{"id":1150,"date":"2022-04-15T10:20:23","date_gmt":"2022-04-15T08:20:23","guid":{"rendered":"http:\/\/democratie-au-coeur-de-psl.fr\/?p=1150"},"modified":"2022-05-11T16:17:41","modified_gmt":"2022-05-11T14:17:41","slug":"le-futur-de-psl-secrit-a-la-marge-du-code-de-leducation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/democratie-au-coeur-de-psl.fr\/?p=1150","title":{"rendered":"Le futur de PSL s’\u00e9crit \u00e0 la marge du code de l’\u00e9ducation"},"content":{"rendered":"\n
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Parce qu’il n’est jamais trop tard, voici notre compte-rendu du CA du 7 octobre 2021 !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au menu du CA du 7 octobre 2021<\/a>, il y avait quelques sujets d\u2019importance comme la volont\u00e9 du directoire de sortir au plus vite PSL du statut d\u2019\u00c9tablissement public exp\u00e9rimental (EPE) pour celui de Grand \u00e9tablissement, la reconduction du dispositif de primes li\u00e9es \u00e0 l\u2019investissement individuel, la mise en \u0153uvre des PhD tracks<\/em> ou la d\u00e9lib\u00e9ration sur le compl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration des directeur\u00b7rices acad\u00e9miques des programmes gradu\u00e9s. Le compte-rendu officiel de cette s\u00e9ance est consultable ici<\/a>. Mais commen\u00e7ons par un petit retour d’humeur.<\/p>\n\n\n\n

De la difficult\u00e9 d’\u00eatre \u00e9lu\u00b7e<\/h2>\n\n\n\n

Sur le papier et dans les discours, le CA de PSL est une instance organisant les d\u00e9bats entre le directoire de PSL et les \u00e9lu\u00b7es au CA. Il semble que la tournure que prennent r\u00e9guli\u00e8rement les d\u00e9bats d\u00e9mobilise largement les \u00e9lu\u00b7es. En effet, les statuts actent que le pouvoir d\u00e9cisionnel se situe au niveau du directoire, directoire qui se r\u00e9unit g\u00e9n\u00e9ralement en amont des CA pour trancher sur les points les plus strat\u00e9giques. Si on peut d\u00e9finir le niveau de d\u00e9mocratisation d’une instance sur une \u00e9chelle allant de l’information \u00e0 la co-production des d\u00e9cisions en passant par la consultation et la concertation, il est clair que le CA de PSL se situe au niveau minimal – l’information – ce qui ne peut manquer de d\u00e9mobiliser les \u00e9lu\u00b7es malgr\u00e9 la l\u00e9gitimit\u00e9 que leur apporte l’\u00e9lection directe dont ils et elles sont issu\u00b7es. Cette instance n’est pas une instance de d\u00e9bat. Grosso modo<\/em>, 80 % des interactions qui ont lien pendant les 3 ou 4 heures de r\u00e9union correspondent \u00e0 des \u00e9changes entre 3-4 \u00e9lu\u00b7es et M. Fuchs ou M. Prunier. Les autres membres du directoire prennent rarement la parole, et surtout, ne d\u00e9battent jamais entre eux au sein de cette instance – ce qui n’est \u00e9videmment pas une surprise. Bref, ne soyons pas surpris de cette d\u00e9mobilisation progressive des \u00e9lu\u00b7es du CA. <\/p>\n\n\n\n

Cette situation de non-d\u00e9bat d\u00e9mocratique, joue \u00e9videmment en notre d\u00e9faveur. Elle a pouss\u00e9 un\u00b7e \u00e9lu\u00b7e \u00e0 demander \u00e0 ce qu’un ensemble de points soient vot\u00e9s de mani\u00e8re group\u00e9 puisque des discussions s\u00e9rieuses non pas vraiment lieu. Nous avons accept\u00e9 ce proc\u00e9d\u00e9 puisque nous sommes d’accord sur la dimension un peu grotesque de ces CA \u00e0 rallonge o\u00f9 il faut faire comme si des d\u00e9cisions \u00e9taient \u00e0 prendre. Cela nous a toutefois jou\u00e9 des tours (cf. point PGs ci-dessous). <\/p>\n\n\n\n

Ces difficult\u00e9s \u00e0 \u00eatre \u00e9lu\u00b7es au CA de PSL ne nous emp\u00eachera \u00e9videmment pas de continuer \u00e0 y participer et \u00e0 vous rendre compte des informations et des quelques d\u00e9bats qui ont lieu dans cette instance. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019Universit\u00e9 PSL demande \u00e0 sortir le plus rapidement possible du statut d\u2019Etablissement public exp\u00e9rimental<\/h2>\n\n\n\n
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Ce conseil d’administration fut l’occasion de voter sur la sortie de PSL du statut d\u2019\u00c9tablissement public exp\u00e9rimental et donc de conna\u00eetre la volont\u00e9 du Directoire concernant les \u00e9volutions juridiques futures de l’\u00e9tablissement. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, il s’agissait de voter sur une proposition de d\u00e9lib\u00e9ration demandant la sortie du statut d’EPE au profit de celui de Grand \u00c9tablissement \u00e0 la date du 1 janvier 2022. La discussion \u00e0 ce propos illustre savoureusement le non respect du peu de pouvoir des \u00e9lu\u00b7es du CA. En effet, la note sur laquelle nous devions voter sugg\u00e9rait que des \u00e9changes fournis entre le minist\u00e8re et l’administration de PSL avaient d\u00e9j\u00e0 eu lieu en amont de ce CA et sans implication quelconque – ni m\u00eame information – des \u00e9lu\u00b7es. <\/p>\n\n\n\n

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Projet de d\u00e9lib\u00e9ration tel que propos\u00e9 au vote (CA du 7 octobre 2021)<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Cette formulation souligne le peu de respect des peu de pouvoir du CA puisque ce dernier n’a pas \u00e0 \u00ab\u00a0approuver la demande\u00a0\u00bb (ce qui suppose que cette demande ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 faite) mais \u00e0 autoriser que celle-ci puisse avoir lieu ! Cette erreur manifeste met \u00e0 jour le rapport ordinaire que la Direction de PSL entretient avec l’instance d\u00e9lib\u00e9rative qu’est sens\u00e9e \u00eatre le CA. <\/p>\n\n\n\n

Nous avons \u00e9galement regrett\u00e9 qu’une transformations majeure de ce type ne fasse l’objet d’aucune discussion avec l’ensemble de la communaut\u00e9 universitaire concern\u00e9e alors m\u00eame qu’il a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 \u00e0 cette m\u00eame communaut\u00e9 que PSL resterait sous statut exp\u00e9rimental durant 10 ans ce qui permettait d’avoir un certain recul avant de figer la forme juridique de PSL*. Un changement \u00e0 pas de charge est donc en cours sans que notre communaut\u00e9 – ni m\u00eame les membres des Conseils d’administration des \u00e9tablissements membres – ne soient consult\u00e9\u00b7es. <\/p>\n\n\n\n

Sur le fond, la forme juridique \u00ab\u00a0Grand \u00e9tablissement\u00a0\u00bb appara\u00eet comme probl\u00e9matique pour nous puisqu’elle permet le contournement du code de l’\u00e9ducation nationale qui caract\u00e9rise d\u00e9j\u00e0 les pratiques de trois des \u00e9tablissements membres (notamment en termes de droit d’inscription). Nous regrettons qu’il n’ait pas eu de d\u00e9bats de fond et de r\u00e9flexion sur les autres options possibles. Vous retrouverez la position des administrateurs \u00e0 ce propos ici<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

*Attention : il ne faut pas confondre la communication qui a eu lieu r\u00e9cemment sur les 10 ans de PSL et cette promesse d’une exp\u00e9rimentation de 10 ans. En effet, cette derni\u00e8re a eu lieu au moment du passage du statut de COMUE \u00e0 celui d’EPE en 2019. Tenir sa promesse aurait donc voulu dire consolider les statuts qu’\u00e0 partir de 2029. <\/em>
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Renouvellement du partenariat avec Armines<\/h2>\n\n\n\n

Lors de ce CA, nous avons \u00e9galement discut\u00e9 de l’adh\u00e9sion de PSL \u00e0 l’association Armines<\/a>. Cette association constitue le support juridique des relations entre monde acad\u00e9mique et monde industriel. Initialement cr\u00e9\u00e9 pour soutenir la \u00ab\u00a0strat\u00e9gie recherche\u00a0\u00bb des Mines de Paris et les Mines Paris \u00e9tant maintenant membre de PSL, c’\u00e9tait \u00e0 PSL d’adh\u00e9rer \u00e0 Armines pour le compte des Mines de Paris, PSL devenant par la m\u00eame \u00ab\u00a0membre fondateur\u00a0\u00bb de l’association. <\/p>\n\n\n\n

Ce qui peut appara\u00eetre comme une simple d\u00e9marche formelle n’en n’est pas totalement une si l’on prend en compte les modalit\u00e9s de production de la recherche que cette association met en \u0153uvre. En effet, Armines g\u00e8re autour de 75 millions d’euros de budget recherche (pour un budget formel de 40 millions d’euros). Malgr\u00e9 ce chiffre non n\u00e9gligeable, aucune information n’est disponible sur le site de l’association concernant l’utilisation de ces fonds. Nous n’avions donc pas tous les \u00e9l\u00e9ments pour saisir cette activit\u00e9 et nous nous sommes donc abstenu\u00b7es.<\/p>\n\n\n\n

Des coll\u00e8gues nous ont toutefois alert\u00e9 a posteriori<\/em> sur la port\u00e9e de tels montages juridiques pour porter les activit\u00e9s de recherche financ\u00e9es par des fonds priv\u00e9s. En effet, la mont\u00e9e des financements priv\u00e9s de la recherche s’accompagnerait d\u00e9j\u00e0 aux Mines d’une baisse du budget de fonctionnent de l\u2019\u00c9tat depuis 2019 (nous nous fondons ici sur l’observation des coll\u00e8gues puisque les chiffres pr\u00e9cis \u00e0 ce propos ne sont pas rendu publique). Les recherches doctorales sont \u00e9galement impact\u00e9es puisqu’elles sont uniquement financ\u00e9es sur fonds priv\u00e9s ce qui n’est \u00e9videmment pas pour faciliter la libert\u00e9 de recherche. <\/p>\n\n\n\n

Finalement, ce mode de production de la recherche par le priv\u00e9 tient beaucoup au d\u00e9veloppement du Cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche dont la logique s’est renforc\u00e9e avec la crise. En effet, le plan de relance vient boucher les trous de la baisse de ses financements priv\u00e9s. Ainsi, 2,5 millions d’euros ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s \u00e0 Mines Paris Tech pour des projets qui ont vocation \u00e0 soutenir les partenaires industriels. <\/p>\n\n\n\n

Les PGs s’installent tranquillement dans le paysage…<\/h2>\n\n\n\n

Nous avons \u00e9galement eu \u00e0 voter pour une proposition de r\u00e9mun\u00e9ration compl\u00e9mentaire pour les directeur\u00b7rices de Programmes gradu\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Sur demande d’un\u00b7e \u00e9lu\u00b7e, ce point fut mis au vote en m\u00eame temps qu’un ensemble d’autres points (cf. ci-dessus billet d’humeur) et nous avons manqu\u00e9 de vigilance en acceptant et en votant pour l’ensemble des points ainsi mis au vote. Cette proposition concernant la r\u00e9mun\u00e9ration des directeur\u00b7ces de PGs est en effet probl\u00e9matique. Le nombre d’heures en question est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e relativement aux autres d\u00e9charges existantes pour des responsabilit\u00e9s collectives. Le texte mis au vote pr\u00e9cise que si des r\u00e9f\u00e9rentiels existent pour cette t\u00e2ches au sein des \u00e9tablissement, ce sont ces r\u00e9f\u00e9rentiels qui s’appliquent. C’est-\u00e0-dire que si le PG est co-dirig\u00e9 par des coll\u00e8gues de deux institutions diff\u00e9rentes, ils ou elles ne sont peut-\u00eatre pas d\u00e9charg\u00e9\u00b7es du m\u00eame nombre d’heure… Nous pouvons anticiper des diff\u00e9rences de traitement en pagaille \u00e0 mesure que les activit\u00e9s de PSL vont \u00eatre prises en charge par des membres de nos \u00e9tablissements (voir par exemple les points concernant les r\u00e9mun\u00e9rations du pr\u00e9sident du S\u00e9nat acad\u00e9mique ou des vice-pr\u00e9sident\u00b7es de PSL lors de pr\u00e9c\u00e9dents billets de blog). <\/p>\n\n\n\n

Deux autres points, p\u00eale-m\u00eale<\/h2>\n\n\n\n

En vrac, voici quelques sujets qui ont \u00e9t\u00e9 rapidement discut\u00e9s : <\/p>\n\n\n\n