Prime du président et délégation de compétences

La réunion du conseil d’administration du mois d’avril était notamment consacrée à la prime du président du sénat académique et la délégation de compétences de l’université à sa fondation. Ce dernier point apparemment technique a donné lieu à des échanges instructifs. D’autres points comme l’attribution d’une aide d’urgence aux étudiants ont également été traités. L’ordre du jour complet est disponible ici.

Prime du président du sénat académique

Nos comptes-rendus étant trop longs, nous commençons par un point qui intéresse sans doute largement la communauté PSL. Comme l’indique ce document qui nous a été soumis, la direction de PSL propose d’attribuer une prime de près de 15 000 euros brut par an au président du sénat académique, et ce après consultation du comité des rémunérations de PSL (voir p. 16 du règlement intérieur).

Sénat académique
Capture d’écran du site de PSL à propos du sénat académique.

L’attribution d’une telle prime est notamment justifiée par la direction, fortement soutenue par le directoire, par le temps consacré à la fonction. Le chiffre de 13 jours de travail mensuel est avancé, avec une liste à la Prévert des tâches qui incombent à l’infortuné. Mais qui ressemble fort à la todo list de beaucoup d’entre nous. Le montant a été calculé en fonction de la prime perçue par les responsables de filière du CPES. La direction de PSL est là encore peu sérieuse, car aucune méthodologie ni aucun document n’ont été présentés qui permettraient d’évaluer la charge de travail spécifique du président du sénat.

Commençons par préciser que nous désapprouvons aussi les primes de des responsables pédagogiques qui ont été prises pour modèle. La multiplication des rémunérations des managers de l’ESR, chaque jour plus nombreux, témoigne une fois encore des mutations délétères du monde académique.

Saints Primus et Felicianus. Wikimedia commons.

Un large consensus a rassemblé les élu·es contre l’octroi d’une telle prime. L’un d’entre nous a fait remarqué que cette initiative était choquante à l’heure où un grand nombre de personnels de nos établissements sont en souffrance car en surcharge de travail chronique, et que pour elles et eux, les primes se font plutôt rares (qu’on en juge dans son établissement par la liste des récipiendaires de la prime covid) et le salaire plutôt bas !

Plusieurs élu·es ont pris la parole pour exprimer leur profond désaccord avec une telle initiative. L’un pour rappeler que la personne qui occupera cette fonction le fera sur son temps de travail pour lequel elle est déjà rémunérée. Plusieurs autres pour signifier que les élu·es des conseils, de PSL ou des établissements-composantes, par exemple des conseils techniques, ont aussi des charges de travail tout à fait conséquentes. Que nous même, élu·es du CA (qui ne voulons surtout pas de prime pour ça), assurons cette représentation en plus de notre travail (contrairement au directoire), que nous demandons l’avis dans les différents établissements-composantes, dans les sections syndicales locales, etc.

Une autre critique, relayée par plusieurs élu·es, portait sur la méthode choisie pour la mise en place de cette prime. Il aurait été pour le moins plus correct de le faire avant l’élection des membres du sénat.

Réagissant à la demande d’Alain Fuchs que des membres du directoire s’expriment, seul Marc Mézard, directeur de l’ENS, a pris la parole pour défendre cette proposition. On peut noter que ce mutisme du directoire sur les sujets clivants mais peu dangereux pour la direction est une des caractéristiques des réunions de ce conseil.

Vote : 23 pour, 10 contre, 4 abstentions.

Ce vote est tout à fait exceptionnel et témoigne de la convergence de vues des élu·es sur cette question.

Note : l’attribution d’une « rémunération » (sous forme de vacations) du vice-président étudiant était initialement prévue, mais les élu·es étudiant·es, que nous avons soutenu·es, s’y sont opposé·es très fermement en réunion préparatoire du CA, et A. Fuchs, malgré une proposition de réunion avec ces élu·es pour leur communiquer les « éléments de langage » permettant de justifier une telle rémunération (proposition que nous avons trouvé scandaleuse), a été contraint de retirer cette proposition.

Délégation de compétences à la fondation

Le conseil devait également se prononcer sur la délégation par l’université à la fondation de PSL d’un certain nombre de compétences en matière d’innovation, d’entrepreneuriat et de valorisation. La convention soumise au vote est consultable ici. La délégation nous est présentée comme une façon d’entériner ce que fait déjà de facto la fondation, à l’exception de la gestion de la formation pépite.

Au titre de ses statuts modifiés, la Fondation PSL dispose […] d’un objet social visant à « renforcer les interactions entre la recherche académique et les besoins socio-économiques » et à « agir comme un moteur de la croissance économique et de l’innovation ».

Extrait de la convention à valider par le conseil.

La convention précise qu’un bilan financier et un compte-rendu d’activités et scientifique doit être transmis à la présidence de PSL chaque année. Nous avons demandé si ce bilan sera consultable par les membres du CA. Le directeur général des services a expliqué que cela nous serait accordé.

Nous sommes intervenu·es pour souligner nos interrogations sur la pertinence de déléguer encore un peu plus de compétences à la fondation, alors que depuis 14 mois que nous siégeons, on nous a déjà opposé à plusieurs reprises que puisque nous n’étions pas membres du CA de la fondation, nous n’étions pas en droit de réclamer tel ou tel document. C’est le cas des documents ayant trait au mécénat, mais aussi à la fameuse chaire AFD dont il a été question dans un précédent compte-rendu.

Cédric Prunier nous a fait remarquer que nous devrions « nous estimer heureux » de nous voir présenter les budgets initiaux « sous leur forme consolidée », c’est-à-dire de présenter conjointement les comptes de l’université et de sa fondation. Ceci est notamment utile pour analyser (et justifier auprès du CA) les flux financiers entre les deux établissements. Pour les responsables de notre université, c’est donc un « cadeau » que de donner les moyens aux membres du CA de prendre des décisions fondées sur un minimum d’informations objectives. Encore une fois, nous avons là une illustration de la gestion « démocratique » de PSL et de la considération que la direction porte aux élu·es.

Vote : 7 contre (de mémoire, à valider donc) et 30 pour.

Fonds d’aide d’urgence aux étudiants

Nous avons également discuté lors de ce CA d’un nouveau dispositif d’aide d’urgence aux étudiant·es des établissements PSL les plus touché·es par la crise sanitaire. Celui-ci s’élève à 50 000 euros et à vocation à intervenir en matière d’aide sociale et d’équipement numérique. L’aide sociale et ponctuelle est a vocation à être déclenché lorsque la situation financière de l’étudiant·es s’est dégradée. L’aide numérique prend elle la forme d’un montant forfaitaire lui permettant d’accéder à une connexion internet (clé 4G) ou à du matériel adéquat.

Ce dispositif venant s’ajouter aux autres, nous avons voter pour la création de ce nouveau fond d’aide.

Vote : pour à l’unanimité.

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Ce CA fut également l’occasion de discuter et d’approuver une partie du plan d’action égalité professionnelle Femmes-Hommes dédié aux violences sexuelles et sexistes et plus largement aux discriminations. Le document précise les actions qui seront mises en place (formations pour les personnels et les étudiant·es et évènements spécifiques principalement) et des modalités d’évaluation de cette politique.

Si ce texte est évidemment quelque chose qui va dans « le bon sens », nous regrettons tout de même le manque d’ambition, et surtout le manque de réelles propositions concrètes. Beaucoup des choses dans ce document sont en deçà de ce qui est déjà fait dans certains établissements-composantes. La route reste longue.

Vote : pour à l’unanimité.

Commissaire aux comptes

Après l’habituel approbation des comptes-rendus des conseils précédents, la séance s’est ouverte sur la désignation par le conseil des commissaires aux comptes. Le document sur lequel nous devions arbitrer est disponible ici.

Le cabinet Ernst et Young Audit est l’un des deux vainqueurs du marché public.

On peut y lire que PSL doit débourser plus de 230 000 euros pour une période de 6 ans. Le directeur général des services nous dit être aussi désolé que nous que l’on soit obligé de gaspiller ainsi de l’argent public. Mais le directeur de Nokia France, personnalité qualifiée de ce conseil, souligne que c’est peu au vu des tarifs pratiqués dans le secteur. On peut tout de même regretter que ces cabinets de conseil gagnent tant pour un service qui leur prend peu de temps. Comme l’a également souligné Cédric Prunier, ce sont surtout les équipes de PSL qui travaillent pour la production des documents légaux.

Vote : unanimité moins une abstention. Nous avons voté pour notamment parce que la certification des comptes est imposée par l’État. Si vous avez un avis différent (et argumenté), faites-nous-en part ! Nous ne sommes pas infaillibles, loin s’en faut.

Politique des frais de gestion

Le conseil s’est également prononcé pour la perception de 3% de frais de gestion des sommes reversées par convention à ses établissements-composantes et membres associés sur les financements des laboratoires d’excellence (LABEX), des écoles universitaires de recherche (EUR) et équipements structurants pour la recherche (EQUIPEX +).

Vote : unanimité.