse de documents étant trop importante.

Nous devions enfin nous prononcer sur le plan d’actions HRS4R (= Human Ressources Strategy for Researchers), qui contient notamment les chartes recherche et formation. Nous avons donc logiquement voté contre.

Nous nous sommes enfin prononcés sur la charte de recrutement des enseignants-chercheurs, enseignantes-chercheuses, chercheurs, chercheuses, enseignants, enseignantes. En dépit du titre de la charte, force est de constater que l’ensemble des documents élaborés par la direction de PSL et votés et discutés lors des conseils ne sont pas rédigés suivant les règles de l’écriture inclusive. Quoi qu’il en soit, nous avons proposé d’inclure dans cette charte la notion de collégialité. Notre proposition a été acceptée. Nous avons donc logiquement voté pour.

Tableaux pluriannuels de recrutement académique

Ces tableaux sont destinés à avoir une vision globale des emplois académiques dont dispose PSL et de leur évolution dans les 2 ou 3 années à venir. Cela permet par exemple de se rendre compte qu’un grand nombre de postes relèvent des sciences dites dures, fait remarquer Laurent Batsch. Un échange a lieu avec la présidence dont il ressort que ces tableaux constituent avant tout un outil de prospection et doivent aider à définir une politique de l’emploi scientifique. Cela semble tout à fait raisonnable et nous avons donc voté pour. Nous avons tout de même demandé si les futurs chaires de professeurs juniors (CPJ) dont la création est prévue par la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR). On nous a répondu que puisque ce n’était pour l’instant qu’un projet de loi (ce qui était le cas en juillet), la question n’était pas d’actualités. Dont acte.

Désignations

Les 3 points délibératifs suivants de l’ordre du jour concernaient des désignations.

  • Désignation des membres de la commission déontologie : nous avons voté pour au vu du travail déjà effectué.
  • Désignation du référent intégrité scientifique : nous nous sommes abstenu·e·s par manque de travail sur ce document.
  • Désignation supplémentaire de membres au Comité d’Orientation Stratégique : 7 abstentions.

Explication de vote sur le dernier point : lors de la réunion préparatoire du conseil d’administration, qui s’est tenu le mardi 7 juillet, Denis Rousset s’est étonné que seul l’un des deux noms transmis par le collège 2 des élu·e·s apparaisse sur le document soumis au vote. Alain Fuchs a répondu en substance que les élu·e·s pouvaient s’estimer heureux que l’un des noms ait été retenu et propose de le retirer si les élu·e·s le souhaitent. Rien ne justifiait cette provocation ou cette réaction d’humeur à l’encontre d’un élu qui prend le plus grand soin à toujours rendre hommage au travail des équipes de PSL et met un point d’honneur à chercher un point de compromis constructif. Pour cette raison, et parce que l’un des noms proposés par le collège 2 avait été retenu, nous nous sommes abstenu·e·s.

La marque PSL et Henri IV

Nous aimerions enfin expliquer nos votes sur deux autres points de l’ordre du jour. Le premier concerne la charte de l’utilisation de la marque PSL. Nous avons passé une bonne dizaine de minutes à discuter entre autres joyeusetés si l’on pouvait faire de l’argent avec la marque PSL. Ces débats oiseux nous renvoient encore une fois à la nouvelle gestion publique et la notion de marchandisation de l’enseignement supérieur prend alors tout son sens. Nous avons donc logiquement voté contre cette charte.

Tour Clovis du Lycée Henri IV

Nous avons aussi voté contre la convention de partenariat avec le lycée Henri IV. Pour mémoire, l’organisation du CPES est calqué sur le programme de cordée de la réussite ou autre programme de type égalité des chances sensé aider les classes populaires à accéder à l’enseignement supérieur. Les responsables du CPES claironnent que 60% des élèves sont boursiers. Ce type de programmes n’est que l’arbre qui cache la forêt : leurs effets sont nuls sur l’accès des plus pauvres aux formations sélectives par exemple (voir aussi notre intervention à propos de l’égalité des chances lors du précédent conseil).

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